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  • Ministérielles
  • Paragraphes Relatifs au Thème
    • • Déclaration - Mar Del Plata, Argentine - novembre 2005
      • 65:
      En ce sens, nous reconnaissons les travaux des Réunions des ministres et hauts fonctionnaires et du Réseau interaméricain de haut niveau sur la décentralisation, l’administration locale et la participation citoyenne (RIAD), et particulièrement ceux de la Troisième Réunion du RIAD, dont le thème central a été le rôle des administrations locales et régionales, de la participation citoyenne, et du développement régional dans la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois et des revenus, et le renforcement de la gouvernance démocratique.
      • Plan d’Action - Mar del Plata, Argentine - novembre 2005
      • 34:
      Donner une impulsion aux politiques qui améliorent la répartition des revenus.
      • 69:
      Impulser, par l’intermédiaire de l’OEA, des programmes de formation sur le plan régional en matière de cyberadministration, en favorisant l’échange d’expériences avec les pays qui sont avancés dans ce domaine.
      • Déclaration - Nuevo León, Mexique - janvier 2004
      • 15:
      Nous reconnaissons que les politiques macroéconomiques bien fondées et une administration fiscale prudente sont, elles aussi, essentielles pour parvenir à la durabilité fiscale dans le long terme.
      • 4:
      Dans la quête d’une croissance économique soutenue et équitable propre à contribuer au développement à long terme, à réduire la pauvreté, à éliminer la faim et à relever les niveaux de vie des populations en prêtant une attention spéciale aux secteurs et groupes sociaux plus vulnérables, nous prenons l’engagement de continuer à mettre en œuvre des politiques macro-économiques bien fondées; des politiques monétaires et fiscales prudentes; un régime de taux de change adéquat; une gestion avisée et appropriée de la dette publique, et à procéder à une diversification de l’économie ainsi qu’à l’amélioration de la compétitivité. Nous nous engageons également à effectuer des changements qualitatifs dans l'administration publique à travers sa modernisation, simplification, décentralisation et transparence. De même, nous redoublerons d’efforts en vue d’améliorer le climat des investissements dans nos pays et d’encourager la responsabilité sociale des entreprises.
      • 63:
      Nous donnerons une impulsion à la modernisation de l’État en tant qu’élément important du renforcement de la gouvernance démocratique et d’une bonne gestion gouvernementale, en conjuguant l’efficacité et la performance avec un meilleur accès aux services, la transparence et la responsabilité de la gestion, la consolidation et la professionnalisation de la gestion publique. Nous nous engageons à encourager l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les processus de gestion publique, et l’adoption de stratégies qui permettent le développement du commerce électronique.
      • Plan d’Action - Québec, Canada - avril 2001
      • 120:
      • 197:
      Continuer et approfondir les progrès en vue de la mise en œuvre du programme visant à améliorer le mode d’enregistrement des biens de propriété mis en place au Sommet des Amériques de Santiago du Chili de 1998, en mettant un accès particulier sur la régularisation des droits de propriété officieux, conformément à la législation nationale, afin de veiller à ce que tous les droits de propriété valables soient officiellement reconnus, que les différends soient réglés, et que des cadres juridiques modernes des régimes cadastres soient mis à jour, et encourager l’adoption des titres de propriété commercialisables; ces mesures incluent la formulation de réformes institutionnelles, politiques et réglementaires qui faciliteront l’utilisation de l’enregistrement des biens de propriété comme un mécanisme rendant possible l’accès au crédit pour les propriétaires et permettant aux banques commerciales et aux BMD d’élargir leur clientèle parmi les secteurs à faible revenu; promouvoir une plus grande coopération et l’échange accru d’information et de technologies dans le but de moderniser les systèmes de registres et de cadastres dans l’hémisphère, et demander aux institutions de coopération multilatérales et bilatérales de continuer à appuyer et à renforcer leurs programmes de financement et d’assistance technique de façon complémentaire.
      • 198:
      Soutenir, en coopération avec la CEPALC et la Banque mondiale, la recherche au niveau de l’hémisphère, pour produire des données subdivisées portant sur les incidences différentielles des politiques et des processus économiques sur les femmes et les hommes, les populations rurales et urbaines, les autochtones et non-autochtones, et les communautés sociales à mobilité faible ou élevée, et sur leur participation respective à la croissance économique.
      • 22:
      Promouvoir le développement, l’autonomie et le renforcement institutionnel des administrations locales, afin de susciter les conditions favorables au développement économique et social durable de leurs communautés.
      • 23:
      Renforcer la capacité institutionnelle des administrations locales, pour permettre la pleine et équitable participation des citoyens aux politiques publiques, sans aucune discrimination, faciliter l’accès aux services fondamentaux pour améliorer la qualité de vie des citoyens, et renforcer la décentralisation et le développement intégral de ces services, en partie grâce à un financement proportionnel et opportun et à des initiatives permettant aux administrations locales de générer et d’administrer leurs propres ressources.
      • 24:
      Promouvoir le partage de l’information, des pratiques exemplaires et de l’expertise administrative entre le personnel des administrations locales, les associations d’administrations locales, les associations communautaires et le public, en facilitant notamment l’accès des municipalités aux technologies de l’information et des communications et en encourageant la coopération et la coordination entre les associations de maires et d’administrations locales, au niveau national, infrarégional et régional.
      • 25:
      Stimuler la coopération internationale en ce qui concerne la formation des directeurs et des gestionnaires des administrations locales.
      • 26:
      Appuyer la convocation, en Bolivie, d’une réunion des ministres ou des plus hautes autorités au responsables des politiques de décentralisation, de la participation des administrations locales et des citoyens aux administrations municipales, et examiner soigneusement les recommandations de la sixième Conférence interaméricaine des maires, ainsi que d’autres processus pertinents.
      • 27:
      Appuyer le Programme de coopération et de décentralisation des administrations locales de l’OÉA, notamment, avec l’appui de la BID, l’élaboration de programmes et la véritable inclusion des citoyens aux processus décisionnels.
      • 6:
      Promouvoir la coopération entre les organismes nationaux de l’hémisphère chargés d’élaborer et de maintenir des procédures et des pratiques pour la préparation, la présentation, la vérification et la surveillance des comptes publics avec l’assistance technique, le cas échéant, des organisations multilatérales et des banques multilatérales de développement (BMD), et encourager les échanges de renseignements sur les activités de surveillance liées à la collecte, à l’affectation et à la dépense des fonds publics.
      • 76:
      Envisager d’instaurer une coopération avec les médias et l’industrie du divertissement, afin d’éviter la promotion et la diffusion d’une culture de violence, en contribuant à une culture de paix.
      • 8:
      Travailler conjointement afin de faciliter la coopération entre les institutions nationales ayant la responsabilité de garantir la protection, la promotion et le respect des droits de la personne ainsi que l’accès à l’information et la liberté de l’information, dans l’optique d’élaborer des pratiques exemplaires pour améliorer l’administration de l’information que détiennent les gouvernements sur les personnes, tout en facilitant l’accès des citoyens à cette information;
      • 9:
      Créer et mettre en œuvre, avec l’appui technique et financier des organisations multilatérales et des BMD, le cas échéant, des programmes pour favoriser, en recourant, lorsqu’il y a lieu, aux technologies de l’information et des communications, la participation du public et la transparence dans les processus décisionnels et dans la prestation de services gouvernementaux, et pour publier l’information, dans les délais prévus par les lois nationales, à tous les niveaux du gouvernement;
      • Déclaration - Santiago, Chili - avril 1998
      • 22:
      Tout en reconnaissant l’importance des institutions de l’hémisphère ainsi que le rôle positif qu’elles jouent, particulièrement l’Organisation des États américains (OÉA), nous chargeons nos ministres d’examiner des moyens de les renforcer et de les moderniser.
      • Plan d’Action - Québec, Chili - avril 1998
      • 42:
      Conformément à leur cadre juridique et dans un délai raisonnable, établir ou renforcer les mécanismes visant la participation de groupes de la société au processus décisionnel des administrations locales et autres gouvernements sous-nationaux, par exemple au moyen d'audiences publiques et de séances publiques d'examen budgétaire, et promouvoir la transparence des opérations financières des administrations locales et autres gouvernements sous-nationaux.
      • 43:
      Conformément à la législation à tous les niveaux, offrir des options de financement aux administrations locales et autres gouvernements sous-nationaux, y compris aux associations de ces administrations et gouvernements, par exemple les transferts de ressources nationales, l'accès aux marchés de capitaux privés et le pouvoir de lever des impôts locaux, de manière à élargir la prestation de services de qualité et à assurer des possibilités de formation pour renforcer les capacités administratives au niveau des administrations locales et autres gouvernements sous-nationaux.
      • 44:
      En tenant compte des circonstances et du cadre juridique propres à chaque pays, examiner le transfert éventuel d'autres fonctions du gouvernement central aux autorités locales et autres niveaux sous-nationaux ainsi que la possibilité de renforcer lesdites autorités.
      • 45:
      Mettre en commun les données d'expérience et les informations résultant de programmes existants ou à venir entrepris avec l'appui d'institutions de coopération multilatérales et bilatérales telles que l'Organisation des États américains (OÉA), la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque mondiale, afin de faciliter la réalisation de cette initiative.
      • Plan d'Action - Miami, États-Unis d’Amérique - décembre 1994
      • 13.3:
      S'efforceront de rendre les informations concernant le gouvernement plus disponibles au public par des moyens électroniques.
      • 19.2:
      Poursuivront ou entameront des programmes de déréglementation et de simplification administrative.