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Communiqué de presse


LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR INTÉRIM DE L’OEA PROPOSE LA FORMATION D’UNE COMMISSION POUR SORTIR DE L’IMPASSE CRÉÉE PAR L’AFFAIRE NEPTUNE EN HAÏTI

  4 mai 2005

Le Secrétaire général par intérim de l’Organisation des États Américains (OEA), l’Ambassadeur Luigi R. Einaudi a demandé aujourd’hui la formation d’une commission mixte haïtienne-internationale pour aider à « sortir de l’impasse » en Haïti découlant de l’emprisonnement de l’ancien Premier Ministre, Yvon Neptune.

L’affaire a « de sérieuses incidences morales et politiques pour le Gouvernement haïtien et la communauté internationale » et elle doit être réglée rapidement, alors que la grève de faim de l’ancien Premier Ministre l’a dangereusement affaibli, a déclaré Einaudi au Conseil permanent. Une tentative d’évacuer Neptune a échoué cette fin de semaine, lorsque Neptune refusa de partir, à moins que toute les accusations contre lui soient levées. Les autorités haïtiennes ont déclaré que cela ne pouvait pas être fait sans une procédure judiciaire complète.

Neptune a été incarcéré en juin dernier à la suite d’accusations lancées contre lui l’impliquant dans des attaques qui ont causé des morts et des incendies criminels à Saint-Marc en février 2004.

Einaudi a suggéré une commission tripartite – composée d’un juriste haïtien, d’un juriste international et d’un médecin légiste – qui pourrait examiner l’affaire Neptune et recommander une marche à suivre. Il a souhaité que le Gouvernement et l’ancien Premier Ministre donnent leur consentement à la formation de cette commission.

Pendant la séance d’aujourd’hui, l’Ambassadeur haïtien Duly Brutus a fait savoir qu’il soumettrait cette nouvelle proposition à son Gouvernement, indiquant que ce dernier était sensible aux préoccupations humanitaires, mais il a noté qu’il devait aussi tenir compte des principes de justice et de la loi haïtienne.

Plusieurs délégations ont exprimé des préoccupations au sujet des incidences humanitaires de l’affaire et ont accueilli avec satisfaction l’initiative d’Einaudi. L’Argentine a offert de fournir les services d’un médecin légiste appelé à faire partie de la commission tripartite si elle était créée.

Pendant la réunion présidée par l’Ambassadeur péruvien Alberto Borea, plusieurs Etats membres ont aussi demandé que la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui s’était rendue en Haïti récemment, soumette un rapport au Conseil permanent sur ses résultats.

En proposant cette commission tripartite, Einaudi a noté que le Conseil permanent de l’OEA avait autorisé le déploiement d’efforts similaires en Haïti en 2002, en réponse aux violents incidents survenus vers la fin de 2001. Il a aussi ajouté que l’initiative serait conforme avec les mandats émanés de l’Assemblée générale et appelant au renforcement de la démocratie et des droits de l’homme en Haïti, ainsi qu’avec les principes de la Charte démocratique interaméricaine.

Référence : F-093/05