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OEA/Ser.G
CP/RES. 953 (1700/09)
28 juin 2009
Original: espagnol
 


CP/RES. 953 (1700/09)

SITUATION ACTUELLE AU HONDURAS

(Adoptée à la séance tenue le 28 juin 2009)
 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT la grave situation qui prévaut dans la République du Honduras suite au coup d’État qui a été perpétré contre le Gouvernement du Président José Manuel Zelaya Rosales et a produit une altération inconstitutionnelle de l’ordre démocratique que le Conseil permanent rejette et condamne,

PRÉOCCUPÉ par la rupture de l’ordre constitutionnel dans la République du Honduras,

RÉAFFIRMANT l’importance du respect sans restrictions des droits de la personne et des libertés fondamentales, ainsi que du principe de non-intervention dans les affaires internes d’autres États,

RÉITÉRANT les principes consacrés dans la Charte de l’organisation des États Américains et la Charte démocratique interaméricaine et traitant du renforcement et la préservation de la démocratie institutionnelle dans les États membres;

RAPPELANT la résolution CP/RES. 952 (1699/09) du 26 juin 2009 relative à la a la situation au Honduras,

DÉCIDE:

1. De condamner énergiquement le coup d’État qui s’est produit dans la matinée d’aujourd’hui contre le Gouvernement constitutionnel du Honduras ainsi que la détention arbitraire et l’expulsion du pays du Président constitutionnel Manuel Zelaya Rosales, situation qui a produit une altération inconstitutionnelle de l’ordre démocratique.

2. D’exiger le rétablissement immédiat, sûr et inconditionnel du Président José Manuel Zelaya Rosales dans ses fonctions constitutionnelles.

3. De déclarer que ne sera reconnu aucun gouvernement de facto qui sera issu de cette rupture inconstitutionnelle.

4. De charger le Secrétaire général de se rendre d’urgence à la réunion du Système d’intégration centraméricaine (SICA) qui aura lieu à Managua (Nicaragua) et de lui demander aussi de mener, conformément à l’article 20 de la Charte démocratique interaméricaine, toutes les consultations nécessaires auprès des États membres de l’Organisation.

5. De condamner énergiquement tout acte de violence et spécialement, la détention arbitraire dénoncée de la Secrétaire d’État aux relations extérieures, Patricia Rodas, d’autres membres du cabinet des Ministres, ainsi que du Maire de San Pedro Sula et d’autres personnes affectées ; d’exiger que soit respectée leur intégrité physique et qu’ils soient mis en liberté sans délai.

6. De convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA qui se tiendra au siège de l’Organisation le mardi 30 juin 2009, pour qu’elle puisse adopter les décisions qu’elle jugera appropriées, conformément à la Charte de l’Organisation des États Américains, au droit international et aux dispositions de la Charte démocratique interaméricaine.

7. De donner pour instructions au Secrétaire général de transmettre la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies.



 


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