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Communiqué de presse

La Mission d’observation électorale conjointe OEA/CARICOM en Haïti prend fin

Le processus des élections présidentielles et législatives en Haïti a essentiellement pris fin étant donné que la nouvelle législature a déjà siégé et que le Président récemment élu a débuté son mandat. Néanmoins, le 29 mai prochain, des élections partielles se tiendront dans trois circonscriptions et des incertitudes subsistent concernant l’officialisation des résultats des 18 cas législatifs controversés qui ont été rejugés par le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) spécial.

La Mission d’observation électorale conjointe OEA/CARICOM (MOEC), présente en Haïti depuis le 3 août 2010, touche également à sa fin. Son mandat et son travail d’observation se sont achevés avec l’entrée en fonction des législateurs et du Chef de l’État. À travers sa présence à long terme dans les 11 départements électoraux d’Haïti, la MOEC a observé les différentes phases préparatoires pour les jours des élections, telles que la campagne électorale et l’inscription des électeurs et des candidats. De même, ses observateurs ont suivi de près la période postélectorale, en particulier la tabulation des votes et le contentieux électoral. La MOEC a opté pour une méthodologie qui mettait l’accent sur le dialogue, la coordination et la résolution de problèmes de concert avec tous les partenaires impliqués dans ces élections. Lorsqu’alertée sur des problèmes identifiés, la Mission a choisi d’être proactive en offrant ses recommandations au Conseil électoral provisoire (CEP) dans le but d’apporter des correctifs tout au long du déroulement du processus électoral et non pas a posteriori comme c’est souvent le cas. De plus, elle a tenu à souligner constamment l’importance du respect des procédures prévues par la Loi électorale pour la réussite du processus.

Malgré les disputes et les crises qui ont marqué ce long et difficile processus électoral, la MOEC considère que des points positifs méritent d’être relevés. Les améliorations techniques et organisationnelles apportées par le personnel technique du CEP pour le second tour ont démontré que des progrès sont possibles. Les efforts entrepris pour résoudre les diverses crises se sont fondés sur des approches techniques et sur le respect de l’État de droit, plutôt que sur la base d’arrangements politiques. C’est ainsi que la capacité de vérification du Centre de tabulation des votes (CTV) a été renforcée et que son fonctionnement et son rôle dans le processus électoral ont été mieux compris par les acteurs impliqués. Cette approche procédurale a aussi mené à une meilleure appréciation et compréhension des responsabilités du BCEN. En effet, le lien entre la tabulation des votes et le processus de contestation s’est avéré critique afin de proclamer des résultats qui reflètent la volonté populaire. En conséquence, la capacité institutionnelle et procédurale électorale s’est vue renforcée.

En préservant les acquis et les améliorations organisationnelles et institutionnelles apportées lors de ces élections présidentielles et législatives, la crédibilité, la légitimité et l’équité des prochains processus électoraux se verront renforcées et contribueront à la consolidation de la démocratie en Haïti.

La Mission d’observation électorale conjointe OEA/CARICOM fut honorée et privilégiée d’accompagner un processus électoral qui fut certes difficile et contesté, mais, à maints égards, historique

Référence : F-671/11