Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Portail du Système de Pétitions
Individuelles de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)

Ce Portail fait partie du système intégré de gestion de documents de la Commission relatif aux pétitions et demandes de mesures conservatoires, et constitue également un outil de transmission d'informations. Les parties seront en mesure de recourir au Portail pour transmettre des communications et des annexes ainsi que pour consulter des documents émis par la Commission et consulter l'état de leurs affaires.

Si vous envoyez des documents par voie électronique à la Commission, il sera inutile de les acheminer par un autre moyen, à moins qu’une demande vous ait été spécifiquement adressée à cet effet.

Pour accéder au Portail, vous devrez vous inscrire en donnant une seule adresse de courrier électronique et un mot de passe qui devra contenir au moins 8 caractères. Si vous n'êtes pas enregistré, veuillez le faire ICI.

IMPORTANT :

• Os procedimentos na Comissão são gratuitos.
• Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de courrier électronique et qu’un seul mot de passe par personne ou organisation pétitionnaire. Seuls les représentants, pétitionnaires et/ou victimes présumées qui ont été enregistré dans le Portail en tant qu´utilisateurs et qui ont été aussi enregistrés en tant que pétitionnaires dans la présentation de la pétition ou demande de mesures conservatoires, auront accès au Portail.
• Votre session expirera après 20 minutes d’inactivité. Si aucune activité se produit pendant 20 minutes, un message apparaîtra vous informant que votre session a expiré et celle-ci sera automatiquement fermée. Lorsqu’une session a expiré pour cause d’inactivité, vous devrez vous connecter à nouveau avec votre nom d’usager et votre mot de passe. Veuillez prendre soin de sauvegarder régulièrement l’information insérée dans le formulaire de pétition pendant que vous le complétez, étant donné que toute information qui ne sera pas sauvegardée sera perdue.
• Les étapes de la procédure qui apparaissent dans le Portail ne constituent pas toutes les procédures devant la CIDH. À cet égard, la CIDH examine actuellement les procédures restantes, dans le but de les rendre visibles dans les prochaines étapes de la mise en œuvre du Portail.
• Ce Portail n'affichera que les documents envoyés par la CIDH après l’activation du Portail.
• La CIDH demande que les utilisateurs envoient tous les documents en format numérique, à travers le Portail, afin qu'ils puissent être affichés grâce à cet outil. Les documents reçus par d'autres moyens, tels que courriel, télécopieur ou par la poste, ne seront pas visibles sur le Portail pour le moment.

Ce Portail offre divers avantages :

• C’est un site sûr.
• Il sera possible d’actualiser vos coordonnées si cela est nécessaire.
• Les usagers pourront avoir accès à une liste de ses pétitions et mesures conservatoires présentées à la CIDH, et les rechercher et classer par ordre de date de réception, par pays ou par nom de la victime présumée.
• La partie requérante pourra également commencer à remplir le formulaire de pétition, le sauvegarder et continuer de le remplir à un autre moment avant de l’envoyer à la CIDH. Tant que le formulaire de pétition n’aura pas été envoyée à la Commission, seule la partie requérante pourra la consulter et avoir accès.
• Il offre la possibilité de télécharger des documents électroniques aux pétitions et aux demandes de mesures conservatoires. Veuillez consulter la liste des formats de documents électroniques utilisés par la CIDH.
• Sa finalité est de faciliter la transmission de documents relatif aux pétitions et aux demandes de mesures conservatoires .
• Les parties pourront voir l’état de la pétition ou de la demande de mesures conservatoires à tout moment.