Suivi des Recommandations

La Commission Interaméricaine des Droits l’Homme (CIDH) formule des recommandations aux États membres de l’Organisation des États Américains (OEA) dans le but de promouvoir le respect des droits humains. Ceci est l’une des fonctions qui lui est conféré par son mandat pour promouvoir le respect et la défense des droits humains dans les Amériques. Dans le cadre du système de pétitions et d’affaires, la Commission adopte et fait le suivi des recommandations publiées au sein des rapports sur le fond ; des décisions des rapports qui approuvent les accords de règlements à l’amiable entre États membres et pétitionnaires devant la CIDH ; et, des décisions au sein des résolutions qui octroient ou prorogent les mesures conservatoires pour protéger des personnes ou des groupes  de personnes dans les situations de risques imminents. Par le biais du système de surveillance de la situation des droits humains, la Commission adopte et fait aussi le suivi des recommandations au sein des rapports publiés concernant les situations des droits humains dans les pays de la région ; des rapports thématiques ; et, au sein du rapport annuel de la CIDH. Tout au long de son histoire, la Commission a consolidé sa pratique de suivi de ses rapports, en produisant des rapports spécifiques visant à évaluer la réalisation des recommandations préalablement émises.

La Commission a considéré que la question relative à l’effectivité et à l’efficacité des recommandations formulées par elle aux États, par le biais de ces deux systèmes, que ce soit celui des pétitions et affaires, ou celui de la surveillance de la situation des droits humains, ont été identifiées comme des éléments essentiels pour lesquels la Commission doit redoubler d’efforts. Dans le but de rechercher cette effectivité grâce à un instrument viable pour sa mise en œuvre, la Commission a intégré dans son Plan Stratégique 2017-2021 un Programme Spécial de Suivi des Recommandations de la CIDH (Programme 21). En utilisant tous les mécanismes disponibles, le Programme 21 développe en continu des actions coordonnées afin de réaliser le suivi des recommandations pendantes. Ce Programme spécial cherche à renforcer la capacité de la CIDH à promouvoir un suivi effectif de ses recommandations et décisions adoptées, ainsi que de vérifier, auprès des États, le niveau de conformité et d’incorporation à l’interne des obligations internationales en matières de droits humains. À travers ce programme, la CIDH espère contribuer à l’amélioration du mécanisme actuel de suivi des recommandations formulées d’une manière intégrée et coordonnée, dans le but de renforcer ces mécanismes et de créer un système de suivi des recommandations pour étendre l’effectivité du Système Interaméricain des Droits l’Homme, en tant que pilier et engagement commun au sein des Amériques.

Conformément à son Plan Stratégique 2017-2021, la CIDH a créé et mis en place en 2018, la Section de Suivi des Recommandations, structurellement liée au Secrétariat Exécutif Adjoint pour la Surveillance, la Promotion et la Coopération Technique des Droits Humains, et ayant pour rôle d’effectuer le travail de suivi de tout le Secrétariat Exécutif de la CIDH, d’une manière intégrale, transversale et coordonnée entre les différents domaines. La Section a également pour fonction la coordination du suivi des recommandations formulées par la CIDH, à partir de ses différents mécanismes et outils (Ordre exécutif SG/OEA No.17/06, Annexe I, D, 7).

Information de contact

Section de Suivi des Recommandations
Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme
1889 F St. NW – Washington D.C. 20006 – États Unis

Email: CIDHSeguimiento@oas.org