La CIDH octroie des mesures conservatoires à Juan Carlos Hollman privé de liberté en Argentine

17 janvier 2024

Washington, D.C.- La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié le 12 janvier 2024 la Résolution 3/2024, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires à Juan Carlos Hollman, privé de liberté en Argentine et ne recevant pas de soins médicaux opportuns et adéquats en tant que patient atteint d'un cancer.

Selon la partie requérante, M. Hollman n'a pas reçu de traitement contre le cancer depuis plus de 23 mois et il est en attente d'une intervention chirurgicale qui lui a été prescrite. Cette chirurgie n'a pas été effectuée en raison de retards dans la fourniture du traitement médical, ce qui a eu pour conséquence que les examens nécessaires pour effectuer la chirurgie ont expiré à deux reprises. À l'heure actuelle, la chirurgie n'a pas encore été programmée. En outre, il y a des retards dans la fixation des rendez-vous médicaux et des rendez-vous pour les examens, ainsi que des rendez-vous non respectés en raison du manque de moyens de transport. Le requérant a soutenu que l'écoulement du temps mettait la vie du bénéficiaire en danger.

Pour sa part, l'État a indiqué que les autorités responsables étaient au courant de la situation du bénéficiaire proposé et qu'elles prenaient les mesures nécessaires. En même temps, il a reconnu sur la base des rapports médicaux fournis que M. Hollman « ne jouit pas de la protection spécifique qui correspond aux personnes privées de liberté », et qu'il n'a pas « accès à des soins médicaux généraux et spécifiques pour son état de santé ».

La Commission a rappelé que l'État est le garant spécial des personnes privées de liberté et a noté que le diagnostic du patient privé de liberté implique que le temps passé sans traitement médical peut entraîner une grave détérioration de l'état de santé ou, à terme, la mort.

La CIDH a pris note du fait qu'il existe une prescription médicale pour une intervention chirurgicale en attente depuis le 21 juin 2023, sans réponse quant à sa réalisation. De même, elle a noté l'absence de traitement médical opportun et adéquat selon les informations médicales fournies et a conclu que les droits de M. Hollman à la vie, à l'intégrité personnelle et à la santé se trouvaient dans une situation de risque grave et urgente de dommage irréparable.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, la Commission a demandé à Argentine :

1. D'adopter les mesures nécessaires afin de protéger les droits à la vie, à l'intégrité personnelle et à la santé de M. Juan Carlos Hollman. En particulier, en lui fournissant le traitement médical prescrit en temps voulu et de manière adéquate ;
2. Convenir des mesures à adopter avec le bénéficiaire et son représentant ; et
3. Rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine et d'autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 016/24

10:43 AM