Documents de base sur les droits de l'homme dans le Système Interaméricain

L’objectif de cette compilation, qui regroupe les principaux instruments régissant le Système interaméricain de protection des droits de la personne, est de servir d’orientation aux utilisateurs de ce Système. Elle contient les différentes déclarations, conventions et protocoles d’où découlent les mandats et les attributions des organes du Système -la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme- ainsi que les obligations des États membres de l’Organisation des États Américains en matière de droits de la personne.


Introduction

 

Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme

 

Convention américaine relative aux droits de l'homme

Signataires et état actuel des ratifications (espagnol)

 

Convention Interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture

Signataires et état actuel des ratifications (espanol)

 

 

"Protocole de San Salvador": Protocole additionnel à la convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels

Signataires et état actuel des ratifications (espagnol)

 

Protocole à la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme traitant de l’Abolition de la Peine de Mort

Signataires et état actuel des ratifications (espagnol)

 

"Convention de Belém do Pará": Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme

Signataires et état actuel des ratifications (espagnol)

 

Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes

Signataires et état actuel des ratifications (espagnol)

 

Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées

Signataires et état actuel des ratifications (espagnol)

 

Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance (espagnol)

Signataires et état actuel des ratifications (espagnol)

 

Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination (espagnol)

Signataires et état actuel des ratifications (espagnol)

 

Charte de l'Organisation des États américains

Signataires et état actuel des ratifications

 

Charte démocratique interaméricaine

 

Déclaration de principes sur la liberté d'expression

 

Principes et bonnes pratiques sur la protection des personnes privées de liberté dans les Amériques

 

Statut de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme

 

Règlement de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme

 

Réglement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme appelé à régir le fonds d’aide juridique du Système Interaméricain des Droits de la Personne

 

Statut de la Cour Interamericaine des Droits de l’Homme

 

Règlement de la Cour Interamericaine des Droits de l’Homme

 

Règlement de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme appelé à régir le fonctionnement du fonds d’aide juridique aux victimes

 

Formule de plainte relative à des allégations de violation des droits de la personne