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Barbados

« États membres | Barbade


  • Constitution de la Barbade | ENG |
Canada
Canada
  • Accord entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la barbade au sujet du partage des biens confisqués ou des sommes d’argent équivalentes   | ENG | FRA |
États-Unis d’Amérique
États-Unis d’Amérique
  • Traité d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique   | ENG |
  • L'entraide judiciaire en matière pénale avec la Barbade   | ENG |

 

Description du processus d'entraide judiciaire

    • Description du processus de l'entraide judiciaire en Barbade  | ENG | FRA | POR | ESP |


Documents-types de procédure


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Législation

    • Loi sur l'entraide juridique en matière pénale, 2008 Cap 140A   | ENG |
    • Produits de la loi sur la criminalité, 1990   | ENG |
    • Loi de Produits de la criminalité, 2002   | ENG |

 

Jurisprudence


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Autres documents d'intérêt


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Description du processus d'extradition

    • Description du processus d'extradition au Barbade | ENG | FRA | POR | ESP |

 


Documents-types de procédure

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Législation

    • Loi sur l'extradition, L.R.O. 1985, CAP 189 | ENG |

 


Jurisprudence

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Autres documents d'intérêt

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