CP/RES. 995 (1832/11)

ÉLABORATION DE RAPPORTS ET PLAN DE TRAVAIL DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL

(Approuvé à la séance tenue le 9 décembre 2011)

 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

PRENANT EN COMPTE la nécessité de renforcer davantage les activités de l’Organisation,

NOTANT la vacance qui existe au sein du Bureau de l’Inspecteur général,

CONSIDÉRANT l’article 113 de la Charte de l’Organisation et l’article 118 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général,

RAPPELANT l’Instruction 95-05 du Secrétariat général, qui établit que “le Bureau de l’Inspecteur général jouit d’une pleine autonomie technique et de la plus large autonomie possible en matière de gestion”, que “le Bureau de l’Inspecteur général soumet un rapport trimestriel d’activité au Secrétaire général, qui l’achemine au Conseil permanent” et que “le Secrétariat général soumet aussi un rapport au Conseil permanent sur chaque rapport que lui présente l’Inspecteur général et fait état dans son rapport annuel à l’Assemblée générale des activités menées par le Bureau de l’Inspecteur général durant l’année ainsi que de toutes mesures pertinentes prises par le Secrétariat général”,

AYANT À L’ESPRIT les rapports annuels de la Commission des vérificateurs extérieurs présentés au Conseil permanent,

GARDANT PRÉSENTES À L’ESPRIT la résolution sur le budget annuel et les contraintes budgétaires actuelles de l’Organisation, et la nécessité d’une transparence et d’une responsabilité accrues au sein du Secrétariat général de l’Organisation,

DÉCIDE:

1. De demander au Secrétaire général de tenir informés les États membres, selon le besoin, par le truchement du Conseil permanent relativement du processus de sélection et de nomination de l’Inspecteur général.


2. De demander à l’Inspecteur général de soumettre au Conseil permanent 30 jours avant l’ouverture de chaque exercice budgétaire un plan de travail indiquant les activités et domaines probables de focalisation de ses travaux pour l’exercice à venir.

3. D’exiger que l’Inspecteur général se présente devant le Conseil permanent afin de lui soumettre un rapport trimestriel écrit sur les activités du Bureau de l’Inspecteur général durant les trois mois précédents, lequel inclura, entre autres, des renseignements sur les activités des secrétariats ou bureaux de l’Organisation qui ont fait l’objet d’une inspection ou d’un audit, les rapports reçus de la Commission des vérificateurs extérieurs et des vérificateurs de l’Organisation ainsi que les mesures qui auront été prises sur la base de ces rapports.

4. De demander au Bureau de l’Inspecteur général d’effectuer un examen et de faire savoir au Conseil permanent, au plus tard le 1er janvier 2012, si les modifications des articles 78 et 80 des Normes générales adoptées en vertu de la résolution CP/RES. 919 (1597/07) ont pris effet, de sorte que le Secrétariat général puisse s’acquitter de ses responsabilités fiduciaires envers les États membres et les pays donateurs de manière plus transparente.

5. De demander au Bureau de l’Inspecteur général d’établir un calendrier en vue de la réalisation d’une vérification substantielle, horizontale et périodique de la gestion des secrétariats et bureaux de l’Organisation. D’arrêter que ce calendrier devra être soumis au Secrétaire général de l’Organisation et au Conseil permanent.

6. De demander à la CAAP d’’examiner en priorité, lors du prochain cycle budgétaire de l’Organisation, la faculté du Bureau de l’Inspecteur général de désigner un nombre adéquat de cadres et de personnel de soutien administratif pour exécuter les tâches du Bureau, étant entendu que ce personnel sera assujetti aux normes qui régissent les fonctionnaires de l’Organisation.

7. De procéder à une révision de la présente résolution au plus tard deux ans après la date de son adoption, en vue d’améliorer le fonctionnement du Bureau de l’Inspecteur général.