Assemblée générale
Introduction
Bienvenus à la 44e Assemblée générale de l’OEA !
L'Assemblée générale est l'autorité suprême de l'Organisation des États Américains. Elle a pour attributions principales, outre celles qu'elle tient de la présente Charte :
- De décider de l'action et de la politique générales de l'Organisation, de déterminer la structure et les fonctions de ses organes et d'examiner toute question relative à la coexistence amicale des États américains;
- D’arrêter les dispositions permettant de coordonner entre elles d'une part, les activités des organes, organismes et entités de l'Organisation, et d'autre part, ces activités avec celles des autres institutions du système interaméricain;
- De renforcer et d’harmoniser la coopération avec les Nations Unies et ses institutions spécialisées;
- D’encourager la collaboration, notamment au plan économique, social et culturel, avec d'autres organisations internationales poursuivant des objectifs analogues à ceux de l'Organisation des États Américains;
- D’approuver le programme-budget de l'Organisation et de fixer les quotes-parts des États membres;
- D’examiner les rapports de la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures, et les observations et recommandations qui lui sont soumises par le Conseil permanent au sujet des rapports que doivent présenter les autres organes et institutions en conformité avec le paragraphe f) de l'article 91, ainsi que les rapports de tout autre organe que l'Assemblée générale elle-même aura requis;
- D’adopter les normes générales devant régir le fonctionnement du Secrétariat général, et
- D’adopter son règlement intérieur et, à la majorité des deux tiers de ses membres, son ordre du jour.
L'Assemblée générale exerce ses attributions conformément aux dispositions de la présente Charte et des autres traités interaméricains.
Composition
L’Assemblée générale est composée des délégations qui sont accréditées par les gouvernements des États membres. Tous les États membres ont le droit de se faire représenter à l'Assemblée générale. Chaque État dispose d'une voix.
Les délégations des États membres sont composées de représentants, de conseillers et d’autres membres qu’accréditent les gouvernements. Chaque délégation a un chef de délégation qui peut déléguer ses fonctions à tout autre membre de la délégation.
Présidence et Vice-présidence
La présidence est exercée provisoirement par le Chef de la délégation pertinente, conformément à l’ordre de préséance qui aura été préalablement établi par la Commission préparatoire de l’Assemblée générale, jusqu’à l’élection de son président par l’Assemblée générale lors de la première séance plénière. L'élection se fait à la majorité des voix des États membres.
Les chefs de délégation sont les vice-présidents ex officio de l’Assemblée et ils remplacent le Président en cas d’empêchement de celui-ci, conformément à l’ordre de préséance établi.
Secrétariat
Le Cabinet du Secrétaire général adjoint est chargé du Secrétariat de l’Assemblée générale, la Réunion de consultation, du Conseil permanent et des organes subsidiaires. Le chef de cabinet du Secrétaire général adjoint est également Directeur de ce Secrétariat
Commissions
La Commission préparatoire et la Commission générale sont des commissions de l’Assemblée générale. Ces commissions peuvent créer des sous-commissions et groupes de travail le cas échéant.
Séances
L'Assemblée générale, par sa résolution AG/RES. 939 (XVIII-O/88), a décidé de fixer au premier lundi du mois de juin de chaque année la date d'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée générale. Chaque session ordinaire déterminera la date et le lieu de la session suivante, conformément au règlement intérieur. Dans des circonstances exceptionnelles, et statuant à la majorité des deux tiers au moins des États membres, le Conseil permanent convoquera une session extraordinaire de l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale tient une séance d’ouverture, les séances plénières qui sont requises et une séance de clôture. Dans le cas des séances extraordinaires, elle peut s’abstenir de la séance d’ouverture. Ces séances sont publiques, à moins que l’organe respectif n’en décide autrement. Ne peuvent assister aux séances privées, en sus des délégations des États membres, que les membres du personnel du Secrétariat qui y sont nécessaires, et uniquement dans le cas visé à l’article 8, les Observateurs permanents.
Préalablement à la séance d’ouverture, se tient un dialogue privé entre les chefs de délégation. Les Observateurs permanents et les représentants de la société civile se réunissent officieusement avec les chefs de délégation avant l’ouverture de l’Assemblée générale.