Commission des questions administratives et budgétaires

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À propos de la Commission

Fonctions

Les fonctions de la Commission des questions administratives et budgétaires (CAAP) sont défines dans l'article 19 du Règlement du Conseil permanent:

Article 19.        La Commission des questions administratives et budgétaires a pour attributions:

a.         de recommander au Conseil permanent les programmes qui peuvent servir de base au Secrétariat général pour l’élaboration du projet de Programme-budget de l’Organisation dans la sphère d’attributions dudit Conseil, conformément aux dispositions de l’article 112 c de la Charte;

b.         d’examiner le projet de Programme-budget que le Secrétariat général soumet pour avis au Conseil permanent, aux fins prévues à l’article 112 c de la Charte, et de soumettre au Conseil les observations qu’elle estime pertinentes;

c.         d’étudier les autres questions dont le Conseil permanent lui confie l’examen et qui se rapportent aux programmes, au budget, à l’administration et aux autres aspects financiers des opérations du Secrétariat général;

d.         d’examiner les rapports d’évaluation annuelle que le Secrétaire général présente au Conseil permanent conformément aux dispositions des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général.  Sur cette base, d’évaluer globalement l’efficacité des programmes, projets et activités de l’Organisation.  De formuler en outre les recommandations estimées pertinentes et de les soumettre à l’examen du Conseil permanent en vue de leur présentation à la Commission préparatoire pour qu’elles soient examinées par l’Assemblée générale en même temps que le projet de Programme-budget.

Il importe de souligner que, à l’appui de l’examen des questions qui lui sont attribuées, la CAAP est soutenue par deux groupes de travail permanents : 1) Révision des programmes de l’OEA et 2) Révision technique du programme-budget. Par ailleurs, à chaque période, un groupe de travail est installé précisément pour soutenir le travail de négociation du texte du projet de résolution : Groupe de travail chargé de préparer le projet de résolution sur le programme-budget.

Relations entre la CAAP et d’autres secteurs de l’OEA : La Commission entretient des relations de coopération et de collaboration avec différents secteurs du Secrétariat général et avec d'autres organes, organismes et entités de l’OEA sur les questions relevant de sa compétence. Les travaux de la CAAP sont étroitement liés avec le Secrétariat aux questions administratives et financières (SAF), le Bureau du Conseiller stratégique pour le développement institutionnel et la gestion axée sur les résultats et le Département du conseil juridique. Nonobstant cela, compte tenu de la nature multisectorielle des questions examinées par la CAAP, celle-ci entretient des relations constantes avec tous les secrétariats de l’Organisation.

 

Secrétaire de la Commission des questions administratives et budgétaires

 

Le Secrétaire de cette commission est Ileana Navarro ([email protected])