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Communiqué de presse


La Mission conjointe OEA/CARICOM à Haïti appelle le BCEN à prendre ses décisions avec équité

  18 avril 2011

Au moment où les séances du Bureau du contentieux électoral national (BCEN) sont terminées et que les délibérations des conseillers et avocats du Conseil électoral provisoire (CEP) sont en cours, la Mission conjointe OEA/CARICOM (MOEC) à Haïti fait appel à tous les acteurs impliqués à faire preuve de sérénité. L’anxiété des candidats législatifs en lice et de leurs partisans se traduit actuellement par le pullulement de rumeurs et de protestations qui dérangent l’ordre public. La Mission déplore les protestations qui tournent à la violence.

La Mission rappelle au CEP, en particulier aux conseillers et aux avocats qui prennent part aux délibérations du BCEN, l’importance de faire preuve de probité et d’équité en prenant des décisions fondées uniquement sur des faits avérés et sur le droit applicable. La Mission fait appel aux candidats pour qu’ils demandent expressément à leurs partisans de rester calmes et de ne pas avoir recours aux protestations violentes. Seuls les recours légaux prévus par la Loi électorale, dont se sont servis les candidats à travers leurs avocats lors des séances du BCEN, peuvent avoir un effet sur les résultats préliminaires et sur les décisions qui seront prises au niveau de la dernière instance en matière électorale.

La mise en œuvre par le Centre de tabulation des votes (CTV) et le CEP de la recommandation de mettre en ligne sur le site web du CEP les originaux scannés des procès-verbaux a été d’une grande utilité en fournissant des informations et indications précises dont pouvaient se prévaloir les avocats dans leurs plaidoiries pour étayer leurs arguments.

La Mission réitère qu’il est d’une importance critique que, l’impartialité des décisions de l’avant-dernière phase du processus électoral actuellement entre les mains des conseillers du CEP viendra s’ajouter aux améliorations du deuxième tour des élections. L’intégrité du travail du BCEN signifiera aussi un pas en avant dans la consolidation de l’état de droit en matière électorale et renforcera la crédibilité et la légitimité et des élus et de l’ensemble du processus électoral.

Référence : F-634/11