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Documents -
Quarante-quatrième
Session
Ordinaire - Assemblée générale
Ordre du jour
Ordre du jour de la Quarante-quatrième session
ordinaire de l'Assemblée générale (Approuvés à la première séance plénière,
tenue le 4 juin 2014)
AG/doc.5428/14 rev. 1
Calendrier
Calendrier de la Quarante-quatrième session
ordinaire de l'Assemblée générale (Approuvés à la première séance plénière,
tenue le 4 juin 2014)
AG/doc.5429/14 rev. 1
Ordre du jour
Ordre du jour Mercredi 4 juin 2014
AG/OD-1/14
Ordre du jour Jeudi 5 juin 2014
AG/OD-2/14
Ordre de Préséance
Ordre des Délégations (Établi par tirage au sort
effectué à la réunion tenue par la Commission préparatoire le 28 mars 2014)
AG/doc.5407/14
Ordre des Observateurs Permanents (Établi par
tirage au sort effectué à la réunion tenue par la Commission préparatoire le
28 mars 2014)
AG/doc.5408/14
Dialogue des chefs de délégation à l’ouverture de l’Assemblée générale
Projets de résolution et déclaration
Projet de déclaration “La Question des Îles
Malouines” (Déposé par la Mission permanente de la République argentine)
AG/doc.5409/14
Projet de déclaration Déclaration d’Asunción
pour la Quarante-Quatrième session ordinaire de l'Assemblée générale de
l'OEA: “Développement assorti d’inclusion sociale” (Approuvé par la
Commission préparatoire durant sa réunion tenue le 21 mai 2014 et soumis au
Conseil permanent le 23 mai 2014)
AG/doc.5410/14 corr. 1
Projet de résolution La Vision stratégique de
l’Organisation des Etats Américains
(Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5411/14
Projet de résolution Progrès vers la
responsabilisation, l’efficience, l’efficacité et l’obtention de résultats
au Secrétariat général de l’OEA
(Approuvé par le Conseil permanent lors de sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5412/14
Projet de résolution omnibus “Promotion
d'initiatives continentales en matière de développement intégré” (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5414/14
Projet de résolution omnibus “Renforcement du
Conseil interaméricain pour le développement intégré: Dialogue politique et
partenariat pour le développement”
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5415/14
Projet de résolution Le changement climatique
dans le contexte du développement durable du continent américain
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5416/14
Projet de résolution Villes et communautés
durables et équitables dans les Amériques
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5417/14
Projet de résolution Journée internationale de
la Terre nourricière
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5418/14
Projet de résolution Suivi de la mise en œuvre
de la Déclaration de Cochabamba sur la sécurité alimentaire en toute
souveraineté dans les Amériques
(Examiné par le Conseil permanent à la séance tenue le 23 mai et acheminé à
la Commission générale de l’Assemblée générale)
AG/doc.5419/14
Projet de résolution Vers l’autonomie et le
renforcement de la défense publique officielle comme garantie d’accès à la
justice (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5420/14
Projet de résolution Le droit à la vérité (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5421/14
Projet de résolution Adoption du Mécanisme de
suivi de la mise en oeuvre du Protocole de San Salvador (Comme convenu par
le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5422/14
Projet de résolution Reconnaissance de la
Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (Comme convenu
par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5423/14
Projet de résolution Appui au Comité pour
l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes
handicapées et à son Secrétariat technique (Approuvés à la première séance
plénière, tenue le 4 juin 2014)
AG/doc.5424/14 rev. 1
Projet de résolution Projet de convention
interaméricaine sur la protection des droits humains des personnes âgées
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5425/14
Projet de résolution Droits de la personne,
orientation sexuelle et identité et expression de genre (Examiné par le
Conseil permanent, à sa réunion tenue le 27 mai, et transmis à la Commission
générale de l’Assemblée générale, ad referendum de la Jamaïque et du
Suriname)
AG/doc.5426/14 rev. 1
Projet de résolution Prévention et réduction des
cas d’apatridie et protection des apatrides dans les Amériques (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5427/14 corr. 1
Projet de résolution Financement du
programme-budget 2015-2016 de l’Organisation (Examiné par le Conseil
permanent en sa qualité de Commission préparatoire à la réunion tenue le 27
mai 2014 aux fins d’acheminement à la Commission générale de l’Assemblée
générale)
AG/doc.5430/14
Projet de résolution Promotion de la sécurité
continentale: une approche multidimensionnelle (Examiné par le Conseil
permanent lors de sa séance tenue le 27 mai 2014 et transmis à l’Assemblée
générale avec pour recommandation de le renvoyer à la Commission générale)
AG/doc.5432/14
Projet de résolution Coordination du volontariat
dans le Continent américain au titre des interventions en cas de catastrophe
et dans la lutte contre la faim et la pauvreté − Initiative Casques blancs
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5433/14
Projet de résolution Prévention et élimination
de l'exploitation sexuelle, du trafic et de la traite d'enfants et
adolescents des deux sexes
AG/doc.5434/14
Projet de résolution Promotion et protection des
droits de la personne dans la recherche de nouvelles approches et de
solutions effectives face au problème mondial des drogues dans les Amériques
(Examiné par le Conseil permanent à la séance tenue le 27 mai 2014 et
transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale, ad référendum des
délégations du Brésil et des États-Unis)
AG/doc.5435/14
Projet de résolution Contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (Comme convenu par le
Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5436/14
Projet de résolution Réseau interaméricain de
santé et de sécurité du consommateur et système interaméricain d'alerte
rapide (Approuvé à la première séance plénière, tenue le 4 juin 2014)
AG/doc.5437/14 rev. 1
Projet de résolution Promotion des droits de la
femme, de l'équité et de la parité hommes-femmes et renforcement de la
Commission interaméricaine des femmes (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5438/14
Projet de résolution Mise en œuvre de la
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination
de la violence contre la femme, “Convention de Belém do Pará” (Comme convenu
par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5439/14
Projet de résolution Dialogue ouvert à tous pour
un traitement efficace des conflits sociaux dans l'investissement pour le
développement intégré (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du
27 mai 2014)
AG/doc.5440/14
Projet de déclaration Les Jeux panaméricains,
les Jeux para-panaméricains et les Jeux centraméricains et caribéens et la
paix (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5441/14
Projet de résolution Vers la mise en œuvre d'une
stratégie pour les jeunes des Amériques (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5442/14
Projet de résolution Élaboration du Plan
d’action de la Charte sociale des Amériques (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5443/14
Projet de résolution Congrès panaméricain de
l'enfance et de l'adolescence (Comme convenu par le Conseil permanent à sa
séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5444/14
Projet de résolution
Télécommunications/Technologies de l'information et de la communication au
service du développement
(Examiné par le Conseil permanent,
à sa réunion tenue le 27 mai, et transmis à la Commission générale de
l’Assemblée générale ad referendum du Chile)
AG/doc.5445/14
Projet de résolution Modifications au Statut et
au Règlement de la CITEL (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion
tenue le 27 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée
générale ad referendum du Chile et Venezuela)
AG/doc.5446/14
Projet de résolution L'Amérique: Région de
paix, de coopération et de règlement pacifique des différends
(Examiné
par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 27 mai, et transmis à la
Commission générale de l’Assemblée générale ad referendum du Panama)
AG/doc.5447/14
Projet de résolution Liberté de commerce et
d’investissement dans le Continent américains (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5448/14
Projet de déclaration Sur la violence à
l'encontre des enfants et l'exploitation de ceux-ci (Comme convenu par le
Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5449/14
Projet de résolution Appui aux États membres
Initiative pour le renforcement et l'innovation de la gestion publique
efficace dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa
séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5450/14
Projet de résolution Protection des demandeurs
d'asile et des réfugiés dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5451/14
Projet de résolution Promotion et protection des
droits de la personne en milieu d'entreprise (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5452/14
Projet de résolution Promotion et renforcement
de la démocratie: Suivi de la Charte démocratique interaméricaine (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5453/14
Projet de résolution Accès à l'information et
protection des données personnelles (Comme convenu par le Conseil permanent
à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5454/14
Projet de résolution Suivi du Programme
interaméricain d'enregistrement universel de l'état-civil et “Droit à
l'identité” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai
2014)
AG/doc.5455/14
Projet de résolution Réunion des ministres de la
justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du
27 mai 2014)
AG/doc.5456/14
Projet de résolution Droits des personnes
privées de liberté (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27
mai 2014)
AG/doc.5457/14
Projet de résolution Soutien et suivi du
processus des Sommets des Amériques (Résolution adoptée par l’Assemblée
générale lors de sa deuxième séance plénière tenue le 4 juin 2014)
AG/doc.5458/14 rev. 1
Projet de résolution Accroissement et
renforcement de la participation de la société civile et acteurs sociaux aux
activités de l'Organisation des Etats Américains et au processus des Sommets
des Amériques (Examiné par le Conseil permanent à la séance tenue le 27 mai
2014 et acheminé à la Commission générale de l’Assemblée générale, ad
référendum du Venezuela)
AG/doc.5459/14
Projet de résolution Reconnaissance et promotion
des droits des personnes d'ascendance africaine dans les Amériques (Comme
convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5460/14
Projet de résolution Suivi de la Convention
interaméricaine contre la corruption et du Programme interaméricain de
coopération pour la lutte contre la corruption (Comme convenu par le Conseil
permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5461/14
Projet de résolution Rapports annuels de la Cour
interaméricaine des droits de l'homme, de la Commission interaméricaine des
droits de l'homme, du Comité juridique interaméricain et du Centre d’Études
de la justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa
séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5462/14
Projet de résolution Personnes déplacées à
l'intérieur de leur propre pays (Comme convenu par le Conseil permanent à sa
séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5463/14
Projet de résolution Sur les droits des peuples
autochtones (Examiné par le Conseil permanent à la séance tenue le 27 mai
2014 et acheminé à la Commission générale de l’Assemblée générale)
AG/doc.5464/14
Projet de résolution Hommes et femmes défenseurs
des droits de la personne: Appui à la tâche qu'accomplissent les
particuliers, groupes et organisations de la société civile en faveur de la
promotion et de la protection des droits de la personne dans les Amériques
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5465/14
Projet de résolution Les personnes portées
disparues et l'assistance à leurs familles (Examiné par le Conseil permanent
à la séance tenue le 27 mai 2014 et acheminé à la Commission générale de
l’Assemblée générale)
AG/doc.5466/14
Projet de résolution Promotion du droit
international (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 27 mai
2014)
AG/doc.5468/14
Projet de résolution Renforcement des activités
du Programme interaméricain de facilitateurs judiciaires (Comme convenu par
le Conseil permanent à sa séance du 27 mai 2014)
AG/doc.5469/14
Projet de résolution Lieu et date de la
Quarante-cinquième session ordinaire de l'Assemblée générale (Présenté par
la Mission Permanente d’Haïti)
AG/doc.5474/14
Projet de résolution Remerciements au peuple et
au Gouvernement de la République du Paraguay
(Déposé par la Délégation du
Pérou)
AG/doc.5478/14
Projet de déclaration Félicitations au sommet
extraordinaire du G-77+Chine (Déclaration adoptée à la quatrième séance
plénière, tenue le 5 juin 2014)
AG/doc.5479/14
Déclarations et résolutions approuvées par l’Assemblée générale (Version révisée par la Commission de style)
AG/doc.5480/14 rev. 1
Documents
Rapport annuel du
Conseil interaméricain pour le Développement intégré (CIDI) (2013-2014)
(Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2014)
AG/doc.5410/14
Rapport de la Commission préparatoire à la
Quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale
AG/doc.5431/14 corr. 1
Rapport annuel du Secrétaire général pour
l’année 2013
AG/doc.5467/14
Rapport annuel adressée par le Conseil permanent
à l'Assemblée générale Juin 2013 - mai 2014
AG/doc.5470/14 rev. 1
-
Rapport annuel adressée par le Conseil
permanent à l'Assemblée générale Juin 2013 - mai 2014 (Rapports des
commissions et du Groupe de travail mixte)
AG/doc.5470/14 add. 1
-
Rapport annuel adressée par le Conseil
permanent à l'Assemblée générale (Project de résolutions et déclarations
approuvés par le Conseil permanent et soumis à la considération de la
séance plénière de l’Assemblée générale)
AG/doc.5470/14 add. 2
-
Rapport annuel adressée par le Conseil
permanent à l'Assemblée générale (Project de résolutions approuvés par
le Conseil permanent et soumis à la considération de la Commission
générale de l’Assemblée générale)
AG/doc.5470/14 add. 3
Accords adoptés par la Quarante-quatrième
session ordinaire de l’Assemblée générale (Approuvés à la première séance
plénière, tenue le 4 juin 2014)
AG/doc.5471/14
Rapport du Secrétaire général sur la
présentation des lettres de créances des délégations participant à la
Quarante-quatrième session de l’Assemblée générale
AG/doc.5472/14
Lista de participantes/Participants List
AG/doc.5473/14 rev. 3
Elections qui auront lieu lors de la
Quarante-quatrième session ordinaire de l’Assemblée générale (Les membres
qui seront élus entreront en fonctions le 1er janvier 2015)
AG/doc.5475/14
Rapport sur les versements de quotes-parts du
fonds ordinaire effectués conformément á la résolution AG/RES. 1757
(XXX-O/00) modifiée par la résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05)
AG/doc.5476/14
Bureau de l’Assemblée générale
AG/doc.5481/14
Résultats des élections des membres pour
pourvoir les vacances au sein des organes, organismes et entités de
l’Organisation (Élections réalisées lors de la quatrième séance plénière
tenue le 5 juin 2014, suite aux vacances et candidatures décrites dans le
document AG/doc.5475/14)
AG/doc.5482/14
Documents d’information
Palabras del Excelentísimo señor Horacio Cartes,
Presidente de la República del Paraguay, en la segunda sesión plenaria del
cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4
de junio de 2014
AG/INF. 510/14
Remarks of Heather Higginbottom, Deputy
Secretary of State Management and Resources of the Department of State of
the United States at the second plenary session of the Fourty-fourth regular
session of the General Assembly June 4, 2014
AG/INF. 513/14
Intervención del señor Elías Jaua Milano,
Canciller de la República Bolivariana de Venezuela, realizada en la segunda
sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la
Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 514/14
Intervención del señor José Antonio Meade,
Secretario de Relaciones Exteriores de la República de México, realizada en
la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de
sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 515/14
Intervención del Embajador Ronaldo Denis Moncada
Colindres, Viceministro de Relaciones Exteriores y Representante Permanente
ante la OEA de Nicaragua sobre el tema central "Desarrollo con inclusión
social", realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto
período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 516/14
Intervención de la señora Alejandra Liriano de
la Cruz, Viceministra de Relaciones Exteriores de la República Dominicana
realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período
ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 517/14
Remarks for Carolyn Rodrigues-Birkett, Minister
of Foreign Affairs of Guyana at the second plenary session of the
Fourty-fourth regular session of the General Assembly June 4, 2014
AG/INF. 518/14
Remarks for the Honourable Frederick Mitchell,
Minister of Foreign Affairs of the Commonwealth of the Bahamas at the second
plenary session of the Fourty-fourth regular session of the General Assembly
June 4, 2014
AG/INF. 519/14
Intervención del Embajador señor David
Choquehuanca, Ministro de Relaciones Exteriores del Estado Plurinacional de
Bolivia, realizada en la segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto
período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 520/14
Intervención del señor Héctor Timerman, Ministro
de Relaciones Exteriores y Culto de la República Argentina, realizada en la
segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de
sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 521/14
Intervención del señor Heraldo Muñoz Valenzuela,
Ministro de Relaciones Exteriores de la República de Chile, realizada en la
segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de
sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 522/14
Statement by Honorable Patrice Nisbett, Minister
of Foreign Affairs of St. Kitts and Nevis at the second plenary session of
the Fourty-fourth regular session of the General Assembly June 4, 2014
AG/INF. 525/14
Statement of Ambassador Hubert Charles of
Dominica at the second plenary session of the Fourty-fourth regular session
of the General Assembly June 4, 2014
AG/INF. 527/14
Discurso del señor Ministro de Relaciones
Exteriores de la República Oriental del Uruguay en la segunda sesión
plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la
Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 528/14
Statement delivered by the Honourable Winston
Dookeran, Minister of Foreign Affairs of the Republic of Trinidad and
Tobago, during the second plenary session of the Fourty-fourth regular
session of the General Assembly of the Organization of American States (OAS)
June 4, 2014
AG/INF. 529/14 rev. 1
Discurso do Secretario-Feral das Relações
Exteriores du Brasil, Embaixador Eduardo Dos Santos durante na Segunda
Sessão plenária do Quadragésimo Quarto Período Ordinário de Sessões 4 de
junho de 2014
AG/INF. 530/14
Intervención del Embajador Federico A. González,
Jefe de Delegación del Paraguay en la segunda sesión plenaria del
cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General de
la OEA 4 de junio de 2014
AG/INF. 531/14
Statement presented by Honourable Alva Romanus
Baptiste, Minister for External Affairs, Internacional Trade and Civil
Aviation of the Government of Saint Lucia, at the second plenary session of
the Fourty-fourth regular session of the General Assembly June 4, 2014
AG/INF. 533/14
Discurso del señor Manuel González Sanz,
Ministro de Relaciones Exteriores y Culto de Costa Rica, realizada en la
segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de
sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 534/14
Discurso del S.E. Francisco Álvarez de Soto,
Ministro de Relaciones Exteriores de Panamá, realizada en la segunda sesión
plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la
Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 535/14
Palabras del señor Embajador Roberto Ochoa
Madrid, Subsecretario de Estado de Relaciones Exteriores y Cooperación
Internacional de Honduras, realizada en la segunda sesión plenaria del
cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4
de junio de 2014
AG/INF. 536/14
Intervención de la señora María Ángela Olguín
Cuellar, Ministra de Relaciones Exteriores de Colombia, realizada en la
segunda sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de
sesiones de la Asamblea General 4 de junio de 2014
AG/INF. 537/14
Palabras del señor Carlos Castañeda,
Viceministro de Relaciones Exteriores, Integración y Promoción Económica de
la República de El Salvador, realizada en la segunda sesión plenaria del
cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la Asamblea General 4
de junio de 2014
AG/INF. 538/14
Intervención de la señora Eda Rivas, Ministra de
Relaciones Exteriores de la República del Perú, realizada en la tercera
sesión plenaria del cuadragésimo cuarto período ordinario de sesiones de la
Asamblea General 5 de junio de 2014
AG/INF. 539/14
Commission générale
Projet d'ordre du jour - Première séance -
Mercredi 4 juin 2014
AG/CG/OD-1/14
Projet d'ordre du jour - Deuxième séance -
Mercredi 4 juin 2014
AG/CG/OD-2/14
Proposition de la délégation de l'Équateur
relative au projet de résolution “Financement du programme-budget 2015-2016
de l’Organisation”
AG/CG/doc.1/14
Projet de résolution Convocation d’une réunion
d’experts gouvernementaux sur la propriété foncière, les ressources
naturelles, le développement et la consultation : expériences et défis
(Examiné durant la troisième séance de la Commission générale tenue le 5
juin 2014)
AG/CG/doc.2/14 rev. 1
Projet de résolution Appui au processus de paix
en Colombie (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le
5 juin 2004)
AG/CG/doc.3/14 rev. 1
Projet de résolution Résultat du processus de
réflexion sur le fonctionnement de la Commission interaméricaine des droits
de l'homme en vue du renforcement du système interaméricain des droits de la
personne (Approuvé par la Commission générale à sa troisième séance, tenue
le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.4/14 rev. 2
Projet de résolution Fonds pour la paix:
Règlement pacifique des différends territoriaux (Approuvé par la Commission
générale à sa troisième séance, tenue le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.5/14 rev. 1
Projet de résolution
La promotion et la protection des droits de la personne et l'indépendance
et l'autonomie des organes du système interaméricain des droits de la
personne (Déposé par la Délégation du Costa Rica)
AG/CG/doc.6/14
Projet de déclaration Les droits des peuples
autochtones dans les Amériques (Approuvé par la Commission générale, à sa
troisième séance, le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.7/14 rev. 1
Projet de résolution
Télécommunications/technologies de l’information et communications pour le
développement (Approuvé durant la première réunion de la Commission générale
tenue le 4 juin 2014)
AG/CG/doc.8/14
Projet de résolution Financement du
programme-budget 2015-2016 de l’Organisation (Approuvé durant la première
réunion de la Commission générale tenue le 4 juin 2014)
AG/CG/doc.9/14 rev. 1
Projet de résolution Accroissement et
renforcement de la participation de la société civile et acteurs sociaux aux
activités de l'Organisation des Etats Américains et au processus des Sommets
des Amériques (Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance,
le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.10/14 rev. 1
Projet de résolution L'Amérique: Région de
paix, de coopération et de règlement pacifique des différends (Approuvé par
la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.11/14 rev. 1
Projet de résolution Les personnes portées
disparues et l'assistance à leurs familles (Approuvé durant la première
réunion de la Commission générale tenue le 4 juin 2014)
AG/CG/doc.13/14
Projet de résolution Modifications au Statut et
au Règlement de la CITEL (Approuvé par la Commission générale, à sa deuxième
séance, le 4 juin 2014)
AG/CG/doc.14/14 rev. 1
Projet de résolution Promotion de la sécurité
continentale: une approche multidimensionnelle (Approuvé par la Commission
générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.15/14 corr. 1
Projet de résolution Projet de déclaration
Américaine des droits des peuples autochtones (Approuvé par la Commission
générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.16/14
Projet de résolution Promotion et protection des
droits de la personne dans la recherche de nouvelles approches et de
solutions effectives face au problème mondial des drogues dans les Amériques
(Approuvé par la Commission générale, à sa troisième séance, le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.17/14
Projet de résolution Suivi de la mise en œuvre
de la Déclaration de Cochabamba sur la sécurité alimentaire en toute
souveraineté dans les Amériques (Approuvé par la Commission générale, à sa
troisième séance, le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.18/14
Compte rendu du Rapporteur de la Commission
générale (Présenté à la quatrième séance plénière tenue le 5 juin 2014)
AG/CG/doc.19/14
|
10/5/2024