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Réseau continental de coopération juridique en matière pénale
Réseau continental de coopération juridique en matière pénale
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Bolivia

« États membres | Bolivie

Argentine
Argentine
  • Convention pour la suppression de la légalisation aux fins de commissions rogatoires, Loi 11.692, 1933-07-21   | ESP |
  • Convention sur l'utilisation abusive et le trafic illicite de stupéfiants, Loi 23.933, 1991-04-18   | ESP |
Canada
Canada
  • Traité entre le Royaume-Uni et la République de Bolivie pour l'extradition mutuelle de criminels fugitifs   | ENG |
Chili
Chili
  • Accord, de contrôle et de répression du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes, des précurseurs et produits chimiques essentiels   | ESP |
  • Traité d'extradition   | ESP |
Équateur
Équateur
  • Convention sur les stupéfiants et de substances psychotropes, 28/11/1990   | ESP |
  • Traité d'extradition   | ESP |
Mexique
Mexique
  • Traité de coopération en matière d'entraide judiciaire en matière pénale   | ESP |
Pérou
Pérou
  • Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale   | ESP |
États-Unis d’Amérique
États-Unis d’Amérique
  • Traité d'extradition, 1995-06-27   | ENG |

 

Description du processus d'extradition

      • Description Et Explication Générale du Régime D’extradition | ENG | FRA | POR | ESP |

 


Documents-types de procédure


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 Législation

      • Chapitre II du Code de procédure pénale   | ESP |

 


Jurisprudence


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Autres documents d'intérêt


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  • Code de procédure pénale | ESP |
  • Code pénal de la Bolivie | ESP |
  • Constitution | ESP |
  • Loi contre la corruption, l'enrichissement illicite et le recherche des fortunes | ESP |
  • Loi organique du ministère publique | ESP |

 

Description du processus d'entraide judiciaire

    • Entraide Judiciaire en Matière Pénale   | ENG | FRA | POR | ESP |

 


Documents-types de procédure


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Législation

    • La loi n ° 1008 du 19 Juillet 1988 relatif aux règles applicables à la coca et d'autres substances contrôlées   | ENG |
    • L'entraide judiciaire en matière pénale   | ESP |
    • Règlement en application de la loi n ° 1008 sur le régime applicable à Coca et des substances contrôlées, 28/12/1988   | ENG |
    • Regulations in Application of Title VI of Law No. 1008 on the Regime Applicable to Coca and Controlled Substances, 1989-11-21   | ENG |


Jurisprudence


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