A propos de l'Commission Préparatoire du cinquante-deuxième session ordinaire de l'Assemblée Générale

Article 60 de la Charte de l'Organisation des Etats Américains:

Il y aura une Commission préparatoire de l'Assemblée générale, composée de représentants de tous les Etats membres, laquelle sera chargée:

  1. D'établir le projet d'ordre du jour de chaque session de l'Assemblée générale;
  2. D'examiner le projet de programme-budget et le projet de résolution concernant les quotes-parts, et de présenter à l'Assemblée générale le rapport y relatif, assorti des recommandations jugées pertinentes, et
  3. De remplir toutes autres fonctions que lui assignera l'Assemblée générale.

TLe projet d'ordre du jour et le rapport seront transmis dans un délai raisonnable aux gouvernements des Etats membres.

 

Information provenant de la Charte de l'OEA