Documents 2012 (CP/doc.)

Rapport final de la Mission d'accompagnement de l'OEA en relation avec les élections générales qui se sont déroulées dans la République du Nicaragua le 6 novembre 2011 CP/doc.4674/12

Rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne, aux fins d’examen par le Conseil Permanent (Approuvé par le Conseil permanent durant la séance ordinaire tenue le 25 janvier 2012) CP/doc.4675/12

Projet de résolution Changement de la date et du lieu de la troisième réunion de Fonctionnaires Chargés des Politiques Pénitentiaires et Carcérales (Déposé par la Présidence du Conseil permanent) CP/doc.4676/12

Rapport sur le Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention Interaméricaine pour la Prévention, la Sanction et l’Elimination de la Violence contre la Femme, « Convention de Belém do Pará » en exécution de la résolution AG/RES. 2692 (XLI-O/11) CP/doc.4677/12

Annual Report of the Justice Studies Center of the Americas (JSCA) to the Forty-Second Regular Session of the General Assembly CP/doc.4678/12

Rapport Annuel de l’Commission Interamericaine des Telecommunications (CITEL) adressé de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale CP/doc.4682/12

Rapport de la Présidence de la Commission de Style de la Quarante-deuxième Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Etats Américains CP/doc.4684/12

Vision Stratégique de l’OEA Procédure et Calendrier (Adopté par le Conseil permanent à sa séance du 2 mai 2012) CP/doc.4687/12 rev. 3

Rapport Annuel de Conseil Interamericaine de Defense Adressé de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale CP/doc.4689/12

Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme adressé de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale CP/doc.4690/12

Projet de Déclaration de Cochabamba sur la "Sécurité Alimentaire en toute souveraineté dans les Amériques" (Déposé par la Délégation de l'État plurinational de Bolivie lors de la séance extraordinaire tenue par le Conseil permanent tenue le 7 mars 2012) CP/doc.4691/12

Rapport Annuel de l’Institut Interaméricain de l’Enfance et de l’Adolescence (IIN) adressé de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale CP/doc.4692/12
 

• Final Report of the 85th Regular Meeting of the directing council of the Inter-American Children’s Institute (IIN) September 23 and 24, 2010 – Panama City, Panama CP/doc.4692/12 add. 1

Rapport Annuel de l’Institut Intéramericain de Coopération pour l’Griculture (IICA) adressé de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire  de l’Assemblée Générale CP/doc.4694/12

Annual Report of the Inter-American Juridical Committee to the Forty-Second Regular of the General Assembly CP/doc.4695/12

Rapport annuel de l’Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS) adressé de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale CP/doc.4696/12

Projet de résolution changement de date de la troisième conférence des états parties à la Convention Interaméricaine Contre la Fabrication et le Trafic Illicites d’Armes à Feu, de munitions, d’Explosifs et d’Autres Matériels Connexes (CIFTA) (Déposé par la Mission permanente du Pérou près l’OEA en sa qualité de Secrétariat pro tempore de la CIFTA) CP/doc.4697/12

Seizième Rapport trimestriel du Secrétaire Général au Conseil Permanent sur la Mission d’Appui au Processus de Paix en Colombie (MAPP/OEA) CP/doc.4698/12

Rapport du Secrétariat Général relatif aux invitations à la Quarante-deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale Subordonnées à l’Autorisation du Conseil Permanent CP/doc.4701/12

Projet de déclaration Déclaration du Conseil Permanent suite au décès de Monsieur Miguel de la Madrid Hurtado, ex- résident du Mexique CP/doc.4703/12

Projet de Code d’Éthique du Secrétariat Général de l’Organisation des États Américains (Projet déposé par le Secrétariat général) CP/doc.4705/12

Plan d’action continental donnant suite à la déclaration de San Salvador sur la Sécurité Citoyenne dans les Amériques (Adoptée à la séance tenue le 2 mai 2012) CP/doc.4708/12

Rapport du Secrétariat Général relatif aux invitations à la Quarante-deuxième session ordinaire de l’Assemblée Générale subordonnées à l’autorisation du Conseil Permanent CP/doc.4709/12

Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre L'abus des Drogues adressé de la quarante-deuxième session ordinaire de L’assemblée générale CP/doc.4710/12 rev. 1

Rapport du Secretaire General sur les recommandations du groupe de travail du Conseil Permanent charge d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interamericaine des Droits de l’Homme (CIDH) en vue de renforcer le Systeme Interamericain des Droits de l’Homme (SIDH) et le Comite Juridique Interamericain (CJI) CP/doc.4711/12

Projet de résolution Modification des chapitres VIII et IX des normes générales de Fonctionnement du Secrétariat Général : l’Inspecteur Général  (Convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 23 mai 2012)  CP/doc.4712/12

Projet de résolution Politique du Secrétariat Général de l'Organisation des Etats Américains en Matière de Ressources Humaines (Convenu par le Conseil permanent à sa séance tenue le 23 mai 2012)  CP/doc.4713/12

Rapport annuel du Conseil Interaméricain pour le Developpement Intégré (CIDI) adressé de la Quarante-Deuxième Session Ordinaire de l’Assemblée Générale (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 23 mai 2012) CP/doc.4714/12

• Projets de resolution devant etre soumis a l’Assemblee Generale a l’occasion de sa Quarante-Deuxieme Session Ordinaire (Convenus lors de la quatrième séance plénière tenue le 15 mai 2012 et devant être révisés par la Commission de style) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 23 mai 2012)  CP/doc.4714/12 add. 1
   

• Projet de résolution [«l’eau, un Droit de la Personne» (BO : le Droit de la Personne à l’eau (E.-U. : potable et à l’assainissement) [CA : amélioration de l'accès équitable à l’eau potable propre et à l’assainissement] (Déposé par la Délégation de la Bolivie et coparrainé par la Délégation de l’Équateur. Examiné à la réunion tenue le 15 mai 2012) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 23 mai 2012) CP/doc.4714/12 add. 2

Rapport du président de la Commission sur la Sécurité Continentale (CSH) (2011-2012) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4715/12
 

Rapport d’activité 2011-2012 de la Commission des Questions Juridiques et Politiques  (CAJP) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4716/12

Rapport sur les activités réalisées par la Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de la Société Civile aux activités de l’OEA (CISC) 2011 - 2012 (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4717/12

Rapport du président sur les activités de la Commission Spéciale des Questions Migratoires 2011-2012 (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4718/12

Rapport d’activité de la Commission Générale présenté par la présidence 2011-2012 (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 25 mai 2012) CP/doc.4719/12

Rapport du président du groupe de travail mixte du Conseil Permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte Sociale des Amériques (mars 2012 - mai 2012) (Rapport soumis par Daniel Cento, Représentant suppléant des États-Unis) (Présenté auprès du Conseil Permanent dans la session célébrée le 16 mai 2012) CP/doc.4720/12

Projet de résolution “Modifications au Statut du Tribunal Administratif” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4721/12

Projet de résolution Liberté de Commerce et d’Investissement dans le Continent Américain (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4722/12

Projet de résolution Utilisation des Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication pour créer une société de l’Information Intégrative (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4723/12

Projet de résolution “Renforcement des Activités du Programme Interaméricain de Facilitateurs Judiciaires” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4724/12

Projet de résolution Coordination du volontariat dans le continent américain au titre des interventions en cas de catastrophes naturelles et dans la lutte contre la faim et la pauvreté − Initiative Casques Blancs − (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4725/12

Projet de résolution «Promotion et renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte Démocratique Interaméricaine» (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4726/12

Projet de résolution Pratique traditionnelle de la mastication de la feuille de Coca (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4727/12

Projet de résolution Prévention et élimination de l’exploitation sexuelle, du trafic et de la traite des Enfants et des Adolescents (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4728/12

Projet de résolution « Reconnaissance et promotion des Droits des Personnes d’Ascendance Africaine dans les Amériques » (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4729/12

Projet de résolution Promotion des Droits Humains de la femme,  de l’Equité ainsi que de la Parité Hommes-Femmes (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4730/12
 

Projet de résolution “Renforcement de la Commission Interaméricaine des Femmes (CIM)” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4731/12

Projet de résolution «Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la Femme, «Convention de Belém do Pará» (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4732/12

Projet de résolution Réseau pour la Sécurité et la santé du consommateur et Système Interaméricain d'Alerte Rapide (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4733/12

Projet de résolution approbation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la réalisation des droits envisagés au Protocole de San Salvador (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4734/12

Projet de résolution la défense publique officielle, Garantie D’accès à la justice pour les personnes en condition de vulnérabilité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4735/12

Projet de résolution Hommes et femmes défenseurs des Droits de la Personne appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les groupes et les organisations de la société civile en faveur de la promotion et de la Protection des Droits de la Personne dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4736/12

Projet de résolution personnes déplacées à l’intérieur de leur Propre Pays (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4737/12

Projet de résolution Les personnes portées disparues et l’assistance à Leurs Familles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4738/12

Projet de résolution Projets d’instruments interaméricains juridiquement contraignants contre le Racisme et la discrimination Raciale et contre Toutes les formes de Discrimination et d’Intolérance (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4739/12

Projet de résolution Suivi du programme Interaméricain d’Enregistrement Universel de l’Etat Civil et “Droit à l’Identité”  (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4740/12

Projet de résolution Renforcement des Activités du Centre d’Etudes de la Justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4741/12

Projet de résolution Droits de la Personne, Orientation Sexuelle et Identité de Genre (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4742/12

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique Interaméricain (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4743/12

Projet de résolution Programme Interaméricain de Développement du Droit International (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4744/12

Projet de résolution Projet de Déclaration Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4745/12

Projet de résolution le Droit à la Vérité (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4746/12

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé par la présidence de la CAJP et approuvé par la CAJP le 3 mai 2012 - ad referendum par le Venezuela) CP/doc.4747/12

Projet de résolution proTection des Droits Humains des Personnes Agées (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4748/12

Projet de résolution Accès à l’Information et Protection des Données Personnelles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4749/12

Projet de résolution Protection des Demandeurs du Statut de Réfugié et des Réfugiés dans les Amériques (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 25 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) CP/doc.4750/12

Projet de résolution Promotion de la Cour Pénale Internationale (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4751/12

Projet de résolution Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme  (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 25 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) CP/doc.4752/12

Projet de résolution les Droits Humains des Migrants, y Compris les Travailleurs migrants et leurs Familles (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4753/12

Projet de résolution suivi de la convention interaméricaine contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4754/12

Projet de résolution Renforcement du Système Interaméricain des Droits de la Personne à titre de suivi des Mandats émanés des Sommets des Amériques (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 25 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) CP/doc.4755/12

Projet de résolution Appui au comité pour l’élimination de toutes les formes de Discrimination contre les Personnes Handicapées et à son Secrétariat Technique (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4756/12

Projet de résolution L’éducation en matière de Droits de la Personne dans L’enseignement Classique dans les Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4757/12

Projet de résolution Programme d’action de la décennie des Amériques pour les droits et la dignité des Personnes Handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat Technique (SEDISCAP) (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4758/12

Projet de résolution Réunion des Ministres de la Justice des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4759/12

Projet de résolution Suivi des recommandations du «rapport du groupe de travail spécial chargé d’Examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de l’Homme» (Examiné par le Conseil permanent, à sa réunion tenue le 25 mai, et transmis à la Commission générale de l’Assemblée générale) CP/doc.4760/12

Projet de résolution Promotion de la Sécurité Continentale: une Approche Multidimensionnelle (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4761/12

Projet de résolution Accroissement et Renforcement de la participation de la Société Civile et des acteurs sociaux aux activités de L’organisation des Etats Américains et au processus des Sommets des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4762/12

Projet de résolution Soutien et Suivi du Processus des Sommets des Amériques (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4763/12

Projet de résolution “Renforcement de la question de Migration au sein de l’OEA: constitution de la Commission des Questions de Migration” (Comme convenu par le Conseil permanent à sa séance du 25 mai 2012) CP/doc.4764/12

Rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne, aux fins d’examen par le Conseil Permanent (Adopté par le Groupe de travail à sa réunion du 13 décembre 2011) CP/doc.4765/12

Projet de résolution Optimisation de la structure du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégré (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4766/12

Projet de résolution Reconduction du mandat du groupe de travail de la CEPCIDI chargé du renforcement du CIDI et de ses organes (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4767/12

Projet de résolution Prorogation de la durée de validité du plan stratégique de partenariat pour le développement intégré 2006-2009 (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4768/12

Projet de résolution Rapport de la Cinquième Réunion Interaméricaine des Ministres et hauts fonctionnaires chargés de la Culture Organisée dans le cadre du CIDI et de la célébration de L’année Interaméricaine de la Culture (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4769/12

Projet de résolution Rapport du Dix-neuvième Congrès Interaméricain du Tourisme et tenue du Vingtième congrès Interaméricain  des Ministres et hauts Fonctionnaires Chargés du Tourisme (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4770/12

Projet de résolution Septième réunion ordinaire de la Commission Interaméricaine des Ports (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4771/12
 

Projet de résolution Programme Interaméricain d’éducation aux valeurs et Pratiques Démocratiques  (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4772/12

Projet de résolution Renforcement du Partenariat pour le Développement Intégré (Agreed upon by the Permanent Council at its meeting of May 23, 2012) CP/doc.4773/12

Projet de résolution Rapport de la Dix-septième Conférence Interaméricaine des Ministres du Travail et appui au réseau Interaméricain pour l’Administration du Travail (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4774/12
 

Projet de résolution Rapport de la troisième réunon des Ministres et Hauts Fonctionnaires chargés de la Science et de la Technologie dans le Cadre du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4775/12

Projet de résolution 2013, Année Internationale du Quinoa (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4776/12

Projet de résolution Mécanismes Existants en Matière de Prévention des Catastrophes, d’intervention et d’aide Humanitaire entre les Etats Membres (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4777/12

Projet de résolution Promotion et Incorporation des nouvelles Modalités de Coopération pour le Développement Intégral (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4778/12

Projet de résolution Trosième Réunion des Ministres et hauts Fonctionnaires chargés du développement Social Organisée dans le cadre du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4779/12

Projet de résolution Rapport de la Septième Réunion des Ministres de l’Education Organisée dans le cadre du CIDI (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4780/12

Projet de résolution Promotion de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise dans le Continent Américain (Déposé par la Délégation du Canada et coparrainé par les délégations du Chili, du Pérou et de la Colombie. Examiné lors des réunions tenues les 7 et 10 mai 2012) (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 23 mai 2012) CP/doc.4781/12

Rapport du président de la Commission des Questions Administratives et Budgétaires sur les activités de la commission (Couvrant la période comprise entre juillet 2011 et mai 2012) (Comme convenu par le Conseil permanent à la séance du 25 mai 2012) CP/doc.4782/12

Note adressée par la mission permanente de la République Dominicaine au président du conseil permanent au sujet de la situation dans la République du Paraguay CP/doc.4783/12

Note de la Direction Générale de L’institut Interaméricain de l’Enfance (IIN) relativement l’ordre du jour provisoire de la 87e réunion ordinaire du Conseil Directeur d’IIN CP/doc.4784/12

Note adressée par la mission permanente du Nicaragua au président du conseil permanent au sujet de la situation dans la République du Paraguay CP/doc.4785/12

Mission du secrétaire général de l’OEA et de la délégation envoyée en République du Paraguay et y travaillant les 1er, 2 et 3 juillet 2012 (Document soumis au Conseil permanent à sa séance tenue le 10 juillet 2012) CP/doc.4786/12 rev. 1

Plan de travail pour la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) “Suivi des recommandations formulées par le Groupe de travail spécial chargé d'examiner le fonctionnement de la Commission interaméricaine des droits de l'homme” (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 10 septembre 2012) CP/doc.4787/12 rev. 4 corr. 1

• Plan de travail pour la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) “suivi des recommandations contenues dans le “rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de Renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne” (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 10 septembre 2012) CP/doc.4787/12 rev. 4 corr. 1 add. 1
   

• Plan de travail pour la mise en œuvre de la résolution AG/RES. 2761 (XLII-O/12) “Suivi des recommandations contenues dans le “rapport du groupe de travail spécial chargé d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne”  (Approuvé par le Conseil permanent à sa séance tenue le 10 septembre 2012) CP/doc.4787/12 rev. 4 corr. 1 add. 2

Note de la mission permanente du Nicaragua par laquelle elle dépose, avec le coparrainage des délégations de la Bolivie, de l’Equateur et du Venezuela, le projet de résolution intitulé: «Condamnation du coup d’état survenu au Paraguay et convocation d’une session extraordinaire de l’assemblée générale de l’organisation des états américains (OEA)» CP/doc.4788/12

Note de la Mission Permanente du Guatemala présentant le projet de résolution “Changement de date de la troisième réunion des autorités nationales en matière de traite des personnes” aux fins d’examen par le Conseil Permanent lors de sa prochaine séance ordinaire CP/doc.4789/12

Note explicative et projet de résolution concernant le nouveau report de la troisième réunion des autorités responsables des politiques pénitentiaires et carcérales documents soumis par le Secrétariat à la Sécurité Multidimensionnelle CP/doc.4790/12

Rapport de la mission d’observation électorale conjointe de l’organisation des états américains (OEA) et de la communauté des caraïbes (CARICOM) élections présidentielles et législatives premier et second tour république d’Haïti - 28 novembre 2010 et 20 mars 2011 CP/doc.4792/12

RSépartition de mandats émanés de la quarante-deuxième session ordinaire de L’assemblée générale et d’autres mandats antérieurs (Adopté par le conseil permanent le 22 août 2012) CP/doc.4793/12 rev. 1

Projet de résolution Convocation de la Réunion de Consultation des Ministres des Relations Extérieures pour “traiter des menaces faites par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord à l’encontre de l’état Équatorien et de ses locaux diplomatiques dans ce pays” (Déposé par la Délégation de l’Équateur) CP/doc.4794/12

Projet d’ordre du jour Vingt-septième réunion de consultation des Ministres des Relations Extérieures [Convoquée en application de la Charte de l’OEA et conformément à la résolution CP/RES. 1005 (1863/12)] CP/doc.4796/12

Projet de règlement de la Vingt-septième réunion de consultation des Ministres des Relations Extérieures CP/doc.4797/12 rev. 1

Informe de la Misión de Observación Electoral de la Organización de los Estados Americanos del referéndum constitucional para permitir el voto de los ciudadanos paraguayos en el extranjero República del Paraguay 9 de octubre de 2011 CP/doc.4798/12

Note de la Mission Permanente du Commonwealth des Bahamas soumettant une candidature au poste de membre de la Commission des Vérificateurs Extérieurs  CP/doc.4799/12

Final report of the OAS Electoral Observation mission for the General and Regional Elections in the Republic of Guyana November 28, 2011 CP/doc.4800/12

Final report of the OAS Electoral Observation Mission to the General Elections in the Bahamas May 7, 2012 CP/doc.4801/12

Final report of the OAS Electoral Observation mission to the General and Municipal elections in Belize March 7, 2012 CP/doc.4802/12

Note de la mission Permanente du Costa Rica demandant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Permanent d'un point relatif à l'examen du projet de résolution intitulé: "Commémoration des Cinquante ans écoulés depuis la première mission de l'OEA chargée d'observer des élections" CP/doc.4803/12

Note de la mission Permanente du Canada par laquelle elle demande que L’examen d’un projet de résolution visant à établir le lieu et la date de la Quarante- roisième Session Extraordinaire de L’assemblée Générale soit inscrit à l’ordre du jour de la séance du Conseil Permanent qui se tiendra le 17 octobre 2012 CP/doc.4804/12

Note de la Mission Permanente de L’équateur par laquelle elle présente la candidature de M. Wilson Vallejo Bazante, Sous-contrôleur Général de L’état, pour combler un poste à la commission des vérificateurs extérieurs de l’OEA CP/doc.4805/12 corr. 1

Candidatures en vue de pourvoir le poste qui deviendra vacant au sein de la Commission des Vérificateuirs Extérieurs de L'organisation des Etats Américains CP/doc.4806/12 corr. 1

Note de la Mission Permanente des Bahamas faisant retrait de la candidature de M. Terrance S. Bastian au poste de membre de la Commission des Vérificateurs Extérieurs CP/doc.4807/12
 

Projet de résolution Programme-Budget 2013 de L’organisation et contributions au FEMCIDI (Convenu par le Conseil permanent lors de sa séance extraordinaire tenue le 14 novembre 2013) CP/doc.4808/12

Rapport du Secrétariat Général sur les organisations de la Société Civile et utilisateurs du Système Interaméricain des Droits de la Personne qui ont demandé de participer aux séances du Conseil Permanent consacrées à l'examen des propositions reçues aux fins d'application des recommandations du “rapport du groupe de travail spécial chargé d'examiner le fonctionnement de la commission interaméricaine des droits de l'homme en vue de renforcer le système interaméricain des droits de la personne” CP/doc.4809/12 corr. 2

Une vision stratégique de L’OEA modification à la procédure et au calendrier (Proposée par le Président du Conseil permanent) CP/doc.4812/12 rev. 1

Mesures visant l'application des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de Travail Spécial chargé d’examiner le Fonctionnement de la Commission Interaméricaine des Droits de L’homme en vue de renforcer le Système Interaméricain des Droits de la Personne et avant-projet de résolution en prévision de la session extraordinaire de l’assemblée générale (documents presentes par le president du conseil permanent) CP/doc.4813/12 rev. 1