Documents 2003 (CP/doc.)

Règlement du Conseil Permanent (Adopté par le Conseil permanent de l’Organisation à sa séance du 1^er octobre 1980.  Inclut les modifications approuvées aux séances du 22 août 1984, 22 janvier 1992, 9 août 1995 et 26 juin 2003) CP/doc. 1112/03 rev. 4 corr. 1

Projet de résolution Modifications au Règlement du Conseil Permanent de l’Organisation des États Américains CP/doc. 3696/03 rev. 1

Rapport du Secrétaire général sur la Situation en Haïti CP/doc. 3750/03 rev. 1

Rapport Annuel Adressé par le Conseil Permanent à l’Assemblée générale CP/doc. 3753/03 rev. 1

Rapport Trimestriel du Secrétariat général sur les Activités de l’Unité pour la Promotion de la Démocratie  Premier Trimestre 2003 CP/doc. 3756/03

Secrétariat général Rapport sur l’Exécution du Programme-budget du Fonds Ordinaire en 2003 et sur l’Exécution Budgétaire des Fonds Spécifiques  1^er janvier – 30 avril  2003 CP/doc. 3757/03

Projet de résolution Remerciements au Peuple et au Gouvernement du Chili (Présenté par le Président du Conseil permanent) CP/doc. 3758/03

Requête Adressée par l’Organisation Latino-américaine et de la Caraïbe d’Entités de Contrôle de Haut Niveau (OLACEFS) CP/doc. 3759/03

Rapport Trimestriel sur l’Emploi des Crédits Ouverts Conformément à la résolution CP/RES. 831 (1342/02) pendant la Période Allant du 1^er avril au 30 juin 2003 (Bibliothèque Colomb) CP/doc. 3760/03

• Cour interaméricaine des droits de l’homme - add. 1

• Commission interaméricaine des droits de l’homme - add. 2

• Unité pour la promotion de la démocratie - add. 3 corr. 1

• Département de la technologie et des services généraux - add. 4 corr. 1

• Bureau des relations extérieures - add. 5

• Secrétariat exécutif au développement intégré -  add. 6

• Département de l’analyse administrative, de la planification et des services d’appui - add. 7

Rapport d’Activités du Bureau de l’Inspecteur général  (1^er juillet au 31 décembre 2002) CP/doc. 3761/03

Rapport Annuel de l’Inspecteur général  (1^er janvier au 31 décembre 2002) CP/doc. 3762/03

Répartition des Mandats 2003-2004 (Adopté par le Conseil permanent à sa séance ordinaire du 16 juillet 2003) CP/doc. 3763/03 rev. 1

Projet de résolution – Remerciements au Peuple et au Gouvernement du Chili (Présenté par la Mission permanente du Panama) CP/doc. 3764/03

Ressources Nécessaires pour Financer les Réunions du Conseil Permanent, de ses Commissions, sous-Commissions et groupes de Travail (Document d’information établi par le Secrétariat général) CP/doc. 3765/03 rev. 2

Demande d’Admission de la République de Slovénie au Statut d’Observateur permanent près l’Organisation CP/doc. 3766/03

Mise en œuvre du Mandat confié dans la résolution AG/RES 1960 (XXXIII-O/03), “Programme de Gouvernance Démocratique dans les Amériques” (Présenté par l’Unité pour la promotion de la démocratie) CP/doc. 3767/03

Rapport sur la Mission d’Observation des Élections en Équateur, 2002 CP/doc. 3768/03

Plan de Travail du Conseil Permanent (Examiné à la séance ordinaire du Conseil permanent tenue le 30 juillet 2003; actualisé le 1^er octobre 2003 et le 21 janvier 2004) CP/doc. 3769/03 rev. 3

Secrétariat Général Rapport d’Avancement sur l’Exécution du Budget et les Transferts entre les Chapitres du Budget Programme du Fonds Ordinaire pour l’Exercice 2003 et les Fonds spécifiques du 1er janvier au 30 juin 2003 CP/doc. 3772/03

Rapport sur le Fonds Ordinaire – Sous-fonds de Réserve (Établi par le Sous-Secrétariat à la gestion) CP/doc. 3774/03

Rapport du Président de la Commission de Style de la trente-troisième session ordinaire de l’Assemblée générale CP/doc. 3775/03

Promotion de la Culture Démocratique à Travers l’Education [AG/RES. 1957 (XXXIII-O/03)] (Document de travail soumis par le Secrétariat général) CP/doc. 3776/03

Rapport du Secrétariat général sur les Activités de l’Unité pour la Promotion de la Démocratie – Deuxième Trimestre 2003 CP/doc. 3777/03

Documents informatifs sur les Mandats des résolutions AG/RES. 1911 (XXXIII-O/03) et AG/RES. 1962 (XXXIII-O/03) (Document préparé par le Secrétariat général) CP/doc. 3778/03 corr. 1

Document d’information sur les Mandats émanés de la résolution AG/RES. 1941 (XXXIII-O/03) (Document préparé par le Secrétariat général) CP/doc. 3779/03

Promotion des Droits Humains de la Femme, de l’Équité, ainsi que de la Parité Hommes Femmes (Proposition d’un programme établi par le Secrétariat permanent de la Commission interaméricaine des femmes - CIM) CP/doc. 3779/04 add. 1

Compte rendu du Rapporteur Spécial de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme pour la Liberté d’Expression, présenté pour donner suite à la résolution AG/RES. 1932 (XXXIII-O/03) CP/doc. 3780/03

Réunion d’Experts sur la Gouvernance Démocratique (Document d’information de la Présidence du Conseil permanent) CP/doc. 3781/03

Proposition formulée par le Secrétariat général au sujet de la tenue d’une Séance Extraordinaire du Conseil Permanent sur le thème: «Promotion de la Culture Démocratique à Travers l’Éducation» CP/doc. 3782/03 rev. 1 corr. 1

Rapport de la Mission d’Observation Électorale République de Colombie - 2002 CP/doc. 3783/03

Promotion de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise dans le Continent Américain (Document présenté par l’Agence interaméricaine pour la coopération et le développement) CP/doc. 3784/03

Note de l’Institut Interaméricain de l’Enfant concernant une Réunion Extraordinaire de son Conseil d’Administration CP/doc. 3785/03

Note de la Mission Permanente du Canada transmettant copie de la lettre de démission de M. Jonathan T. Fried en qualité de membre du Comité Juridique Interaméricain CP/doc. 3786/03

Rapport trimestriel sur l’Emploi des Crédits Ouverts conformément à la résolution CP/RES.831 (1342/02) entre le 1^er juillet et le 30 septembre 2003 (Fonds pour la paix Règlement pacifique des différends territoriaux) CP/doc. 3787/03 rev. 1 corr. 1

• Département de l’information - add. 1

• Bibliothèque Colomb - add. 1-a

• Département des bourses, IACD - add. 2

• Département de l’analyse de gestion, de la planification et des services d’appui - add. 3

• Conseil interaméricain pour le développement intégré - add. 4

• Conseil interaméricain pour le développement intégré - Secteur de la science et de la technologie - add. 4-a

• Conseil interaméricain pour le développement intégré – Unité sur le commerce - add. 4-b

• Département de la technologie et des services généraux – Fonds d’investissement - add. 5

• Département de la technologie et des services généraux – Rénovation de la Salle Simón Bolívar) add. 6

• Département de la technologie et des services généraux – Transformation des anciens rayonnages de la Bibliothèque Colomb en une salle de délégués et une salle à usage multiple - add. 6-a

• Cour interaméricaine des droits de l’homme - add. 7

• Unité pour la promotion de la démocratie – Programme spécial de promotion du dialogue et de règlement des différends - add. 8

• Commission interaméricaine des droits de l’homme - add. 9

Rapport du Secrétariat général sur les invitations à la Conférence Spéciale sur la Sécurité CP/doc. 3788/03 rev. 1

Projet de résolution Appui au Gouvernement Constitutionnel de la République de Bolivie  (Présenté par la Mission permanente de la Bolivie) CP/doc. 3789/03 rev. 1

Candidature à l’Élection en vue du pourvoi du poste qui deviendra vacant au Comité Juridique Interaméricain (Canada) CP/doc. 3790/03

Élection d’un membre du Comité Juridique Interaméricain, conformément à l’article 7 de son Statut CP/doc. 3791/03

Projet de résolution: Appui au Processus Constitutionnel de la République de Bolivie (Dépose par la Mission Permanente de la Bolivie) CP/doc. 3793/03

Projet de résolution : Centenaire de l’Indépendance de la République du Panama (Déposé par la Mission permanente du Panama) CP/doc. 3794/03

Secrétariat Général Rapport d’Avancement sur l’Exécution du Budget et les Transferts entre les Chapitres du Budget Programme du Fonds Ordinaire pour l’Exercice 2003 et les Fonds Spécifiques du 1er janvier au 30 septembre 2003 CP/doc. 3795/03

Rapport du Secrétariat général sur le versement des quottes parts effectue conformément a la résolution AG/RES. 1757 (XXX-O/00) CP/doc. 3797/03

Rapport du Secrétariat général sur la Situation en Haïti CP/doc. 3798/03 corr. 1

Lettre du Juge Nicholas J.O. Liverpool soumettant sa démission de son poste au Tribunal Administratif CP/doc. 3799/03

Candidature déposée en vue de pourvoir un poste vacant au sein du Tribunal Administratif Dominique CP/doc. 3799/03 add. 1

Étude de Gestion établie par le cabinet Deloittte et Touche conformément à la résolution AG/RES. 1909 (XXXII-O/02) CP/doc. 3800/03

Réunion d’Experts sur le renforcement de la Gouvernance Démocratique Compte Rendu du Rapporteur CP/doc. 3801/03

Rapport trimestriel du Secrétariat général sur les Activités de l’Unité pour la Promotion de la Démocratie (Troisième trimestre 2003) CP/doc. 3802/03

Deuxième compte-rendu du Rapporteur Spécial pour la Liberté d’Expression de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en application du dispositif de la résolution AG/RES. 1932 (XXXIII-O/03) CP/doc. 3803/03

Rapport du Président du Conseil Permanent au Groupe Charge du Suivi de la mise en Ouvre des Initiatives des Sommets (GRIC) sur les mandats émanes de l’Assemblée générale portant sur l’Élaboration d’un Programme de Gouvernance Démocratique dans les Amériques CP/doc. 3804/03 corr. 1

Demande d'Octroi au Gouvernement du Ggrand-duché de Luxembourg du Statut d'Observateur permanent près l'Organisation des États Américains CP/doc. 3805/03

Rapport du Président du Groupe de Travail Créé par le Conseil Permanent pour Examiner le document CP/doc.3798/03 et recommander les Ajustements qui peuvent s’avérer nécessaires aux mandats Confiés a la Mission Spéciale Chargée de Renforcer la Démocratie en Haïti CP/doc. 3806/03

Projet de Plan de Travail de l’Unité pour la Promotion de la Démocratie pour 2004 CP/doc. 3807/04 corr. 2

Note de la Mission Permanent du Paraguay par laquelle elle demande que l’une des salles du Secrétariat général de l’Organisation porte le nom du “Dr. José Gaspar de Francia” CP/doc. 3808/03

Note du Secrétaire du Conseil Permanent demandant que les crédits affectés au poste de technicien du son soient rétablis dans le Budget du Fonds Ordinaire pour 2004 CP/doc. 3809/03

Plans de travail des bureaux hors siège de l’Organisation des États Américains pour 2004 et Rapport sur les Fonds/Subventions reçus des Gouvernements d’accueil [Document présenté conformément à la résolution AG/RES. 1974 (XXXIII-O/03)] CP/doc. 3811/03 corr. 1

Note de la Mission Permanente d’Haïti concernant un Projet de résolution relatif à la célébration du Bicentenaire de l’Indépendance d’Haïti CP/doc. 3812/03

Demande d’inscription du point “Intervention du Ministre des Affaires Étrangères de la République du Nicaragua” à l’Ordre du Jour de la Séance Ordinaire du Conseil Permanent projeté pour le 17 décembre 2003 CP/doc. 3813/03

Projet de résolution - Désignation d’une Salle de Réunions de l’OEA sous le nom de M. José Gaspar de Francia (Déposé par la délégation du Paraguay) CP/doc. 3814/04 rev. 1

Rapport du Président du Conseil Permanent par lequel il présente les observations du Conseil relatives au compte Rendu du Rapporteur de la Réunion d’Experts sur le Renforcement de la Gouvernance Démocratique CP/doc. 3815/03

Rapport de la Mission d’Observation des Élections Régionales et Municipales, Pérou 2002 CP/doc. 3816/03