Mandat et fonctions

La principale fonction de la CIDH est de promouvoir le respect et la défense des droits de l’homme dans les Amériques. Conformément à l’article 106 de la Charte de l’Organisation,

Il y aura une Commission interaméricaine des droits de l'homme, dont la principale fonction consistera à promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et à servir, dans ce domaine, d'organe consultatif à l'Organisation.
Une Convention interaméricaine sur les droits de l'homme déterminera la structure, la compétence et le fonctionnement de cette Commission, ainsi que des autres organes qui s'occupent de cette matière.

Pour s’acquitter de son mandat, la Commission :

  • 1. Reçoit et analyse les pétitions individuelles contenant des allégations de violation des droits de la personne, aussi bien par des États membres de l’OEA qui ont ratifié la Convention américaine que par ceux qui ne l’ont pas encore ratifiée et mène des enquêtes à ce sujet.
  • 2. Observe la situation générale des droits de la personne dans les États membres et publie des rapports spéciaux sur la situation existante dans un État membre déterminé, quand elle l’estime approprié.
  • 3. Réalise des visites in loco dans les pays afin de mener des analyses approfondies de la situation générale et/ou enquêter sur une situation spécifique. En général, ces visites donnent lieu à la rédaction d’un rapport sur la situation des droits de l’homme qu’elle a observé. Ce rapport est publié et présenté au Conseil permanent et à l’Assemblée générale de l’OEA.
  • 4. Stimule le public des Amériques à prendre conscience des droits de la personne. À cet effet, la Commission élabore et publie des rapports sur des thèmes spécifiques, tels que, entre autres, les mesures qu’il est nécessaire d’adopter pour garantir un meilleur accès à la justice, les conséquences des conflits armés internes sur certains groupes, la situation des droits humains des enfants, des femmes, des travailleurs migrants et de leurs familles, des personnes privées de liberté, des défenseurs des droits de la personnes, des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine, ainsi que sur la liberté d’expression, la sécurité citoyenne et le terrorisme et leurs liens avec les droits de la personne.
  • 5. Organise et réalise des visites, des conférences, des séminaires et des réunions avec des représentants de gouvernements, d’établissements universitaires, d’entités non gouvernementales et autres qui ont pour objectif principal de diffuser des informations sur la tâche accomplie par le Système interaméricain des droits de la personne et de faire largement connaître cette tâche.
  • 6. Recommande aux États membres de l’OEA d’adopter des mesures propres à contribuer à la protection des droits de la personne dans les pays du Continent américain.
  • 7. Demande aux États membres d’adopter des « mesures conservatoires », conformément aux dispositions de l’article 25 de son règlement afin d’empêcher que des dommages irréparables soient infligés aux droits de la personne dans des cas graves et urgents. De même, aux termes des dispositions de l’article 63.2 de la Convention américaine, elle peut demander à la Cour interaméricaine d’ordonner l’adoption de « mesures provisoires » dans les cas d’extrême gravité requérant la plus grande célérité afin d’éviter des dommages irréparables aux personnes, même s’il s’agit d’une affaire dont la Cour n’a pas encore été saisie.
  • 8. Soumet des affaires à la Cour interaméricaine et comparaît devant celle-ci pendant l’instruction et l’examen de ces affaires.
  • 9. Demande des avis consultatifs à la Cour interaméricaine, conformément aux dispositions de l’article 64 de la Convention américaine.
  • 10. Reçoit et examine les communications dans lesquelles un État partie allègue qu’un autre État partie a violé des droits de la personne reconnus dans la Convention américaine, conformément à l’article 45 de cet instrument.   

 

Lire les réponses de l'État aux recommandations de la Commission (en espagnol)