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Système de Suivi des Sommets des Amériques

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  • Ministérielles
  • Paragraphes Relatifs au Thème
    • • Mandats pour l'Action - Panama, Panama - avril 2015
      • -:
      Partenariat Continental Reconnaitre l’importance fondamentale de la coopération internationale pour le développement dans toutes ses modalités et dimensions, guidées par la solidarité, la flexibilité et la complémentarité, l’alignement sur les priorités nationales, ainsi que la participation volontaire et ciblée en particulier sur le renforcement des capacités institutionnelles et le développement du talent humain pour parvenir à un développement accessible à tous et durable, fondement de la prospérité assortie d’équité; nous reconnaissons de même l’importance des investissements publics et privés dans la recherche et le développement et dans l’infrastructure de la science et de la technologie pour favoriser l’innovation pour tous ; nous œuvrerons de sorte que tous nos pays, dans le contexte de nos plans nationaux de développement, puissent entreprendre les Mandats pour l’action et, en particulier, pour une augmentation significative, d’ici à 2025, dans les domaines ci-après: a) L’accès à l’eau potable et à l’assainissement de base; b) L’accès à la large bande pour combler les disparités numériques; c) Le nombre de jeunes suivant des études secondaires ou techniques; d) L’investissement dans les infrastructures et l’efficacité de celle-ci; e) L’accès au crédit orienté vers le développement humain. Nous demandons aux organisations et institutions interaméricaines d’apporter leur plus large coopération et leur plus étroite coordination pour réaliser les mandats contenus dans le présent document. Nous appelons les institutions du Groupe de travail mixte des Sommets, d’autres organismes internationaux et les organisations de la société civile et autres acteurs sociaux, y compris le secteur privé, à soutenir la mise en œuvre de cet effort. Nous exprimons notre engagement à donner suite périodiquement à cet effort et à rechercher des mesures de coopération à l’égard de ces mandats par le biais du Groupe d’évaluation de la mise en œuvre des initiatives des Sommets (GRIC) et par le système de suivi des Sommets des Amériques (SISCA). Fait à Panama (République du Panama), ce onzième jour du mois d’avril deux mille quinze.
      • Déclaration d’Engagement - Port of Spain, Trinité-et-Tobago - avril 2009
      • 89:
      Nous reconnaissons que les questions de prospérité humaine, de sécurité énergétique et de durabilité environnementale sont étroitement liées, et qu’un cadre intégré et cohérent de politique s’avère essentiel à la réalisation des engagements que nous avons contractés ici envers les peuples des Amériques.
      • 90:
      Afin de renforcer la participation des ministres au processus des Sommets des Amériques et les suites qu’ils y donnent, d’améliorer la mise en œuvre de nos décisions pendant ce Cinquième Sommet, et d’accroître la responsabilisation envers les peuples des Amériques, nous demandons aux secrétariats techniques de toutes les réunions ministérielles interaméricaines de communiquer à leurs ministres et hauts fonctionnaires les mandats émanés de ce Sommet, et d’entreprendre des actions stratégiques, d’ici la fin de 2009, afin de faciliter la mise en œuvre de nos engagements. Nous nous engageons en outre à convoquer le Sommet des Amériques sur une base périodique et au moins tous les trois ans.
      • 91:
      Nos pays tacheront de continuer à présenter à l’OEA des rapports nationaux annuels sur les actions et les avancées réalisées dans l’accomplissement des objectifs spécifiques fixés pendant les Sommets des Amériques. En outre, nous chargeons le Secrétariat général de l’OEA, en vertu du rôle central qu’il remplit dans l’appui au suivi et à la mise en œuvre des mandats des Sommets, et en coordination avec les membres du Groupe de travail mixte sur les Sommets (GTCC), de soumettre chaque année au Groupe de suivi des Sommets (GRIC), un compte rendu intégral des avancées et progrès réalisés dans toutes les réunions ministérielles interaméricaines en appui aux objectifs des Sommets.
      • 92:
      Nous chargeons les ministres des finances ou autorités pertinentes de convoquer une réunion en 2010 pour examiner les problèmes économiques et financiers régionaux. Dans ce contexte, nous les prions de continuer à envisager les moyens de garantir que les institutions financières internationales, les banques de développement et les autres organes internationaux considèrent dûment les mandats du Sommet dans leurs politiques de prêt et leurs programmes d’assistance technique destinés au Continent américain. Nous continuerons également de renforcer les mécanismes permettant d’établir dans nos pays des partenariats stratégiques entre les ministères pertinents chargés de réaliser les engagements et les mandats contenus dans cette Déclaration. À cette fin, nous continuerons de renforcer les capacités de nos autorités nationales à utiliser avec plus d’efficacité les ressources de la coopération technique et ce, afin de réaliser les objectifs du Sommet.
      • Déclaration - Mar Del Plata, Argentine - novembre 2005
      • 74:
      Nous reconnaissons le rôle central de l’OEA dans la mise en œuvre et le suivi des mandats des Sommets des Amériques, et nous passons des instructions au Secrétariat général pour qu’il continue à exercer les fonctions de secrétariat technique, prête un appui aux réunions du Groupe d’évaluation de la mise en œuvre des initiatives des Sommets (GRIC), aux réunions ministérielles et aux conférences spécialisées, coordonne la participation de la société civile, et assure la divulgation des informations sur le Processus des Sommets et les engagements contractés par les pays.
      • Déclaration - Nuevo León, Mexique - janvier 2004
      • 75:
      Nous adressons nos remerciements au peuple et au Gouvernement mexicains qui ont accueilli ce Sommet extraordinaire des Amériques ainsi que le Gouvernement argentin qui a offert d’accueillir sur son territoire le IVème Sommet des Amériques en 2005.
      • Déclaration - Québec, Canada - avril 2001
      • 33:
      Nous, les chefs d'État et de gouvernement des Amériques, avons accepté l'offre du gouvernement de la République argentine de recevoir le Quatrième Sommet des Amériques.
      • 34:
      La raison d'être des Sommets des Amériques est de servir les peuples. Nous devons mettre au point des solutions efficaces, pratiques et solidaires, pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontées nos sociétés. Nous ne craignons pas la mondialisation et ne sommes pas aveuglés par son éclat. Nous sommes unis dans notre détermination à léguer aux générations futures un hémisphère démocratique et prospère, plus juste et généreux, un hémisphère où personne n'est laissé pour compte. Nous nous engageons à faire de ce siècle le siècle des Amériques.
      • Plan d’Action - Québec, Canada - avril 2001
      • 263:
      À l’occasion de notre troisième réunion, à Québec, nous soulignons la nécessité d’approfondir et d’élargir notre collaboration pour répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens. Pour atteindre ces objectifs, il est fondamental que nous mettions efficacement en œuvre les engagements que nous avons pris. À cette fin:
      • 264:
      Nous reconnaissons le rôle prépondérant des gouvernements dans la mise en œuvre du Plan d’action.
      • 265:
      Nous accueillons avec satisfaction et encourageons la coopération sectorielle étendue qui existe au niveau ministériel dans divers secteurs et qui constitue la composante de base de la coopération hémisphérique. Nous demandons à nos ministres respectifs de continuer de soutenir la mise en œuvre des mandats contenus dans ce Plan d’action et de rendre compte des progrès réalisés.
      • 266:
      Nous continuons de soutenir le GSS en tant qu’organe principal tenu de rendre compte, par l’intermédiaire des ministres des Affaires étrangères, de la surveillance de la mise en œuvre des mandats du Sommet.
      • 267:
      Dans l’objectif de renforcer l’inclusion hémisphérique dans le processus du Sommet des Amériques, nous approuvons la création d’un Conseil exécutif du GSS représentatif au niveau régional, avec un Comité directeur permanent composé des hôtes passés, présents et futurs du Sommet. Le Conseil exécutif servira à: - évaluer, renforcer et soutenir le suivi des initiatives du Sommet, l’OÉA servant de secrétariat technique et de mémoire institutionnelle du processus du Sommet; - maximiser la cohérence entre le processus et les mandats du Sommet des Amériques et les processus sous-régionaux du Sommet; - approfondir les partenariats et la coordination entre le processus du Sommet des Amériques et ses institutions partenaires (l’OÉA, l’OPS, l’IICA, la BID, la CEPALC et la Banque mondiale), incluant l’examen de la pertinence de nouvelles relations avec les BMD infrarégionales; - promouvoir un engagement et des partenariats plus grands avec les fondations infrarégionales et avec les groupes de la société civile, incluant le milieu des affaires et le secteur bénévole, dans l’appui aux mandats du Sommet.
      • 268:
      Le Comité directeur aidera le président du Sommet à se préparer pour les Sommets futurs, en particulier pour les préparatifs des réunions du GSS.
      • Déclaration - Santiago, Chili - avril 1998
      • 1:
      Nous, chefs d'État et de gouvernement démocratiquement élus des pays des Amériques, sommes réunis à Santiago du Chili pour continuer le dialogue et intensifier l’effort de coopération amorcés à Miami en décembre 1994. Depuis cette date, des progrès significatifs ont été réalisés pour ce qui est de formuler et d’exécuter des projets et programmes conjoints devant permettre de profiter des grandes possibilités qui s’ouvrent à nous. Nous réaffirmons notre volonté de poursuivre cette entreprise capitale, qui exige des efforts nationaux soutenus et une coopération internationale dynamique.
      • Plan d’Action - Québec, Chili - avril 1998
      • 167:
      Afin d'augmenter l'impact de nos efforts nationaux et collectifs, nous chargeons les agences et organismes nationaux responsables de la coopération internationale de soutenir la préparation et l'exécution de programmes et de projets qui découlent du Plan d'action. En outre, nous demandons la participation des institutions de coopération multilatérales, pour le même objectif.
      • 168:
      Les chefs d'État et de gouvernement continueront de se rencontrer périodiquement pour approfondir la coopération et la compréhension entre les pays des Amériques et, à cette fin, renforceront les cadres institutionnels de l'hémisphère.
      • 169:
      Les gouvernements auront la première responsabilité de la mise en oeuvre des mandats du Sommet. Le mécanisme établi par leurs ministres des Affaires étrangères, appelé "Groupe de suivi du Sommet" (GSS), continuera à fonctionner sous leur autorité immédiate. Les coordonnateurs nationaux des Sommets, dans les ministères des Affaires étrangères, assureront un contact rapide, par les canaux appropriés, avec tous les organismes gouvernementaux qui participeront à l'exécution des mandats issus des réunions du Sommet.
      • 170:
      Le GSS se réunira périodiquement (deux ou trois fois par année) pour surveiller le processus de suivi et évaluer le degré de réalisation des mandats du Sommet. Il sera présidé par le pays hôte du Sommet et coprésidé par le pays qui aura accueilli le dernier Sommet et par le pays qui accueillera le prochain (la "troïka"). Les décisions y seront prises par consensus.
      • Plan d'Action - Santa Cruz de la Sierra, Bolivie - décembre 1996
      • III.1.1:
      De confier à l'Organisation des Etats Américains (OEA) la tâche de coordonner le suivi des différentes décisions prises par le Sommet des Amériques sur le développement durable. A cet effet, l'OEA convoquera les réunions nécessaires au niveau approprié. En particulier, l'OEA, par l'intermédiaire de la Commission interaméricaine pour le développement durable (CISD) examinera les progrès accomplis dans l'application de ce Plan d'action au titre de son agenda. Le Secrétaire général établira un rapport d'activités qui sera distribué avant le Sommet des Amériques en 1998. A ces fins, il devra: recueillir les documents finals pertinents pour toutes les réunions ministérielles et les autres réunions techniques et de haut niveau qui auront été tenues dans le cadre de ce Plan d'action; compiler les rapports nationaux établis volontairement dans le cadre de ce Plan d'action et d'autres rapports sur des engagements contractés et des décisions prises au sein des tribunes pertinentes sur le développement durable, quand ces rapports mentionnent les initiatives entreprises dans le contexte de ce Plan d'action.
      • III.2.7:
      A partir de l'évaluation effectuée dans le cadre de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les progrès réalisés dans l'exécution des engagements adoptés à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement concernant les contributions financières, et à partir des informations fournies par les pays membres de l'OEA sur les ressources financières apportées application du paragraphe 7 de la Déclaration de Santa Cruz de la Sierra, ainsi que d'autres paragraphes de cette Déclaration se rapportant aux mécanismes de financement national et international pour la mise en oeuvre du Plan d'action, charger l'OEA d'identifier les mécanismes de réponse, ainsi que les moyens et modalités de renforcement du financement public et privé pour le développement durable du continent américain. Pour l'accomplissement de cette tâche, l'OEA devra bénéficier de la collaboration du PNUD, de la BIRD, de la BID, de la Commission des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), entre autres organismes de coopération continentale et institutions financières ainsi que de l'aide des organisations régionales et sous-régionales compétentes. Les propositions pertinentes devront être canalisées pour leur examen au moyen du mécanisme de suivi décrit au chapitre III.1.
      • III.2.8:
      Appuyer les programmes de réduction de la dette et d'échanges de créances tant au niveau gouvernemental que multilatéral, bilatéral et privé, en tirant profit de l'expérience des pays qui ont adopté de tels programmes, en tant que mécanisme d'encouragement du financement de ce Plan d'action.
      • Déclaration - Principes de Miami, États-Unis d’Amérique - décembre 1994
      • 22:
      Notre déclaration constitue un ensemble exhaustif d'engagements qui se renforcent mutuellement et visent des résultats concrets. Conformément aux termes du Plan d'action, en annexe, et conscients de la diversité de nos capacités nationales et de nos systèmes juridiques, nous prenons l'engagement de mettre ces derniers en oeuvre sans délai.
      • 24:
      Pour assurer la continuité des efforts destinés a encourager la participation politique nationale, nous convoquerons des réunions de haut niveau, sur des sujets précis, pour aborder différents thèmes notamment le commerce et les échanges internationaux, les marchés de capitaux, la main-d'oeuvre, I' énergie, l'éducation, les transports , les télécommunications, la lutte contre les stupéfiants et d'autres initiatives contre la criminalité, le développement durable, la santé, les sciences et la technologie.

  • Antigua-et-Barbuda
    N/A
  • Argentine
    N/A
  • Bahamas
    • Rapports
    • Date:  2012-05-15    Paragraphes: 89, 91
    Information disponible en Anglais
    • Date:  2012-05-15    Paragraphes: 91
    Information disponible en Anglais
  • Barbade
    N/A
  • Belize
    N/A
  • Bolivie
    N/A
  • Brésil
    • Rapports
    • Date:  2016-06-07    Paragraphes: -
    Information disponible en portugais
    • Date:  2010-11-29    Paragraphes: 92
    La crisis financiera internacional:
    Brasil es un ejemplo de que la existencia de programas sociales como los citados, que implican un gasto social de algunos puntos porcentuales del PIB, no obstaculiza las perspectivas de crecimiento y desarrollo económico. Por el contrario, la existencia de programas básicos de protección social ayudó en la reciente crisis a estabilizar la demanda y mantener el dinamismo económico. La crisis funcionó como elemento catalizador de la maduración del concepto de “protección social básica”, pues explicitó la desprotección social en algunos países y puso en evidencia fallas de cobertura también en los países industrializados.
    Brasil ha enfrentado la crisis económica poniendo el acento en su aspecto social. Se adoptaron varias medidas de generación de empleo. En lo que atañe a la inversión pública en sectores de uso intensivo de mano de obra (especialmente en infraestructura), el Gobierno anunció que pretende, no sólo mantener, sino también acelerar las inversiones del Programa de Aceleración del Crecimiento (PAC), así como aumentar la intensidad del empleo mediante la creación de dos turnos de trabajo. Se exoneró temporalmente del IPI (Impuesto sobre los Productos Industrializados) sobre los automóviles y del impuesto sobre la renta de las personas físicas. Se fomentó una mayor protección social con la ampliación de programas de transferencia de ingresos (aumentó el valor del beneficio y del número de personas beneficiarias de Bolsa Família), a fin de mantener el consumo y dinamizar la economía, y se incrementó el seguro de desempleo de cinco a siete meses. Las estrategias de combate a la crisis son a menudo elaboradas y debatidas con la sociedad civil. El Gobierno fomentó debates tripartitos de las cuestiones relacionadas con el mercado de trabajo, incluso en el ámbito internacional, por vía de la Comisión Tripartita de Relaciones Internacionales (CTRI) del Ministerio de Trabajo y Empleo (MTE).
    • Sources Connexes
    • REPORT OF THE FEDERATIVE REPUBLIC OF BRAZIL ON IMPLEMENTATION OF THE MANDATES ARISING FROM THE FIFTH SUMMIT OF THE AMERICAS (Brazil 2010)
  • Canada
    • Rapports
    • Date:  2010-06-20    Paragraphes: 89
    Le 3 mars 2010, le discours du Trône du Canada traitait des rapports liant l’énergie, la prospérité et l’environnement :

    « Notre richesse énergétique fournit au Canada un avantage économique sans pareil que nous devons utiliser afin d’assurer notre place en tant que superpuissance de l’énergie propre et chef de file dans la création d’emplois verts. Nous sommes le septième producteur de pétrole brut du monde et nous possédons les deuxièmes plus importantes réserves prouvées. Nous sommes le troisième producteur de gaz naturel, le troisième producteur d’hydroélectricité, le plus grand producteur d’uranium, et de loin le plus grand fournisseur de ressources énergétiques au plus grand marché du monde. Afin de soutenir une mise en valeur responsable des ressources énergétiques et minérales du Canada, notre gouvernement démêlera le dédale de règlements qui complique inutilement l’approbation des projets, pour le remplacer par des processus plus simples et plus clairs qui offrent une protection environnementale améliorée et une plus grande certitude à l’industrie.

    Notre gouvernement continuera à investir dans les technologies d’énergie propre. Il examinera les programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions afin d’assurer leur efficacité. Il fera en sorte que l’industrie nucléaire du Canada puisse profiter des possibilités qu’offre la renaissance nucléaire mondiale, en commençant par la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée. »
    • Date:  2010-06-20    Paragraphes: 90
    Conformément à la Stratégie pour les Amériques du Canada et compte tenu de l’importance qu’elle accorde au multilatéralisme efficace, le Canada favorise une intégration plus étroite entre le processus des Sommets et les institutions de l’OEA et les rencontres ministérielles. Depuis le Sommet des Amériques de 2009, le Canada a participé à sept rencontres ministérielles afin de faire progresser, dans l’hémisphère, la coopération dans des domaines thématiques et techniques et afin de mettre en œuvre des objectifs thématiques particuliers liés aux engagements du Sommet.
    • Date:  2010-06-20    Paragraphes: 91
    Le Canada publie régulièrement des rapports sur la mise en œuvre des engagements pris au Sommet des Amériques. Au cours des rencontres ministérielles inter-américaines, le Canada collabore avec d’autres délégations afin de faire le suivi de la mise en œuvre des engagements pertinents du Sommet.
    • Date:  2010-06-20    Paragraphes: 92
    Des responsables de Finances Canada se sont entretenus avec leurs homologues au mois de mars 2010, en préparation à la Troisième réunion annuelle des ministres des Finances des Amériques. Cette dernière a eu lieu à Lima, au Pérou, les 27 et 28 mai 2010. Des représentants d’institutions financières internationales et de banques de développement régional y ont également participé. Le ministre Flaherty a donné, au cours de la séance, une présentation principale concernant l’intégration du commerce régional et de l’infrastructure. Il a également participé à des séances sur les politiques de croissance durable, les plans de relance économique et les stratégies de sortie. Lors de la conférence de presse de clôture donnée conjointement par le ministre Flaherty et le ministre des finances péruvien et hôte M. Araoz, M. Flaherty a annoncé que le Canada serait l’hôte de la Quatrième réunion des ministres des Finances des Amériques, au mois de mars 2011, en marge des rencontres annuelles des membres de la Banque interaméricaine de développement, à Calgary, en Alberta.
    • Sources Connexes
    • Canada and the International Labour Organization
    • Canada and the Organization of American States
    • Canada and the Summit of the Americas
    • Canada et l'Organisation des États américains
    • Canada et l'Organisation internationale du travail
    • Canada et le Sommet des Amériques
    • Canada's Speech from the Throne | Discours du Trône du Canada
    • Canada’s partnership with the Inter-American Development Bank
    • Health Canada and The Pan American Health Organization (PAHO)
    • Le partenariat du Canada avec la Banque interaméricaine de développement
    • Ministère des Finances Canada
    • Santé Canada et l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS)
  • Chili
    N/A
  • Colombie
    • Sources Connexes
    • Información adicional
  • Costa Rica
    N/A
  • Dominique
    N/A
  • El Salvador
    N/A
  • Équateur
    N/A
  • États-Unis d’Amérique
    N/A
  • Grenade
    N/A
  • Guatemala
    N/A
  • Guyana
    N/A
  • Haïti
    N/A
  • Honduras
    • Rapports
    • Date:  2012-04-01    Paragraphes: 89, 90
    Alianzas entre el Gobierno y todos los sectores, en especial
    empresarial, laboral y académico.
    El Gobierno de Honduras ha logrado un consenso nacional sin precedentes, con la
    suscripción del Gran Acuerdo Nacional por un Crecimiento Económico con Equidad,
    en el que participaron el sector gubernamental, la empresa privada y los
    trabajadores.
    Este acuerdo nacional se ha estructurado en cinco pilares fundamentales:
    • Pacto social para el crecimiento, empleo y productividad.
    • Consenso político para aumentar la inversión pública y reducir el gasto público.
    • Acuerdo político para racionalizar la estructura del Estado.
    • Compromiso de todos para promover y apoyar sistemáticamente el comercio exterior y la
    inversión en general.
    • Consenso nacional para el apoyo de la población vulnerable en tiempo de crisis.
  • Jamaïque
    N/A
  • Mexique
    • Rapports
    • Date:  2018-04-11    Paragraphes: -
    • El Instituto Mexicano de la Juventud durante el mes de diciembre de 2016, impartió el taller “Perspectiva de Género” a quienes pertenecen al programa “Transición Escuela-Trabajo”.
  • Nicaragua
    N/A
  • Panama
    • Rapports
    • Date:  2018-02-13    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol
  • Paraguay
    N/A
  • Pérou
    • Rapports
    • Date:  2017-03-20    Paragraphes: -
    MVCS- Mandatos para la Acción de la VII Cumbre de las Américas. Respecto al Tema Cooperación Hemisférica, Párrafo del literal a), vinculado al ODS 6:
    I- La Dirección General de Políticas y Regulación en Construcción y Saneamiento (DGPRCS): A continuación se desarrolla los avances en función a las competencias de la Dirección de Saneamiento:
    - De conformidad con el ROF del MVCS, aprobado por DS Nº 010-2014-VIVIENDA, la DGPRCS tiene a su cargo la función de proponer las políticas nacionales y sectoriales de alcance nacional que son de cumplimiento obligatorio por los tres niveles de gobierno en todo el territorio nacional, para lo cual cuenta con la Dirección de Saneamiento (DS), la cual tiene como función “Elaborar y difundir normas en materia de saneamiento, de alcance nacional, en coordinación con los actores involucrados y en armonía con la normatividad vigente.
    - La DS viene trabajando el tema de elaboración de políticas del sector saneamiento y el Plan Nacional de Saneamiento y su posterior implementación.
    - 29.Dic.2016 - se publicó el Decreto Legislativo Nº 1280, por el cual se aprobó la Ley Marco de la Gestión y Prestación de los Servicios de Saneamiento, norma que tiene por objeto: * Establecer las normas que rigen la prestación de saneamiento a nivel nacional, en los ámbitos urbano y rural, con la finalidad de lograr el acceso universal, el aseguramiento de la calidad y la prestación eficiente y sostenible de los mismos, promoviendo la protección ambiental y la inclusión social, en beneficio de la población. * Establecer medidas orientadas a la gestión eficiente de los prestadores de los servicios de saneamiento, con la finalidad de beneficiar a la población, con énfasis en su constitución, funcionamiento, desempeño, regulación y control, que sean autorizadas acorde con lo establecido en la presente Ley. * Establecer los roles y funciones de las entidades de la administración pública con competencias reconocidas por el ordenamiento legal en materia de prestación de los servicios de saneamiento.
    - De acuerdo con el artículo 3 de la Ley Marco de la Gestión y Prestación de los Servicios de Saneamiento: * Declárese de necesidad pública y de preferente interés nacional la gestión y la prestación de los servicios de saneamiento con el propósito de promover el acceso universal de la población a los servicios de saneamiento sostenibles y de calidad, proteger su salud y el ambiente, la cual comprende a todos los sistemas y procesos que integran los servicios de saneamiento, a la prestación de los mismos y la ejecución de obras para su realización. * Los servicios de saneamiento gozan de tratamiento especial en virtud de la presente Ley y son prioritarios en las actuaciones del gobierno nacional, los gobiernos regionales y los gobiernos locales, en beneficio de la población. Los bienes que integran la infraestructura destinada a la prestación de los servicios de saneamiento son inalienables e imprescriptibles.
    - El MVCS viene trabajando en desarrollar un conjunto de medidas con la finalidad de garantizar la disponibilidad de agua y su gestión sostenible y el saneamiento para todos.
    - A continuación se detalla las principales normas aprobadas entre el año 2016 hasta febrero del 2017, con la finalidad de obtener el sector de saneamiento más eficiente, sostenible y con servicios de calidad:
    - Normas sectoriales aprobadas en el 2016 hasta febrero 2017:
    * Decretos Legislativos:
    D.L. Nº 1280 Aprueba la Ley Marco de la Gestión y Prestación de los Servicios de Saneamiento.
    D.L. Nº 1284 Crea el Fondo de Inversión Agua Segura.
    D.L. Nº 1274 Regula la ejecución de intervenciones de rehabilitación, reposición, operación y mantenimiento de sistemas de agua y saneamiento en el ámbito rural del país “Agua+”.
    *Decretos Supremos:
    D.S. Nº 013-2016-VIVIENDA Aprueba el Reglamento de la Ley Nº 30045, Ley de Modernización de los Servicios de Saneamiento.
    D.S. Nº 018-2016-VIVIENDA Declara de interés nacional la realización de la 2º Expo Agua Perú 2016.
    D.S. Nº 004-2017-VIVIENDA Aprueba el Reglamento de la Ley Nº 30533 Ley que autoriza al Ministerio de Vivienda, Construcción y Saneamiento a realizar intervenciones a través de núcleos ejecutores, con la finalidad que sea publicado en el Compendio de Saneamiento de la Dirección de Saneamiento de la Dirección General de Políticas y Regulación en Construcción y Saneamiento.
    D.S. Nº 005-2017-VIVIENDA Aprueba el Reglamento del “Fondo para el Financiamiento de Proyectos de Inversión Pública en materia de Agua, Saneamiento y Salud”. Regula la gestión de los recursos, creado mediante trigésima segunda disposición complementaria final de la Ley Nº 30518 – Ley de Presupuesto del Sector Público para el Año Fiscal 2017.
    * Resoluciones Ministeriales:
    R.M. Nº 042-2016-VIVIENDA Modifica la R.M. Nº 086-2015-VIVIENDA, mediante la cual se establecieron lineamientos y procedimiento para la ejecución de proyectos de inversión de saneamiento de gobiernos regionales, gobiernos locales y entidades prestadoras de servicios de saneamiento municipales, que estén previstos en el presupuesto institucional del MVCS.
    R.M. Nº 173-2016-VIVIENDA Aprueba la “Guía de Opciones Tecnológicas para Sistemas de Abastecimiento de Agua para Consumo Humano y Saneamiento en el Ámbito Rural”.
    R.M. Nº 197-2016-VIVIENDA Dicta medidas para que la Dirección General de Programas y Proyectos en Vivienda y Urbanismo realice las acciones para la implementación de la provisión de agua segura y eliminación de excretas a nivel nacional.
    R.M. Nº 337-2016-VIVIENDA Apruébese los “Lineamientos para la inscripción, reconocimiento registro y actualización de las Organizaciones Comunales constituidas para la administración de los servicios de saneamiento en los Centros Poblados Rurales”.
    R.M. Nº 360-2016-VIVIENDA Modifica el Anexo de la R.M. Nº 116-2012-VIVIENDA, que aprobó los parámetros para las actividades que según la Clasificación Industrial Internacional Uniforme – CIIU serán de cumplimiento obligatorio por parte de los Usuarios No Domésticos.
    R.M. Nº 008-2017-VIVIENDA ---Establece los Requisitos de Admisibilidad y Criterios de Evaluación para priorizar la asignación de recursos a proyectos de inversión en el sector Saneamiento en el marco de los lineamientos de la política sectorial y la normatividad vigente.
    R.M. Nº 015-2017-VIVIENDA Promueve la formación de profesionales jóvenes comprometidos en contribuir con el acceso al agua con calidad y suficiencia a las poblaciones en zonas rurales y urbanas.
    R.M. Nº 063-2017-VIVIENDA Aprueba el documento Instrumentos Técnicos que permiten obtener información de los Servicios de Saneamiento en el Ámbito Rural y el Aplicativo Informático Sistema de Diagnóstico sobre Abastecimiento de Agua y Saneamiento en el Ámbito Rural.
    R.M. Nº 065-2017-VIVIENDA Aprueba la Guía para la Identificación y Estandarización de Especificaciones Técnicas de los Medidores de Agua Potable a instalarse en las Conexiones Domiciliarias.
    II. La Dirección General de Accesibilidad y Desarrollo Tecnológico (DGADT), identifica una correlación entre sus funciones con el Tema Cooperación Hemisférica Solidaria.
    • Date:  2017-03-16    Paragraphes: -
    ANTECEDENTES
    En el mes de junio de 2012, se dio la Ley 29904 (Ley de Promoción de la Banda Ancha y Construcción de la Red Dorsal Nacional de Fibra Óptica), cuyo propósito es impulsar el desarrollo, utilización y masificación de la Banda Ancha en todo el territorio nacional, tanto en la oferta como en la demanda por este servicio, promoviendo el despliegue de infraestructura, servicios, contenidos, aplicaciones y habilidades digitales, como medio que favorece y facilita la inclusión social, el desarrollo socioeconómico, la competitividad, la seguridad del país y la transformación organizacional hacia una sociedad de la información y del conocimiento.
    En la mencionada Ley, se dispone la creación de la RNIE (Red Nacional de Investigación y Educación), en la que se incorpora a todas las universidades públicas e institutos de investigación para integrarse a las redes regionales de investigación y educación del mundo con la finalidad de acelerar los procesos de investigación y desarrollo tecnológico e innovación. El CONCYTEC, realizará el monitoreo y seguimiento de la RNIE.
    SITUACIÓN ACTUAL
    En 2016, se ha culminado la instalación y operación de la Red de Transporte o Red Dorsal Nacional de Fibra Óptica, RDNFO, de una longitud de 13500 KM de fibra óptica que une 22 capitales de región, 180 capitales de provincia y 136 localidades del País.
    La Red de Acceso (REDNACE) o los Proyectos Regionales a la Red de Transporte van a permitir expandir y mejorar los servicios brindados por Instituciones del Estado a nivel nacional y en zonas rurales que requieren mayor participación social. Va a conectar a las entidades del Estado y masificar el uso de la banda ancha.
    Se tienen en ejecución 8 Proyectos Regionales (Apurímac, Ayacucho, Huancavelica, Lambayeque, Cajamarca, Cusco, Piura, Tumbes), 5 Proyectos encargados a PROINVERSIÓN (Amazonas, Ica, Lima, Junín, Puno), 4 Proyectos con viabilidad (Tacna, Moquegua, Ancash, Arequipa) y 4 Proyectos en evaluación en la OPI-MTC. Los Proyectos Regionales en Ejecución o Redes de Acceso de Apurímac (1409 km), Ayacucho (1898 km), Huancavelica (1327 km), Lambayeque (567 km) estarán puestos en Operación en el tercer trimestre de 2017.
    El CONCYTEC ha remitido a la secretaría técnica de FITEL, la demanda de conectividad de ancho de banda de las Universidades públicas e Institutos de Investigación.
  • République dominicaine
    N/A
  • Sainte-Lucie
    N/A
  • Saint-Kitts-et-Nevis
    N/A
  • Saint-Vincent-et-Grenadines
    N/A
  • Suriname
    N/A
  • Trinité-et-Tobago
    • Rapports
    • Date:  2011-01-21    Paragraphes: 90
    Establishment of an Inter-Ministerial Committee
    In August 2009, Trinidad and Tobago appointed an Inter-Ministerial Committee to facilitate the implementation of the mandates of the Declaration of Commitment of Port of Spain, comprising officers from selected Government Ministries and Institutions to take the process of implementation further. The Inter-Ministerial Committee is vested with the responsibility to report to the Cabinet of the Republic of Trinidad and Tobago approximately every three (3) months.

    SISCA
    Two senior members of the OAS Summits Secretariat: Ambassador Sonia M. Johnny, Senior Policy Advisor/Deputy Director of the Summits of the Americas Secretariat and Dr. Cristobal Dupouy, Specialist, Summits of the Americas Secretariat introduced the Summits of the Americas Mandate Follow-Up System (SISCA). The OAS gave a demonstration of SISCA, the online interagency work tool that would facilitate the entry of information by entities linked to the implementation of Summits’ mandates and for public consultation.

    Various Ministries and Institutions are currently engaged in the use of SISCA.
  • Uruguay
    N/A
  • Venezuela
    N/A
  • Organisation des États Américains (OEA)
    • Rapports
    • Date:  2017-03-15    Paragraphes: -
    Information disponible en anglais
    • Date:  2015-11-10    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol
    • Date:  2011-06-23    Paragraphes: 90
    Con el fin de apoyar a los Estados Miembros en el cumplimiento de las directivas de la Cumbre y facilitar la alineación de objetivos y estrategias con los mandatos de las Cumbres, la OEA lanzó el Sistema de Seguimiento de las Cumbres de las Américas (SISCA) en Enero de 2010. Hasta el día de hoy, varios Estados miembros han sido capacitados en SISCA y actualmente utilizan el sistema. Tras un proceso de ajustes, una nueva versión de SISCA será puesta en marcha en Junio 2011, para facilitar la redacción de los informes nacionales. Instituciones del GTCC también utilizarán el sistema para reportar a través de SISCA en la implementación de los mandatos.

    Para aumentar la participación de las partes interesadas, incluyendo la sociedad civil y otros actores sociales en el proceso de Cumbres, la OEA ha creado la Comunidad Virtual de Cumbres (CVC). La CVC es un espacio virtual diseñado para complementar el Proceso de Cumbres permitiendo a los usuarios contribuir a través de foros en línea y grupos temáticos de discusión, así como brindando acceso a los materiales e información relacionados con las Cumbres. Hasta la fecha, la CVC tiene usuarios registrados provenientes de 31 Estados miembros quienes han participado en dos consultas virtuales hemisféricas en los temas de desarrollo sostenible y género.
    • Sources Connexes
    • OAS Website
  • Banque interaméricaine de développement (BID)
    • Rapports
    • Date:  2017-04-14    Paragraphes: -
    Information disponible en anglais
    • Date:  2017-04-14    Paragraphes: -
    Information disponible en anglais
    • Date:  2017-04-14    Paragraphes: -
    Information disponible en anglais
    • Date:  2017-04-14    Paragraphes: -
    Information disponible en anglais
    • Date:  2016-06-08    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol et anglais
    • Date:  2015-10-15    Paragraphes: -
    Initiative: Hackathon digiLAC
    The Hackathon digiLAC aimed to stimulate the development of creative and innovative applications, and the exchange of knowledge to help develop technological solutions that benefit the citizens of Latin America and the Caribbean.
    The Hackathon digiLAC brought together companies, government entities, and entrepreneurs of the Andean region around the exchange of open knowledge, and the development of technology solutions with the aim of responding to social problems in education, health, energy, environment, and social and financial inclusion, and thus help bridge the digital divide in our region.

    Activities:
    - Content design of workshops
    - Review of innovative proposals, and selection of participants
    - Entrepreneurship and innovation workshops
    - ICT Bootcamp
    - Design an space for developers, designers, and entrepreneurs to develop a innovative broadband application
    - Innovative presentations where companies such as Google, Cisco, Microsoft, Ruta N, Apps.co, JuntoSalimos, among others, presented their initiatives and products regarding entrepreneurship and ICT

    Website: www.hackathondigilac.com

    Beneficiaries: Andean countries (Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru, and Venezuela)
    • Date:  2015-10-15    Paragraphes: -
    Information disponible en anglais
    • Date:  2015-10-15    Paragraphes: -
    Information disponible en anglais
    • Date:  2015-10-15    Paragraphes: -
    Information disponible en anglais
    • Date:  2015-10-15    Paragraphes: -
    Information disponible en anglais
  • Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)
    • Rapports
    • Date:  2016-06-08    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol et anglais
  • Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
    N/A
  • Banque mondiale
    N/A
  • Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
    • Rapports
    • Date:  2016-06-08    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol et anglais
  • Banque de Développement de la Amérique Latine (CAF)
    • Rapports
    • Date:  2018-01-05    Paragraphes: -
    El Programa de Tecnologías de la Información y las Comunicaciones (TIC) de CAF ha seguido apoyando la expansión del ecosistema digital en América Latina y el Caribe, mediante el desarrollo de infraestructuras de comunicaciones de banda ancha. Este programa se ha enfocado tanto en el despliegue de infraestructura TIC, como en el fortalecimiento de los marcos regulatorios en los países de la región. CAF se ha afianzado así como uno de los actores más importantes dentro de la Agenda Digital para América Latina y el Caribe (eLAC 2018), que concentra sus esfuerzos para establecer un mercado digital integrado en toda la región. En el marco de esta agenda digital, junto a socios institucionales se realizaron estudios relacionados con el diseño de estrategias para la construcción de un mercado único digital; el despliegue de IPv6 para el desarrollo socio económico en América Latina y el Caribe; y la eliminación de barreras al despliegue de banda ancha móvil a nivel subnacional. También, junto a CEPAL y GSMA se lanzó un programa de capacitación digital (CE-Digital), orientado a los reguladores y autoridades del sector TIC. Cabe destacar que en 2017 se lanzó el Observatorio del Ecosistema Digital, plataforma de acceso público que buscará ser el reservorio de información estadística y análisis secundario más importante de la región para el sector de TIC. https://www.caf.com/app_tic/#es/home
    • Date:  2017-04-17    Paragraphes: -
    CAF también promueve el desarrollo financiero de América Latina mediante la incorporación al sistema financiero de las micro, pequeñas y medianas empresas (MIPYMES). Esto se traduce en la movilización de recursos para el fortalecimiento de las regulaciones financieras, las instituciones competentes y la protección de los clientes, así como el apoyo a programas de educación financiera que permitan a los clientes hacer uso racional de los distintos productos financieros. CAF acompaña además el financiamiento integral de las instituciones financieras que atienden a la MIPYME y el fortalecimiento de los intermediarios financieros a través operaciones de cooperación técnica.
    • Date:  2016-06-08    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol et anglais
    • Date:  2015-11-04    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol
    • Date:  2015-11-04    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol
    • Sources Connexes
    • CAF's Website
  • Banque centraméricaine d'intégration économique (BCIE)
    • Rapports
    • Date:  2016-06-08    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol
    • Date:  2015-11-03    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol
    • Date:  2015-11-03    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol
  • Banque de développement des Caraïbes (BDC)
    N/A
  • Organisation internationale pour les migrations (OIM)
    N/A
  • Organisation internationale du travail (OIT)
    • Rapports
    • Date:  2015-11-04    Paragraphes: -
    Information disponible en espagnol
  • Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
    N/A