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Démocratie
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Rapports
Date:  2010-06-18 
Le Canada renforce ses relations avec ses principaux partenaires bilatéraux dans les Amériques afin de réaliser des objectifs communs, d’aller de l’avant avec des intérêts mutuels et faire progresser des valeurs communes. Reconnaissant que les Amériques sont une région diversifiée et dynamique, le Canada s’efforce de s’engager de manière utile auprès de tous les pays de l’hémisphère, selon l’esprit de coopération établi dans la charte de l’OEA, tout en maintenant notre conviction première vis-à-vis de l’importance de la gouvernance démocratique, y compris la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Afin de resserrer les relations bilatérales, le Canada s’est engagé davantage dans la région grâce à de nombreuses visites de haut niveau de la gouverneure générale, du premier ministre et de ministres du Cabinet. Pour souligner l’importance de la région pour le Canada, le premier ministre Harper, en 2008, a nommé un ministre chargé exclusivement des Amériques, soit le ministre d’État Peter Kent. Le ministre Kent a visité régulièrement la région afin de resserrer les rapports bilatéraux et multilatéraux du Canada dans l’hémisphère et d’accroître l’engagement du Canada vis-à-vis des grands enjeux de l’hémisphère. Le Canada a également renforcé sa capacité diplomatique en affectant un plus grand nombre de fonctionnaires dans la région.
Paragraphes: 3 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-18 
Le Canada s’engage à faire progresser ses objectifs reliés qui se renforcent mutuellement : renforcer la gouvernance démocratique, améliorer la sécurité et accroître la prospérité de la région. L’objectif du Canada par rapport à la gouvernance démocratique consiste à renforcer les institutions démocratiques, les pratiques et les principes qui défendent la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada sert cet objectif en se concentrant sur de multiples éléments de la gouvernance démocratique, par exemple en veillant à ce que les élections soient libres et justes, en soutenant une société civile et des médias indépendants, et en travaillant en collaboration avec les organisations multilatérales dans la région.
Les efforts du Canada en vue d’améliorer la sécurité et la stabilité dans la région visent à lutter contre les menaces que représentent les drogues illicites, le crime organisé, les pandémies et les catastrophes naturelles. Au mois de décembre 2009, le Canada a fait un nouvel investissement important afin de combattre l’activité criminelle transnationale dans les Amériques en créant le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC). Le PRCLC vise à améliorer la capacité des États et des organisations gouvernementales et internationales à prévenir la menace que représente l’activité criminelle transnationale et à contrer celle-ci. La programmation du PRCLC comprend 15 millions de dollars par année consacrés à des activités telles que la formation, l’ébauche de lois et la défense et promotion des intérêts et la sensibilisation.
Le Canada mène également des efforts de lutte contre la criminalité dans la région. Ces efforts sont chapeautés principalement par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD), de même que par les Réunions des ministres en matière de sécurité publique (MISPA) et la Réunion des ministres de la Justice ou autres ministres ou procureurs généraux des Amériques (REMJA). Les contributions annuelles du Canada appuient les efforts de lutte contre le trafic des drogues, la corruption et la traite des personnes dans la région; permettent la tenue d’activités de formation et d’apporter un soutien technique afin d’améliorer la coopération juridique internationale; et soutiennent les programmes de mentorat et de réforme de la justice criminelle, pour ne nommer que ceux là. En ce qui concerne la prospérité, le Canada vise à aider les partenaires régionaux à bâtir des économies dynamiques et en expansion en faisant la promotion d’investissements responsables et de marchés libres favorisant de nouvelles possibilités et la création d’emplois.
Paragraphes: 5 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-18 
La consolidation de la démocratie dans les Amériques est l’une des grandes priorités du Canada. Le Canada est résolu à collaborer avec d’autres pays membres de l’OEA et le secrétaire général afin d’assurer la pleine application et le renforcement de la Charte démocratique interaméricaine. En 2009, comme par les années antérieures, le Canada a proposé une résolution à ce sujet à l’assemblée générale de l’OEA.
À la suite du coup d’État au Honduras, le ministre d’État du Canada pour les Amériques a participé à des missions de haut niveau à Tegucigalpa, à l’appui des efforts de médiation. Le ministre Kent est demeuré en communication régulière avec l’ensemble des interlocuteurs principaux et a incité ces derniers à en arriver à une résolution qui rétablirait la confiance des Honduriens dans les institutions démocratiques et qui ferait progresser la réintégration du pays dans la collectivité de l’hémisphère.
En 2008, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) s’est engagée à fournir des ressources importantes échelonnées sur trois ans afin de renforcer la capacité institutionnelle de l’OEA. En 2009, l’ACDI a également contribué à l’Initiative d’assistance électorale de l’OEA pour le continent américain, projet qui aide les pays membres à établir des pratiques et des institutions électorales plus solides et plus transparentes. L’ACDI appuie également le Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) afin de favoriser le dialogue et les échanges parlementaires. Grâce à son appui à FIPA, le Canada a contribué aux efforts visant à améliorer l’efficacité de l’organe législatif, sa capacité de promouvoir la gouvernance démocratique et de mettre en oeuvre des politiques qui permettent de profiter pleinement de gains issus du commerce, de créer des emplois et de réduire la pauvreté. Le Canada a contribué à l’organisation du cinquième atelier sur le commerce bilatéral de FIPA, qui a eu lieu au Congrès d’Argentine le 16 mars 2010.
Au niveau bilatéral, le Canada offre de l’aide pour rendre les institutions publiques plus efficaces, transparentes et imputables. L’ACDI a versé une aide financière en 2009 pour les plans stratégiques de quatre institutions publiques jouant un rôle dans l’exercice de la gouvernance démocratique en Bolivie. L’ACDI a aussi appuyé le Bureau d’identification national d’Haïti afin de moderniser sa capacité de tenir un registre civil national et système d’identification unifiés.
De plus, le Canada appuie les efforts de défense et de promotion de la société civile afin de renforcer la mise en œuvre de la Charte démocratique interaméricaine. Par exemple, le Canada a financé le Centre Carter afin d’inciter les gouvernements et la société civile à appuyer l’application de la charte.
De plus, le gouvernement du Québec a accordé un soutien financier pour assurer la coordination des activités de l’OEA en Haïti, en particulier celles qui sont liées à la bonne gouvernance et au développement démocratique.
Paragraphes: 78 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-18 
Le Canada s’est engagé à promouvoir une participation efficace des institutions gouvernementales locales et des groupes communautaires locaux dans le cadre du processus démocratique, tant au pays qu’à l’étranger.

Au pays, le gouvernement du Canada est toujours engagé à collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires afin de réaliser les aspirations des Canadiens pour eux mêmes et leur famille. Par exemple, dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement du Canada offre des mesures de stimulation significatives afin d’aider les travailleurs et les collectivités à travers la récession mondiale.

Dans les Amériques, le Canada a investi dans des projets qui visent à accroître la participation des citoyens au processus décisionnel politique au niveau local et qui habilitent les gouvernements locaux. En Haïti, l’ACDI a aidé les institutions du gouvernement haïtien à établir une politique nationale de développement local et à mettre en œuvre une structure de coordination représentant tous les intervenants s’intéressant au développement local. De plus, le Canada a appuyé le Forum des Caraïbes pour gouvernements locaux afin de soutenir la création d’une politique régionale et d’un cadre de coopération sur la gouvernance locale qui vise à promouvoir et à favoriser une bonne gouvernance locale à travers la région.

Par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le gouvernement du Canada a appuyé le travail de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), organisation représentant les administrations municipales du Canada. Le travail de grande envergure de la FCM en Amérique latine et dans les Caraïbes porte toujours sur l’amélioration de la gouvernance locale et des pratiques démocratiques et sur le développement de la capacité des partenaires à l’étranger d’offrir des services essentiels, de promouvoir la croissance économique et d’encourager la participation de leurs citoyens. La FCM a mis en oeuvre un programme de partenariat municipal en Bolivie, à Cuba, au El Salvador et au Nicaragua. On compte parmi les activités de ce programme de l’aide à la Fédération des villes, des municipalités et des associations d’Amérique latine (FLCCMA), et le partage des pratiques exemplaires en matière de décentralisation et de gouvernance démocratique dans la région.
Paragraphes: 79 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-18 
Le Canada est un pays signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) et de la Convention interaméricaine contre la corruption (IACAC) et siège au Comité d’experts pour le mécanisme de suivi à la mise en oeuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption (MESICIC). Le Canada fait actuellement figure de vice-président du MESICIC, qui lance sa troisième série d’examens des moyens pris par les pays pour mettre en oeuvre l’IACAC.

À la Conférence des États partis à l’UNCAC du mois de novembre, le Canada a activement participé à la négociation du cadre de référence d’un mécanisme d’examen de la mise en oeuvre de l’UNCAC efficace, transparent et intégral. Le Canada a également participé à des groupes de travail permanents de l’UNCAC s’intéressant au recouvrement des avoirs et à l’aide technique.

En 2009/2010, le Canada a fourni de l’aide technique par l’entremise du Office des Nations Unies contre la drogue et le crime afin de faire progresser la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption et pour appuyer les obectifs de lutte contre la corruption dans l’ensemble.

Le Canada a fait un nouvel investissement important afin de lutter contre la criminalité transnationale dans les Amériques, en créant le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité au mois de décembre 2009 Une des six priorités du Programme consiste à offrir un appui aux mesures de lutte contre la corruption et de transparence et d’appuyer la mise en oeuvre efficace des cadres législatifs tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) et la Convention interaméricaine contre la corruption (IACC).
Paragraphes: 80 Paragraphes VII Sommet: -

Date:  2010-06-18 
Le Canada collabore avec d’autres pays de l’hémisphère afin d’améliorer les mécanismes juridiques liés au partage d’information, en grande partie par l’entremise de la Réunion des ministres de la Justice ou autres ministres ou procureurs généraux des Amériques (REMJA). Au cours de la dernière réunion des membres de la REMJA au Brésil, au mois de février 2010, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a collaboré avec ses homologues de la région afin d’améliorer l’accès à la justice et de renforcer la coopération juridique internationale.
Le gouvernement du Canada s’engage à assurer la transparence et la responsabilisation. La Loi sur l’accès à l’information du Canada accorde aux citoyens canadiens le droit d’accéder à de l’information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens le droit d’accéder à des renseignements personnels détenus par le gouvernement à leur sujet et assure la protection de ces renseignements contre toute utilisation et divulgation non autorisée.
Paragraphes: 81 Paragraphes VII Sommet: -

Sources Connexes