CP/RES. 997 (1832/11)

CONVOCATION DE LA CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL
DE LA REMJA SUR L’ENTRAIDE EN MATIÈRE PÉNALE ET D’EXTRADITION,
CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION AG/RES. 2657 (XLI-O/11)
ET AUX CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA HUITIÈME RÉUNION
DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-VIII)

(Adoptée à la séance tenue le 9 décembre 2011)

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT les Conclusions et recommandations de la Huitième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII/doc.4/10 rev. 1) et la résolution AG/RES. 2657 (XLI-O/11), par laquelle l'Assemblée générale demande au Conseil permanent de convoquer la Cinquième Réunion du Groupe de travail de la REMJA sur l’entraide en matière pénale et d’extradition,

PRENANT EN COMPTE que la disposition 17 du Document de Washington établit que les réunions des groupes de travail doivent être convoquées officiellement au moyen d’une résolution du Conseil permanent de l'Organisation des États Américains,

DÉCIDE:

1. De convoquer la Cinquième Réunion du Groupe de travail de la REMJA sur l’entraide en matière pénale et d’extradition, laquelle aura lieu à Asunción (Paraguay) du 29 au 31 mai 2012, afin de mettre en œuvre les mandats contenus dans les Conclusions et recommandations de la Huitième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII).

2. De demander au Secrétariat général de fournir l’appui technique et administratif nécessaire pour préparer ladite réunion, en coordination avec le Paraguay en qualité de pays hôte, et d’effectuer les démarches requises pour qu’elle se déroule en tenant compte de la disponibilité des ressources inscrites à ce titre dans le programme-budget de l'Organisation et d’autres ressources pour l’année 2012.