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Groupe de travail


Réunions et recommandations

Le Groupe de travail en coopération juridique en matière pénale est le forum continental créé par les REMJA dans le but de renforcer la coopération entre les États membres de l’OEA dans ce domaine, facilitant l’échange des informations et des données d’expériences et formulant les recommandations nécessaires pour améliorer les mécanismes de coopération juridique en matière pénale dans la région. Il est composé des autorités centrales ainsi que des responsables en matière de coopération juridique internationale et d’autres experts gouvernementaux ayant des responsabilités dans ce domaine.

Le Groupe de travail sur la coopération juridique en matière pénale des REMJA constitue un véritable processus de coopération continentale en la matière. C'est en mars 2002, durant la REMJA-IV à Port of Spain (Trinité et Tobago), que les ministres de la justice des États membres de l'OEA ont recommandé, entre autres, de convoquer un groupe d'experts gouvernementaux en aide juridique et judiciaire en matière pénale, en lançant un appel particulier aux autorités centrales qui sont parties à des traités interaméricains de coopération dans ce domaine, avec pour mandat d'élaborer une proposition de plan d'action continental visant à améliorer l'aide à travers le continent et évaluer la mise en marche d'un instrument technologique sécurisé pour l'échange d'information.


En application de ce qui précède, cette première réunion a eu lieu à Ottawa (Canada) en mai 2003 et, à cette occasion, les autorités centrales et les experts en la matière ont recommandé, entre autres, l'adoption des mesures nécessaires pour établir et assurer le fonctionnement des autorités centrales chargées de l'entraide pénale et garantir qu'elles soient à même de s'acquitter des attributions qui leur sont confiées avec efficacité, efficience et célérité. 


Les résultats de cette première réunion ont été salués par la REMJA-V qui s'est déroulée au siège du Secrétariat général de l'OEA en avril 2004, durant laquelle les participants se sont prononcés en faveur de la poursuite de ces réunions et recommandé que les prochaines réunions examinent la coopération continentale en matière d'extradition. 


Ainsi, depuis le rendez-vous d'Ottawa, le Groupe de travail s'est réuni quatre autres fois : à Brasilia (Brésil), en septembre 2005, réunion durant laquelle il a été décidé de faire participer les autorités centrales en matière d'extradition, à Bogota (Colombie), en septembre 2007, à San Salvador (El Salvador), en mars/avril 2009, enfin à Asunción (Paraguay) en mai 2012. 


À cette dernière réunion, le Groupe de travail a décidé de poursuivre, entre autres, le travail d'élaboration d'un instrument juridique interaméricain, souple et rapide en matière d'extradition, et d'un protocole à la Convention interaméricaine sur l'entraide en matière pénale, relatif à l'emploi de nouvelles technologies de la communication et de l'audience par vidéoconférence, ainsi que des directives juridiques qui serviraient de modèle pour l'établissement d'équipes d'enquête mixtes. En outre, il a été alors décidé de continuer de tirer parti des techniques de communication pour concevoir et exploiter de nouveaux instruments permettant de faciliter la coopération juridique dans le cadre du Réseau en matière pénale.


Les recommandations adoptées lors de cette réunion ont été examinées et approuvées par la REMJA-IX tenue à Quito (Équateur) en novembre 2012.​

Cinquième Réunion- mai 2012 - Asunción, Paraguay

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Quatrième Réunion- mars-avril 2009 - San Salvador, El Salvador

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Duxième Réunion- septembre 2005 - Brasilia, Brésil        

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