10/23/2017
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Projets de résolution de la Quarante-quatrième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale – Paraguay 2014
 

 

Commision Général

  • Note de la délégation de l'Argentine, par laquelle celle-ci transmet le projet de résolution "Coordination du volontariat dans le continent américain au titre des interventions en cas de catastrophes et dans la lutte contre la faim et la pauvreté – Initiative Casques blancs” CP/CG-1982/14

  • Projet de déclaration sur la violence à l’encontre des enfants et l’exploitation de ceux-ci (Projet de déclaration déposé par les délégations du Paraguay et de l’Uruguay) CP/CG-1983/14

  • Note de la Mission permanente de l'Uruguay transmettant le projet de résolution Prévention et élimination de l’exploitation sexuelle, du trafic illicite et de la traite des enfants et des adolescents CP/CG-1985/14

  • Projet de résolution La promotion et la protection des droits de la personne dans la recherche de nouvelles approches et solutions effectives face au problème des drogues dans les Amériques (Note de la Mission permanente de l’Uruguay pour inscrire le projet au titre du thème «Intégration des instruments concernant les droits de la personne dans les politiques traitant du problème mondial des drogues dans les Amériques») CP/CG-1986/14

  • Projet de résolution contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Note de la Mission de l’Uruguay pour inscrire le projet au titre du thème «Actualisation des instruments et des normes des droits de la personne qui traitent de la torture») CP/CG-1987/14

  • Projet de résolution Réseau de santé et de sécurité du consommateur et système interaméricain d’alerte rapide (Déposé par les délégations du Brésil et du Pérou) CP/CG-1988/14

  • Projet de résolution Promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes et renforcement de la Commission interaméricaine des femmes (Présenté par la Mission permanente du Costa Rica et Colombie) CP/CG-1989/14 rev. 1

  • Projet de résolution Mise en œuvre de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme «Convention de Belém do Pará»  (Présenté par les Missions permanentes du Costa Rica, du Chili et de la Colombie) CP/CG-1990/14 rev. 1

  • Projet de résolution Dialogue inclusif pour aborder de manière efficace les conflits sociaux dans les investissements en faveur du développement intégral (Présenté par la Mission permanente du Pérou) CP/CG-1991/14



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Commision des questions juridiques et politiques

  • Projet de résolution Vers l’autonomie et le renforcement de la défense publique officielle comme garantie d’accès à la justice (Déposé par la Mission permanente de l'Argentine) CP/CAJP-3219/14

  • Projet de résolution Promotion et protection des droits de la personne Sous-thème: Droits de la personne, orientation sexuelle et identité et expression de genre (Déposé par la Délégation du Brésil) CP/CAJP-3223/14 rev. 1

  • Projet de résolution Renforcement du système interaméricain des droits de la personne (SIDH) (Déposé par la présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-3224/14 rev. 1

  • Projet de résolution Instruments, mécanismes et programmes interaméricains relevant de la juridiction de la CAJP (Déposé par la présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-3225/14 rev. 2

  • Projet de résolution Promotion du droit international (Déposé par la présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-3226/14

  • Projet de résolution Appui aux États membres (Déposé par la présidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-3228/14 rev. 1

  • Projet de résolution Le droit à la vérité (Déposé par la Délégation de l’Argentine) CP/CAJP-3229/14

  • Projet de résolution Adoption du Mécanisme de suivi pour la mise en œuvre du Protocole de San Salvador (Déposé par la Mission permanente de l’Argentine) CP/CAJP-3230/14

  • Projet de résolution Protection des demandeurs du statut de réfugié et des réfugiés dans les Amériques (Déposé par la Délégation de l’Argentine) CP/CAJP-3231/14

  • Projet de résolution Reconnaissance de la décennie internationale des personnes d’ascendance africaine dans les Amériques (Déposé par la Délégation de la Colombie) CP/CAJP-3232/14

  • Projet de résolution Prévention et réduction des cas d’apatridie et protection des apatrides dans les Amériques (Présenté par la Délégation de l’Uruguay) CP/CAJP-3233/14

  • Projet de résolution Renforcement des activités du Programme interaméricain de facilitateurs judiciaires (Déposé par les délégations du Guatemala et du Paraguay) CP/CAJP-3234/14

  • Projet de résolution Appui au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées et à son Secrétariat technique (Déposé par les délégations du Chili et de l’Équateur) CP/CAJP-3236/14
     

Commision sur la Sécurité Continentale

  • Projet de résolution Promotion de la sécurité continentale: Une approche multidimensionnelle (Déposé lors de la réunion tenue le 23 avril 2014) CP/CSH-1559/14 rev. 1

Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la Société Civile aux activités de L’oea

Groupe de travail mixte du Conseil permanent et de la CIDI sur le projet de Charte sociale des Amérique

Commission des questions administratives et budgétaires

  • Projet de résolution Progrès en matière de responsabilisation, d'efficience, d'efficacité et d'obtention de résultats au Secrétariat Général de l'OEA CP/CAAP-3290/14 rev. 2

     

  • Propositions de la délégation du Canada sur le projet de résolution "Progrès en matière de responsabilisation, d'efficience, d'efficacité et d'obtention de résultats au Secrétariat Général de l'OEA" (CP/CAAP-3290/14) CP/CAAP-3295/14

Sous-commission des questions administratives et budgétaires 

Groupe de travail de Déclaration de Asunción

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