Chaque année, le Secrétaire général de l’OEA publie un projet de Programme-budget pour l’année à venir. L’Assemblée générale se réunit en session extraordinaire pour approuver le Programme-budget. Vous trouverez ici ces rapports de 1998 à 2013.
Chaque année au mois d’avril, la Commission des vérificateurs extérieurs publie un rapport sur le bilan financier de l’année précédente. Vous trouverez ici les rapports de 1996 à 2016.
Environ six semaines après la fin de chaque semestre, l’OEA rend public un Rapport Semestriel de gestion des ressources et résultats qui comprend, depuis le début de 2013, des comptes rendus programmatiques. Vous trouverez ici les textes complets de ces rapports.
Vous trouverez ici des informations sur les ressources humaines de l’OEA, notamment sa structure institutionnelle, le personnel de chaque service de l’Organisation, les postes vacants, ainsi que les contrats de performance.
L’OEA exécute divers projets financés par des donateurs. Les rapports d’évaluation sont requis par les bailleurs de fonds. Vous pouvez consulter ces rapports ici.
L’Inspecteur général soumet au Secrétaire général des rapports sur les audits, enquêtes et inspections qu’il a effectués. Ces rapports sont mis à la disposition du Conseil permanent. Vous trouverez de plus amples informations ici.
L’OEA a discuté pendant plusieurs années la question de l’immobilier, du financement nécessaire pour l’entretien et les réparations, ainsi que l’entretien différé de ses bâtiments historiques. Le Secrétariat général a proposé plusieurs options pour les financer. Le document le plus récent, qui reflète l’état actuel de la Stratégie, est publié sous la cote CP/CAAP-3211/13 rev. 4.
Vous trouverez ici des informations relatives aux opérations d’acquisition du SG/OEA, notamment une liste des avis d’appels d'offre formels, des liens vers les rapports sur les contrats de performance et sur le contrôle des déplacements, les règles et réglementations applicables aux opérations d’acquisition, ainsi que la formation et les qualifications du personnel du Département des acquisitions.
Le trésorier de l'OEA certifie les états financiers de tous les fonds gérés ou administrés par le SG/OEA. Vous trouverez ici les derniers rapports financiers pour usage général concernant les principaux fonds de l'OEA, ainsi que les rapports financiers trimestriels (RFT) de l’Organisation.
Every year the GS/OAS publishes the annual operating plans for all areas of the Organization, used to aid in the formulation of the annual budget and as a way to provide follow-up on institutional mandates.
Vous trouverez ici des informations sur le Plan Stratégique de l´OEA 2016-2020, notamment sa structure, élaboration et approbation.
MISSION SPECIALE DE L’OEA VISANT A RENFORCER LA DEMOCRATIE
BOÎTE POSTALE 1304 - PORT-AU-PRINCE, HAÏTI, 31, RUE PACOT, PACOT – PORT-AU-PRINCE, HAITI, TÉL.: 245-5437, 244-6695, 244-6696, FAX 244-6697
22 mai 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Mission Spéciale de l’OEA Visant le Renforcement de la Démocratie en Haïti et CARICOM informent le public qu’elles organisent de concert avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et la Cour de Cassation de la République le vendredi 23 mai deux sessions d’échanges et d’information pour l’ensemble des membres du Corps judiciaire haïtien et portant sur l’établissement de Cour Caribéenne de Justice, dans le cadre de la mise en place en Haïti du Traité de Chaguaramas.
L’accord établissant la Cour Caraïbéenne prévoit que la Cour jouera un rôle déterminant dans le développement de la jurisprudence caraïbéenne. La Cour pourra ainsi fournir au système judiciaire haïtien de nouveaux points de repères juridiques dans l’application et l’interprétation du droit interne sur les matières couvertes par le Traité de libre-échange de la CARICOM. Ces matières portent pour l’essentiel sur des affaires de droit civil et de droit commercial, elles auront aussi des conséquences quant aux droits et privilèges des ressortissants nationaux des pays membres au sujet de leur libre circulation. La liberté de commerce et la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes sont au cœur du Traité de libre-échange.
Les sessions programmées comportent la réalisation d’une Réunion d’échanges entre les experts de la CARICOM et les membres de la Cour de Cassation de la République d’une part et une Session d’information avec les membres de la Magistrature d’autre part. Ces deux activités auront lieu ce 23 mai 2003 à Port-au-Prince.
De plus la Mission Spéciale et CARICOM organisent aussi conjointement avec la Fédération des Barreaux d’Haïti une séance d’information à Port-au-Prince le 22 mai, 2003, sur le même thème destinée aux avocats de la République.
Toutes ces activités coïncident avec les festivités de Saint-Yves commémorant le patron des avocats et qui réunissent l’ensemble de la communauté juridique haïtienne.
Pour l’occasion la Délégation de la CARICOM compte sept experts chargés de la mise en place du système judiciaire caraïbéen.
La Mission Spéciale est persuadée que la tenue de ces activités sera bénéfique pour tous les intervenants du domaine de la justice en Haïti.
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