Chaque année, le Secrétaire général de l’OEA publie un projet de Programme-budget pour l’année à venir. L’Assemblée générale se réunit en session extraordinaire pour approuver le Programme-budget. Vous trouverez ici ces rapports de 1998 à 2013.
Chaque année au mois d’avril, la Commission des vérificateurs extérieurs publie un rapport sur le bilan financier de l’année précédente. Vous trouverez ici les rapports de 1996 à 2016.
Environ six semaines après la fin de chaque semestre, l’OEA rend public un Rapport Semestriel de gestion des ressources et résultats qui comprend, depuis le début de 2013, des comptes rendus programmatiques. Vous trouverez ici les textes complets de ces rapports.
Vous trouverez ici des informations sur les ressources humaines de l’OEA, notamment sa structure institutionnelle, le personnel de chaque service de l’Organisation, les postes vacants, ainsi que les contrats de performance.
L’OEA exécute divers projets financés par des donateurs. Les rapports d’évaluation sont requis par les bailleurs de fonds. Vous pouvez consulter ces rapports ici.
L’Inspecteur général soumet au Secrétaire général des rapports sur les audits, enquêtes et inspections qu’il a effectués. Ces rapports sont mis à la disposition du Conseil permanent. Vous trouverez de plus amples informations ici.
L’OEA a discuté pendant plusieurs années la question de l’immobilier, du financement nécessaire pour l’entretien et les réparations, ainsi que l’entretien différé de ses bâtiments historiques. Le Secrétariat général a proposé plusieurs options pour les financer. Le document le plus récent, qui reflète l’état actuel de la Stratégie, est publié sous la cote CP/CAAP-3211/13 rev. 4.
Vous trouverez ici des informations relatives aux opérations d’acquisition du SG/OEA, notamment une liste des avis d’appels d'offre formels, des liens vers les rapports sur les contrats de performance et sur le contrôle des déplacements, les règles et réglementations applicables aux opérations d’acquisition, ainsi que la formation et les qualifications du personnel du Département des acquisitions.
Le trésorier de l'OEA certifie les états financiers de tous les fonds gérés ou administrés par le SG/OEA. Vous trouverez ici les derniers rapports financiers pour usage général concernant les principaux fonds de l'OEA, ainsi que les rapports financiers trimestriels (RFT) de l’Organisation.
Every year the GS/OAS publishes the annual operating plans for all areas of the Organization, used to aid in the formulation of the annual budget and as a way to provide follow-up on institutional mandates.
Vous trouverez ici des informations sur le Plan Stratégique de l´OEA 2016-2020, notamment sa structure, élaboration et approbation.
La Mission d’Observation Électoral Conjointe OEA/CARICOM appelle le Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) à remplir ses fonctions avec probité et équité
14 avril 2011
Les efforts pour améliorer le second tour des élections présidentielles et législatives en Haïti concernent non seulement l’organisation du jour du scrutin et la tabulation des votes mais aussi la phase du contentieux électoral. C’est ainsi que deux documents contenant des recommandations pour améliorer l’aspect procédural du contentieux ont été considérés par le Conseil Électoral Provisoire (CEP). Il s’agit d’un premier document intitulé « Application de la procédure innovée aux contestations des résultats du second tour des élections du 20 mars 2011 » et, un deuxième, intitulé « Procédure applicable devant les bureaux du contentieux électoral ». Ces deux documents ont été mis en ligne sur le site web du CEP le 2 avril 2011 et ont été l’objet de la formation le 28 mars 2011 des présidents des Bureaux Électoraux Départementaux (BED) et plus tard des conseillers du CEP.
Cette procédure innovée vise essentiellement à établir les conditions de forme à observer pour recevoir les requêtes adressées aux bureaux du contentieux électoral, expliquer sommairement le déroulement de l’audition publique de l’affaire et préciser la manière de décider de la validité de la contestation soumise par le requérant. Les règles principales de la procédure applicable sont susceptibles de garantir un minimum d’équité procédurale et, par voie de conséquence, de conférer une plus grande légitimité aux élus et à l’ensemble du processus électoral.
Nonobstant, le nombre de décisions de renvoi au Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN) rendues, il appert que la plupart des BCED ont agit en tant que chambres d’enregistrement des requêtes, au lieu de chercher à établir la véracité des faits allégués par le plaignant et de prendre une décision susceptible d’être révisée par l’instance supérieure.
La Mission appelle les membres du BCEN à mener à bien le processus du contentieux avec probité et transparence afin de garantir l’équité procédurale. Dans ce but il serait utile de faire un tirage au sort pour désigner les juges des deux chambres du tribunal électoral. De même, la vérification des procès-verbaux mis en question par les plaignants pourrait permettre au processus de gagner en crédibilité et en légitimité tout en garantissant aux acteurs impliqués la neutralité et l’équité du processus. La qualité des décisions rendues par le BCEN pourrait ainsi consacrer les efforts conduits pour améliorer l’organisation du deuxième tour des élections législatives et présidentielles et la tabulation des votes.
Pour de plus amples informations, prière de consulter le site www.oas.org
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