CP/RES. 999 (1835/12)

CHANGEMENT DE LA DATE ET DU LIEU DE LA TROISIÈME RÉUNION
DE FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES POLITIQUES PÉNITENTIAIRES ET CARCÉRALES

(Adoptée à la séance tenue le 1 février 2012)

 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT sa résolution CP/RES. 998 (1833/11) "Convocation de la Troisième Réunion de fonctionnaires chargés des politiques pénitentiaires et carcérales, conformément à la résolution AG/RES. 2657 (XLI-O/11), ainsi que les Conclusions et Recommandations émanées de la Huitième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII)", résolution qui a été adoptée à la réunion tenue le 14 décembre 2011;

PRENANT NOTE de la communication transmise par le Gouvernement du Canada indiquant que, pour des raisons échappant à son contrôle, la réunion sous référence ne pourra se tenir à Kingston (Canada) du 20 au 22 février 2012 comme prévu;

CONSCIENTE de la nécessité d’assurer qu'un délai suffisant et des ressources adéquates soient disponibles pour permettre une reprogrammation des activités y afférentes;

DÉCIDE:

1. De convoquer la Troisième Réunion de fonctionnaires chargés des politiques pénitentiaires et carcérales au siège de l'Organisation des États Américains les 18 et 19 juillet 2012.

2. De demander au Secrétariat général de fournir l'appui technique et administratif nécessaire aux préparatifs de cette réunion; de prendre aussi les dispositions adéquates pour qu'elle puisse se dérouler, sous réserve de la disponibilité des ressources inscrites à ces fins dans le programme-budget de l'Organisation, ainsi que d'autres ressources en 2012.