La Sixi�me Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine de droit international priv�
(Document �tabli par le Secr�tariat aux questions juridiques)

� l�issue de la CIDIP-V, les �tats membres ont sugg�r� les huit points ci-dessus, estimant qu�ils �taient des sujets pressants de pr�occupation pour le Continent am�ricain dans le domaine du droit international. � l�issue de plusieurs ann�es de d�bats, et plusieurs r�unions d�experts formels et informels, le nombre de points qui devaient �tre envisag�s par la CIDIP-VI a �t� r�duit par les �tats membres � trois.

Cependant, une interpr�tation de la liste compl�te des sujets propos�s par la CIDIP-V nous porte � d�duire que les �tats membres sont enclins � inscrire dans les futurs travaux de la CIDIP les questions ayant trait au droit des affaires, au commerce international et au droit �conomique international.  La tendance not�e dans les th�mes trait�s par la CIDIP semble donc �tre un mouvement vers le d�tachement des domaines traditionnels d��tude en mati�re de droit international priv� et le r�glement des conflits de lois en faveur d�un rapprochement d�un exercice d�harmonisation r�gionale.

La Sixi�me Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine de droit international priv� (CIDIP-VI) a �t� convoqu�e par l�Assembl�e g�n�rale de l�Organisation des �tats Am�ricains lors de sa vingt-sixi�me Session ordinaire en vertu de sa r�solution AG/RES. 1393 (XXVI-O/96).

Un an plus tard, dans le but de mieux cerner les questions qui devaient �tre examin�es par la CIDIP-VI, l�Assembl�e g�n�rale a, par sa r�solution AG/RES. 1472 (XXVII-O/97), invit� instamment le Conseil permanent � poursuivre l��tude des points sugg�r�s pour la CIDIP-VI, et a exhort� les �tats membres � formuler leurs commentaires et observations sur le projet d�ordre du jour.

Le projet d�ordre du jour de la CIDIP-VI a �t� adopt� par l�Assembl�e g�n�rale lors de sa vingt-huiti�me Session ordinaire, par la r�solution AG/RES. 1558 (XXVIII-O/98), par laquelle l�Assembl�e g�n�rale chargeait �galement le Conseil permanent de convoquer une r�union d�experts choisis par les �tats membres, qui aurait pour t�che de d�finir la port�e des th�mes figurant � l�ordre du jour, et de commencer les travaux pr�paratoires � la CIDIP-VI.

Le 21 octobre 1998, le Conseil permanent a, par sa r�solution CP/RES. 732 (1173/98), convoqu� une r�union d�experts sur la CIDIP-VI.  Les conclusions de cette r�union tenue en d�cembre 1998 font l�objet du document RE/CIDIP/doc.9/98.

 Donnant suite au mandat que lui avait confi� l�Assembl�e g�n�rale, le Conseil permanent a approuv�, par sa r�solution CP/RES. 744 (1185/99), l�ordre du jour suivant de la CIDIP-VI, qui a �t� par la suite adopt� par l�Assembl�e g�n�rale par sa r�solution AG/RES. 1613 (XXIX-O/99).

 I. Documentation commerciale uniforme pour le transport international., avec une r�f�rence particuli�re � la Convention interam�ricaine de 1989 sur les contrats de transport international de marchandises par route, et l�incorporation possible d�un protocole additionnel sur le manifeste d�embarquement.

 II. Les contrats de pr�ts internationaux � caract�re priv�, et en particulier, l�uniformit� et l�harmonisation des syst�mes de garanties mobili�res commerciales et financi�res internationales.

 III. Conflits de lois en mati�re de responsabilit� extracontractuelle, l�accent �tant mis sur la question de la juridiction comp�tente et des lois applicables � la responsabilit� civile internationale pour la pollution transfronti�re.

 Les travaux relatifs � ces questions ont �t� mis en train par trois groupes de travail cr��s lors de la R�union d�experts tenue au Si�ge de l�OEA � Washington, du 14 au 18 f�vrier 2000 selon le v�u de la r�solution AG/RES. 1613 (XXIX-O/99) et CP/RES. 744 (1185/99).  Les pr�sidents de chacun de ces groupes de travail ont �t� nomm�s au cours de la r�union d�experts dont le rapport a �t� publi� sous la cote REG/CIDIP-VI/doc.6/00 corr.2.

 Le Pr�sident du groupe de travail charg� du Th�me I (�tats-Unis) a �labor� le projet de Convention interam�ricaine sur un connaissement uniforme pour le transport international des marchandises par route. (CIDIP-VI/doc.5/02).  Les co-pr�sidents du groupe de travail sur le Th�me II (�tats-Unis et Mexique) ont �labor� le projet de Loi interam�ricaine-type sur les la s�curit� des transactions (CIDIP-VI/doc.4/02).  Le Pr�sident du groupe de travail sur le Th�me III (Uruguay) a �labor� un projet de Convention interam�ricaine sur la loi applicable et la juridiction internationale comp�tente en mati�re de responsabilit� civile pour la pollution transfronti�re.

Le Secr�tariat g�n�ral a �labor�, par l�interm�diaire de son Secr�tariat aux questions juridiques, les documents techniques et d�information, ainsi qu�un document de r�f�rence, et assurera les services de Secr�tariat de la Conf�rence.

Dans la perspective des d�bats qui se d�rouleront pendant la CIDIP-VI sur les th�mes de la CIDIP-VII, et sur l�avenir du processus CIDIP, le Comit� juridique interam�ricain a �tabli un rapport sur la �CIDIP-VII et  les perspectives d�avenir� (CIDIP-VI-doc.10/02).  Ce rapport a �t� �labor� sur la base des nombreuses r�ponses � un questionnaire mis au point par le Secr�tariat aux questions juridiques, et diffus� par le Comit� juridique interam�ricain aupr�s d�une vaste gamme d�universitaires, de juristes et d�experts juridiques des Am�riques.