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Pr�sent
et
avenir
de
la
Cidip
Le probl�me de base
et fondamental... |
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LE
PROBLEME DE BASE ET FONDAMENTAL: LA CIDIP EST-ELLE
NECESSAIRE?
(Observations
formul�es par Diego P. Fern�ndez Arroyo, invit� sp�cial de
l�OEA)*
1.
D�embl�e, il me semble qu�il existe un probl�me
fondamental qui, vingt-cinq ans apr�s la cr�ation de la CIDIP,
doit faire l�objet d�un examen approfondi.
Ce qu�il faut aujourd�hui, c�est d�finir ou red�finir
la fonction de la CIDIP en g�n�ral et sa viabilit� en tant
qu�organe de codification du Droit international priv� (DIPr)
et du Droit du commerce international (DComI).
� cet effet, on doit tenir compte, en particulier, d�une
s�rie de questions sp�cifiques, telles que les questions
suivantes:
-
int�r�t r�el de l�OEA pour la codification du
DIPr et du DComI (c�est � peine si les th�mes de DIPr figurent
dans les programmes de l�OEA, la vaste majorit� des th�mes
trait�s relevant du droit international public �DIP);
-
n�cessit� ou non d�un Organe permanent (OP) (ou de
personnel de l�OEA exclusivement consacr� � cette t�che;
-
probl�mes budg�taires et solutions propos�es (la cr�ation
de la Zone de libre-�change des Am�riques �ZLEA- a peut-�tre
un r�le � jouer � ce sujet, �tant donn� qu�un dispositif
juridique sera sans aucun doute n�cessaire pour cette zone de
libre-�change); possibilit� et limites du financement priv�;
-
r�le du CJI et manque de sp�cialistes de DIPr au sein du
CJI;
-
probl�mes li�s � la ratification et � l�application (et
connaissance de cette application) dans les �tats membres de
l�Organisation;
-
rapport entre les normes des conventions de la CIDIP et les
autres normes conventionnelles, en particulier, les normes sous-r�gionale
d�int�gration;
-
(question portant davantage sur le fond) n�cessit�
d�une codification au niveau r�gional dans la situation
actuelle du monde.
La
seule fa�on d�apporter une r�ponse valable � ces questions et
� de nombreuses autres questions connexes consisterait �
convoquer une R�union d�experts, gouvernementaux et
ind�pendants,
dans un d�lai raisonnable (elle pourrait avoir lieu, � mon avis,
� la fin de 2003 ou au d�but de 2004), qui aurait exclusivement
pour objectif d�analyser les activit�s de la CIDIP et de d�terminer
s�il est utile et n�cessaire de les poursuivre (en y apportant
les modifications jug�es ertinentes) ou non./
Les conclusions de cette r�union devraient �tre prises au
pied de la lettre par les organes de l�OEA.
Pour cela, il serait tr�s utile que la CIDIP VI (ou le
Conseil permanent -CP- � d�faut) demande � l�Assembl�e g�n�rale
de convoquer la R�union d�experts et de r�aliser un programme
de divulgation pr�alable dans tous les �tats membres, pour que
les participants arrivent � la r�union d�experts apr�s avoir
d�j� largement discut� de chacun des th�mes.
� ce sujet, il est, selon moi, indispensable que l�OEA,
par l�interm�diaire du Sous-Secr�tariat aux questions
juridiques (SAJ), encourage (et dans certains cas parraine) la r�alisation
de Journ�es sous-r�gionales (pour lesquelles on pourrait suivre
le sch�ma des processus d�int�gration, c�est-�-dire: TLCAN,
SICA, CARICOM, CAN et MERCOSUR)
et nationales.
Il
peut �tre particuli�rement efficace d�utiliser les contacts
personnels que le SAJ a dans les diff�rents �tats membres pour
que ceux-ci se chargent d�inscrire la question de l�AVENIR DE
LA CIDIP comme th�me prioritaire dans les r�unions
scientifiques ordinaires et extraordinaires qui auront lieu
entre la CIDIP VI et la R�union d�experts de 2003/2004.
Un grand nombre des r�alisations d�ordre juridique les
plus importantes, en Am�rique et dans le monde, sont li�es �
l�attitude et � l�activit� de personnes concr�tes. La Loi v�n�zu�lienne de DIPr de 1998 est un exemple tr�s
significatif � ce sujet. Il serait extr�mement important que
pendant la CIDIP VI on adopte une r�solution par laquelle on
exhorterait les institutions scientifiques et universitaires � pr�parer
les d�bats pour l�ann�e 2003/2004.
Il y a des pays qui poss�dent des institutions tr�s bien
�quip�es pour cela, comme le Mexique avec son Acad�mie
mexicaine de droit international priv� et compar� ou l�Uruguay
avec l�Institut de Droit international priv� de l�Universit�
de la R�publique; mais m�me dans les pays qui n�ont pas une
structure analogue, il faut encourager la r�union et la
participation de tous ceux qui sont concern�s par le DIPr:
universitaires, fonctionnaires et sp�cialistes en g�n�ral.
Chacune des r�unions sous-r�gionales et nationales devrait
disposer de toute la documentation qui �mane du SAJ (l�installation
d�une messagerie �lectronique est, dans ce contexte,
indispensable, en plus d��tre bon march� et facile �
r�aliser).
Il serait aussi tr�s important que participent � ces r�unions
des fonctionnaires du SAJ ou des experts ad-hoc (qui
pourraient bien �tre pr�sents physiquement � ces r�unions,
dans le cadre de vid�o-conf�rences et/ou au moyen de l��laboration
de documents sp�cifiques).
La R�union
d�experts de 2003/2004 devrait servir � �noncer des directives
concr�tes et r�alistes concernant l�avenir de la CIDIP, t�che
qui devrait �tre assum�e par l�OEA, ou, au contraire, � d�clarer
r�volue (avec tous les honneurs) cette �tape florissante et
riche de l��volution du DIPr interam�ricain.
Pour apporter une r�ponse d�une telle importance, il
faut faire appel aux meilleurs repr�sentants du DIPr des Am�riques
(en qualit� de repr�sentants des �tats membres ou
d�observateurs invit�s) et � de hauts fonctionnaires, afin
qu�il ne se produise pas de divorce entre les illusions (souvent
l�gitimes) des universitaires et les int�r�ts prioritaires des
gouvernements.
2.
Je suis personnellement d�avis que la CIDIP devrait
continuer d�exister et d�exercer ses activit�s mais que son
fonctionnement devrait �tre profond�ment modifi� et ses
objectifs devraient �tre relativement red�finis. Cependant,
comme je l�ai dit, j�ai conscience qu�il existe d�autres
opinions, aussi fond�es que la mienne, ce qui montre clairement
qu�un d�bat est n�cessaire, comme je l�ai propos�.
Ce qui, selon moi, ne fait, en revanche, aucun doute
c�est que les activit�s de la CIDIP doivent �tre profitables
� tous ses �tats (les �tats de �toutes les Am�riques�) et
qu�en cons�quence, ceux-ci doivent tous participer activement
� la pr�paration de ses textes.
Pour
que les �tats membres se sentent concern�s par les activit�s de
la CIDIP, il me semble que le secret r�side dans
l�identification par le SAJ (ou l�Organe permanent, si l�on
parvient � le cr�er) d�une ou de
plusieurs personnes dans chaque �tat membre qui aurait
pour fonction d�encourager cette participation active. Ces
�personnalit�s servant de correspondants� (PRC) peuvent
varier selon les th�mes et selon les r�unions; un m�me PRC
pourrait couvrir plus d�un pays.
Ce qui importe c�est que ces correspondants aient,
d�une part, une communication fluide avec le SAJ et, d�autre
part, un �impact institutionnel�.
Il n�y a pas de raison pour que cela cr�e des probl�mes
avec les �tats membres. Il
faut tenir compte du fait qu�actuellement il existe des sp�cialistes
am�ricains de DIPr qui occupent des charges institutionnelles (y
compris celle de ministre des affaires �trang�res) ou bien qui
sont consultants ext�rieurs aupr�s de gouvernements ou d�un
Minist�re donn�, ou sont des personnalit�s tr�s importantes (il
y a aussi un juge de la Cour internationale de justice).
Le SAJ devra alors �tre en contact permanent avec les PRC,
et ceux-ci devraient avoir �l�obligation� (au moins,
informelle) de communiquer p�riodiquement au SAJ le bilan de la
situation dans leur domaine g�ographique et champ d�action.
Le succ�s de cette m�thodologie est �troitement li� au
choix d�interlocuteurs (PRC) appropri�s.
Enfin,
le probl�me des ressources (extr�mement limit�es) de l�OEA
pour le DIPr n�a pas n�cessairement grand-chose � faire avec
ce qui pr�c�de. Il importe de parvenir � un �quilibre entre
l�appui que peuvent apporter les institutions publiques et priv�es
qui s�int�ressent au d�veloppement de certains th�mes par la
CIDIP[2]
et la n�cessit� de ne pas �privatiser� totalement le
processus, en pr�servant l�ind�pendance indispensable et
essentielle qui doit guider les Conf�rences. D�autre part, plus
les responsables des �tats membres sont convaincus de
l�importance des questions � traiter, plus grandes sont les
chances que les cr�dits budg�taires soient plus importants.
Quoi qu�il en soit, les d�penses ne devraient pas �tre
si �lev�es. En dehors des Conf�rences, elles comprendraient
quelques r�unions d�experts (auxquelles il est indispensable de
venir avec le mat�riel le plus avanc�), des d�penses
ponctuelles que pourraient engendrer certaines PRC,
l��tablissement de certains rapports, la collaboration
avec les r�unions sous-r�gionales, et gu�re plus. Pour toutes
les r�unions (d�experts ou sous-r�gionales), les d�penses
n�ont pas �t� jusqu�ici ni ne seront � l�avenir
exclusivement � la charge de l�OEA, car elles sont partag�es
avec les �tats membres et avec les institutions publiques et priv�es
(question qui peut se poser).
Ce qui serait important de laisser � la charge de l�OEA,
dans certains domaines plus sp�cialis�s, c�est la
participation de sp�cialistes (PRC), tant par le biais de
rapports que par leur pr�sence aux r�unions. Sur ce point, il
faut se rendre compte que la question qui se pose est de savoir
�vendre le produit� CIDIP.
Dans tous les �tats membres, y compris ceux qui ont plus
de difficult�s acad�miques, chaque ann�e sont organis�es des
rencontres universitaires, sportives, artistiques, politiques,
etc., infiniment plus co�teuses que toute r�union comme celle
que nous proposons ici.
Les id�es �bauch�es ici sont d�velopp�es dans ma
contribution au Liber Amicorum J�rgen Samtleben, r�cemment
paru.
1.
En r�alit�, il �tait pr�vu que le th�me de
l�avenir de la CIDIP serait trait� � la CIDIP VI, �
partir des conclusions que devait adopter le CJI pendant sa
session d�ao�t 2001. � cette fin, le CJI a d�sign� � sa
r�union de mars 2001 � Ottawa deux de ses membres (Jo�o
Grandino Rodas, du Br�sil et Pr�sident du CJI, et Carlos
Manuel V�zquez, des �tats-Unis) pour qu�ils pr�sentent un
rapport sur ce sujet. � cet effet, le 22 mai 2001, le CJI,
avec l�aide du Sous-Secr�tariat
aux questions juridiques (SAJ),
a fait circuler un Questionnaire sur l�avenir de la CIDIP
entre �un groupe s�lecte d�universitaires, de juristes et
d�experts en droit des Am�riques et d�autres pays�,
questionnaire auquel il fallait r�pondre avant le 30 juin.
Je ne connais pas les r�sultats de ce questionnaire,
mais j�estime que les d�bats doivent �tre plus vastes et
se prolonger, compte tenu de l�importance de ce qui est en
jeu. En
particulier, il semble tr�s difficile, voire m�me
impossible, que les d�l�gu�s et observateurs pr�sents �
la CIDIP VI puissent, en cinq jours seulement, traiter des
trois th�mes pr�vus pour cette occasion et avoir en plus le
temps d�adopter une d�cision de fond sur l�avenir
de la CIDIP.
2.
Ainsi,
dans l�invitation � la Troisi�me r�union d�experts pr�paratoire
de la CIDIP VI (Miami,
26 - 30 novembre 2000), qui a �t� organis�e par l�OEA et
le National Law Center for Inter-American Free Trade (NLCIFT),
des remerciements �taient adress�s aux promoteurs suivants: Astigarraga
Davis Mullins & Grossman, Federal Express Corporation,
Ford Motor Credit Company, Greemberg Traurig, Banco
Interamericano de Desarrollo, Lucent Technologies, MasterCard
International Incorporated, Microsoft Corporation, NIC
Conquest, Oracle Corporation, the Summit of the Americas
Center at Florida International University (Miami), et
3Com Corporation. Il ne para�t pas du tout illogique que ceux
qui ont le plus int�r�t � ce que soient approuv�es
certaines r�glementations collaborent effectivement � les
faire approuver, mais cela ne signifie pas qu�ils acceptent
pour autant une forme quelconque de compromis.
Il est vrai que l�int�r�t public (ou l�int�r�t
g�n�ral) co�ncident avec certains int�r�ts priv�s, mais
cette convergence n�implique pas pour autant de pression
financi�re.
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