Description du processus d'entraide judiciaire
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- Description du processus de l'entraide judiciaire en Barbade | ENG | FRA | POR | ESP |
Documents-types de procédure
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Législation
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- Loi sur l'entraide juridique en matière pénale, 2008 Cap 140A | ENG |
- Produits de la loi sur la criminalité, 1990 | ENG |
- Loi de Produits de la criminalité, 2002 | ENG |
Jurisprudence
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Autres documents d'intérêt
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