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OEA/Ser.G
CP/RES. 962 (1726/09)
4 novembre 2009
Original: português
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CP/RES.
962 (1726/09)
DATE DE LA
HUITIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-VIII)
(Résolution
adoptée à la séance tenue le 4 novembre 2009)
LE CONSEIL
PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,
CONSIDÉRANT:
Que, aux termes des conclusions et recommandations de la Septième
Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VII/doc.7/08
rev. 1), ainsi que de la résolution AG/RES. 2369 (XXXVIII-O/08) de
l'Assemblée générale, il a été décidé de «remercier le Brésil de son
offre d’accueillir la REMJA VIII, qui aura lieu en 2010, et d’accepter
cette offre»;
Que
par sa résolution AG/RES. 2462 (XXXIX-O/09), l'Assemblée générale a
convoqué la Huitième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII),
laquelle aura lieu au Brésil en 2010, en tenant compte des ressources
inscrites dans le Programme-budget de l'Organisation des États
Américains, ainsi que d’autres ressources;
Qua
la résolution précitée a chargé le Conseil permanent d’arrêter la date
de la réunion et, avec le concours technique du Département de la
coopération juridique du Sous-secrétariat aux questions juridiques du
Secrétariat général, de réaliser les travaux préparatoires y relatifs;
Que le «Document de Washington» établit, en son paragraphe 5, que
l'Assemblée générale ou, à défaut, le Conseil permanent de l'OEA,
moyennant une résolution, convoquera officiellement chacune des REMJA,
DÉCIDE:
1. D’arrêter que la Huitième Réunion des ministres de la justice
des Amériques Huitième Réunion des ministres de la justice des Amériques
(REMJA-VIII) se tiendra du 24 au 26 février 2010 dans la ville de
Brasilia (Brésil).
2. De charge la Commission des questions administratives et
budgétaires d’ouvrir les crédits nécessaires au financement de la REMJA
VIII et des réunions préparatoires y afférentes.
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5/5/2024