Commission des Sommets et participation de la société civile - CISC

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À propos de la Commission

Fonctions

Conformément à l'article 22 du Réglement du Conseil permanent:

Article 22.        La Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA a pour attributions

a.         En ce qui concerne le processus des Sommets:

i.          De coordonner les activités de l’Organisation pour appuyer le processus des Sommets des Amériques

ii.         De coordonner les activités de suivi et de mise en œuvre des mandats confiés à l’Organisation en rapport avec les Sommets;

iii.        De demander et de recevoir des contributions de la société civile en rapport avec leur participation au processus des Sommets en vue de leur examen au sein du Groupe d’évaluation de la mise en oeuvre des initiatives des Sommets (GRIC);

iv.        D’envisager des recommandations et de les formuler à l’intention du  Conseil permanent sur les thèmes relatifs au processus des Sommets que lui confie le Conseil ou l’Assemblée générale;

v.         De prendre connaissance des rapports élaborés par le Secrétariat exécutif au processus des Sommets et le service technique responsable des réunions ministérielles et autres réunions sectorielles liées au processus des Sommets.

 

b.         En ce qui concerne la participation de la société civile aux activités de l’OEA

i.          De mettre en œuvre les “Directives pour la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA” et de présenter au Conseil permanent les modifications que la Commission juge pertinentes;

ii.         De concevoir, de mettre en oeuvre et d’évaluer les stratégies nécessaires afin d’accroître et de faciliter la participation de la société civile aux activités de l’OEA;

iii.        De promouvoir le renforcement des relations qui s’établissent entre les organisations de la société civile et les organes et services de l’OEA dans le cadre des attributions que la Charte de l’OEA confère au Conseil permanent;

iv.        D’envisager des recommandations  et de les formuler à l’intention du  Conseil permanent sur les thèmes concernant la participation de la société civile aux activités de l’OEA que lui présentent les organisations de la société civile ou que lui confie le Conseil permanent ou l’Assemblée générale;

v.         D’analyser et de soumettre au Conseil permanent les demandes d’accréditation soumises par les organisations de la société civile au Secrétaire général en vue de leur participation aux activités de l’OEA.

 

Le Secrétaire de cette commission est Rodrigo Cortes (RCortes@oas.org)