Qu’est-ce que la CIDH ?

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) est un organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OEA) qui a pour mandat de promouvoir et de protéger les droits de la personne dans le continent américain. Elle se compose de sept membres indépendants élus à titre personnel et ne représentant pas leur pays d’origine ou de résidence. Son siège est basé à Washington, D.C. Créée par l’OEA en 1959, elle constitue, avec la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), et elle est  installée en 1979, c’est une institution du Système interaméricain des droits de la personne (SIDH).

Le SIDH a été officiellement mise en place avec l’approbation de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme lors de la Neuvième Conférence internationale américaine tenue à Bogota en 1948, dans le cadre de laquelle a été également adoptée la Charte de l’OEA, qui proclame que les « droits fondamentaux de la personne » représentent l’un des principes de base de l’Organisation.
Le plein respect des droits de la personne figure dans diverses sections de la Charte. Conformément à cet instrument, « le véritable sens de la solidarité américaine et du bon voisinage et ne peut se concevoir qu'en consolidant dans ce continent et dans le cadre des institutions démocratiques, un régime de liberté individuelle et de justice sociale basée sur le respect des droits fondamentaux de l'homme ». La Charte établit la Commission comme organe principale de l’OEA, qui a pour fonction de promouvoir l’observance et la défense des droits de l’homme, et de faire office d’organe consultatif de l’OEA en la matière.
La CIDH réalise ses tâches en s’appuyant sur trois axes de travail :

  • Le Système de pétition individuelle;
  • le suivi de la situation des droits de la personne dans les États membres;
  • l’attention portée aux lignes thématiques prioritaires.

Par le biais de cet ensemble d’instruments, la Commission considère que, dans le contexte de la protection des droits de toutes les personnes sous la juridiction des États américains, il est fondamental d’accorder une attention particulière aux populations, communautés et groupes historiquement soumis à la discrimination. D’autres concepts alimentent également son travail : le principe de pro homine, selon lequel l’interprétation d’une règle doit s’effectuer de la manière la plus favorable pour l’être humain, la nécessité de garantir l’accès à la justice et l’intégration de la problématique hommes-femmes dans toutes ses activités.

Bref historique du Système interaméricain des droits de la personne

En avril 1948, à Bogota en Colombie, l’OEA approuve la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, le premier document international de caractère général sur les droits de l’homme. Créée en 1959, la CIDH se réunit pour la première fois en 1960.
Dès 1961, la CIDH a commencé à effectuer des visites in loco afin d’observer la situation générale des droits de l’homme dans un pays spécifique ou de faire des recherches à propos d’une situation particulière. Depuis, elle compte à son actif 92 visites dans 23 pays membres. La CIDH publie des rapports de pays (en espagnol et anglais) qui contiennent ses observations générales concernant la situation dans un pays. À ce jour, elle en a publié 60.
Depuis 1965, la CIDH est expressément autorisée à recevoir et traiter les plaintes ou pétitions relatives à des affaires individuelles contenant des allégations de violation des droits de l’homme. En décembre 2011, la Commission avait reçu plusieurs dizaines de milliers de pétitions, qui ont donné lieu à 19 423 affaires traitées ou en cours de traitement. Les rapports finals concernant ces affaires sont disponibles dans les rapports annuels (en espagnol et anglais) de la Commission ou par pays.
En 1969, la Convention américaine relative aux droits de l'homme est approuvée. Entrée en vigueur en 1978, elle est ratifiée en janvier 2012 par 24 pays : l’Argentine, la Barbade, le Brésil, la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Dominique, la République dominicaine, l’Équateur, le Salvador, Grenade, le Guatemala, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, le Suriname, l’Uruguay et le Venezuela. La Convention définit les droits humains que les États signataires s’engagent à respecter et à faire respecter sur le plan international. En plus d’être à l’origine de la création de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, elle définit les attributions et les procédures de la Cour et de la CIDH. La CIDH a des compétences supplémentaires qui sont antérieures à la Convention et n’en découlent pas directement. L’une d’elles consiste à traiter les pétitions individuelles relatives à des États qui ne sont pas encore parties à la Convention.

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