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Communiqué de presse

La Mission Conjointe OEA/CARICOM à Haiti continue son travail d’observation

La Mission Conjointe OEA/CARICOM (MOEC) maintient ses activités d’observation dans l’ensemble du pays et est présente au Centre de Tabulation des Votes (CTV).
La MOEC a déployé une équipe d’observateurs depuis le début de la tabulation des votes pour observer la réception, la saisie et la vérification de la validité des procès verbaux des résultats en provenance des bureaux de vote à travers le pays. Cette phase du processus électoral est des plus cruciales. Les procédures qui entourent le traitement et la vérification des procès verbaux permettent d’identifier et de combattre la fraude électorale pour ainsi obtenir des résultats qui reflètent l’expression de la volonté populaire. La MOEC rappelle que ces procédures ont été expliquées aux représentants des partis politiques lors des visites d’information organisées par le CEP au CTV.

La MOEC salue l’espace de dialogue fourni par le CEP lors de sa rencontre avec les candidats présidentiels le 3 décembre dernier. Tout en reconnaissant les irrégularités, les failles d’organisation et les incidents de vandalisme et de violence qui ont entaché le jour du vote, le CEP s’est engagé à apporter les correctifs nécessaires pour le deuxième tour.

La MOEC continuera à suivre de près les prochaines phases du processus électoral, y compris la période des contestations des résultats préliminaires. En ce sens, la Mission rappelle aux candidats et aux partis politiques que les résultats qui seront publiés par le CEP le 7 décembre prochain sont préliminaires. La Mission fait appel aux candidats et aux partis politiques à exercer leur droit de contestation de façon pacifique dans le cadre défini par la Loi Électorale qui fournit des recours légaux à ceux qui ont des griefs au sujet des résultats. À cet égard, la Mission rappelle que l’article 174.1 de la Loi Électorale stipule qu’« au besoin, après le traitement des données et avant la proclamation des résultats, les partis politiques et les candidats indépendants participant aux élections ont accès au Centre de Tabulation pour vérification ». La Mission invite les acteurs impliqués à saisir cette opportunité pour vérifier dans toute transparence et légalité le respect de la volonté populaire exprimée à travers les urnes. La Mission rappelle également qu’en cas de fraude électorale ou d’irrégularité, l’article 178 permet à tout candidat ou son mandataire de contester l’élection d’un autre candidat dans les 72 heures qui suivent l’affichage des résultats préliminaires.

La Mission Conjointe est très préoccupée par les diverses plaintes reçues par les observateurs concernant les actes d’intimidation à l’encontre des candidats impliqués dans le processus électoral en cours. La MOEC fait appel aux autorités compétentes et notamment à la Police Nationale Haïtienne (PNH) à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des candidats en cette période postélectorale. La Mission rappelle que la réalisation d'élections libres et équitables s’insère dans le respect des droits de l'Homme tels que décrits dans la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme, dont Haïti est signataire. Les autorités se doivent de garantir la sécurité des candidats et autres individus qui sont la cible d’actes d’intimidation et de violence. La Mission salue les efforts en ce sens déjà entrepris par la PNH.

À la veille de la publication des résultats préliminaires, la Mission Conjointe fait appel aux leaders politiques et aux candidats qui briguent la haute magistrature du pays de saisir l’opportunité pour faire preuve de leurs sens de responsabilité et de leurs qualités de leadership en assurant le calme et le respect des règles établies. Cette nouvelle étape dans le processus électoral demande un environnement pacifique et serein où les candidats et les partis politiques pourront se prévaloir des recours légaux que fournissent la Loi Électorale.

Référence : F-467/10