La CIDH présente son rapport sur la situation des droits humains en Haïti

5 janvier 2023

situation des droits humains en Haïti

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Washington DC - La Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) a publié son rapport sur la situation des droits humains en Haïti. Le rapport vise à analyser les facteurs qui compromettent la garantie des droits dans le pays, en particulier l'insécurité citoyenne et l'instabilité démocratique.

Ce rapport, le premier publié par la Commission sure le pays depuis 2008, a pour objectif de contribuer au processus de stabilisation des institutions démocratiques, des droits humains et de la situation de sécurité citoyenne dans le pays, conditions essentielles à la pleine vigueur des droits humains.

Le rapport a été préparé à partir de la collecte et du traitement de l'information reçue par les différents mécanismes de surveillance de la CIDH. Il tient également compte des informations reçues avant, pendant et après la visite sur place en Haïti, effectuée du 17 au 20 décembre 2019, lors de audiences publiques entre 2019 et 2022 et des informations publiées par les organisations de la société civile, les organisations internationales, l'État haïtien, entre autres sources.

Dans son développement, le rapport présente un diagnostic couvrant la période allant de 2018 à juin 2022. Il inclut des éléments structurels et rend compte des principaux obstacles à la pleine jouissance des droits humains, ainsi que des violations et risques émergents dans un contexte caractérisé par de graves conditions socioéconomiques, qui placent Haïti comme le pays le plus pauvre des Amériques.

Substantiellement, le document décrit et analyse: 1) le contexte historique de la situation des droits humains ; 2) l'historique de l'affaiblissement de l'institutionnalité démocratique entre 2018 et 2022, avec les principaux défis de la gouvernance démocratique, depuis le renforcement de la tension politique et le vide institutionnel jusqu'à l'impact de la violence politique extrême (représentée par l'assassinat du président Jovenel Moïse), et 3) les principaux facteurs de l'insécurité qui incluent l'augmentation des homicides et des enlèvements, et les graves atteintes aux droits fondamentaux causées par la violence des groupes armés et le contrôle territorial.

Le rapport met en lumière les défis de gouvernance institutionnelle qui sont liés à des facteurs structurels d'instabilité politique et à des obstacles à la consolidation des institutions ces dernières années. Depuis 2018, la CIDH a observé deux cycles interconnectés qui décrivent la dynamique institutionnelle et politique actuelle du pays.

Le premier cycle a été caractérisé par une augmentation des protestations sociales motivées par le mécontentement économique, social et politique, ainsi que par les efforts de consolidation d'une institutionnalité électorale au milieu de processus de contestation et l'expiration des mandats de 119 députés et de deux tiers des sénateurs ; une situation qui a laissé le pouvoir législatif sans quorum parlementaire pour son fonctionnement. Le deuxième cycle s'est développé suite à l'assassinat du président de la République, Jovenel Moïse, qui a entraîné l'aggravation de la crise politique, institutionnelle et économique en Haïti.

En ce qui concerne la sécurité citoyenne, on observe que celle-ci représente un défi historique et complexe : 1) les défis pour renforcer et consolider les institutions de sécurité ; 2) l'absence de processus systématisés pour la collecte de données; 3) la présence et les conflits entre les groupes armés organisés; 4) l'accès illimité aux armes à feu; et 5) l'impunité en ce qui concerne la commission de crimes, en particulier ceux qui sont censés impliquer des membres des forces de sécurité.

Le rapport met en avant les besoins croissants de protection de la population haïtienne en situation de mobilité humaine en raison de la grave et généralisée violation des droits humains dans leur pays d'origine. Dans le cadre des principes de solidarité et de coopération internationale, Haïti et d'autres États de la région doivent prendre des mesures pour mettre en place une réponse globale, immédiate, efficace et durable garantissant les droits des personnes en situation de mobilité. La CIDH met en garde contre la situation de vulnérabilité particulière des personnes déplacées à l'intérieur du pays qui est complexe et a de multiples causes, telles que celles découlant des effets des catastrophes naturelles et de la violence extrême par des groupes armés, souvent de manière récurrente et aggravée, ce qui entraîne des mouvements successifs.

Le rapport recense également les principaux défis pour le respect et la protection des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans le pays et les défis pour la protection de la liberté d'expression, en particulier en ce qui concerne la protection des personnes journalistes et communicantes dans le pays.

Le rapport contient des recommandations et appelle l'État, tous les acteurs sociaux et politiques à poursuivre et à approfondir leurs efforts pour reprendre le cadre constitutionnel afin de rendre possible la récupération des institutions démocratiques, l'environnement de sécurité, la résolution pacifique des conflits et le dialogue social large, ainsi que de mettre en œuvre les actions pour atteindre le développement économique et humain.

De plus, un appel est lancé à la communauté internationale, aux États de la région à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les principes de solidarité et de coopération en vue de construire, soutenir et renforcer les capacités institutionnelles, les réseaux de la société civile et les politiques publiques pour concrétiser les normes de protection. De même, la CIDH réitère sa disponibilité pour collaborer techniquement et poursuivre le dialogue dans le cadre de son rôle et de sa mission.

La Commission est l'un des organes principaux de l'Organisation des États américains (OEA) et agit de manière indépendante. Son mandat est fondé sur la Charte de l'OEA et la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission a le mandat de promouvoir le respect des droits humains dans les Amériques et agit comme organe consultatif auprès de l'OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l'Assemblée générale de l'OEA, à titre personnel et non en représentation de leur pays d'origine ou de résidence.

No. 001/23

12:00 PM