12/14/2019
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Actualisation de la résolution CP/RES. 768 (1234/00) (Document présenté par le Secrétariat général) CP/CAAP-2578/01

Remarques présentées le 19 novembre 2001 par le représentant permanent du Brésil sur le document intitulé "La situation financière de l'OEA:  de la crise aux choix" CP/CAAP-2592/01

Rapport sur la stratégie de gestion de la trésorerie de l'Organisation des États Américains [Présenté par le Secrétariat général conformément a la résolution CP/RES. 831 (1342/02)] CP/CAAP-2640/02

Projet de résolution:  Augmentation des crédits dans le programme-budget pour 2004 alloués au système interaméricain des droits de la personne CP/CAAP-2643/02 rev. 1

Projet de résolution:  augmentation des recettes au titre des quotes-parts dans le programme-budget 2004 CP/CAAP-2651/03

Réponse aux questions soulevées par le membres a la réunion du 17 mars 2003 CP/CAAP-2655/03

Rapport de la Présidence de la CAAP sur les activités de la Commission 2002-2003 CP/CAAP-2663/03

Apports au titre de la direction technique et de l’appui administratif (Présenté par le Secrétariat général) CP/CAAP-2689/04

Rapport du Président de la Commission des questions administratives et budgétaires sur la demande de crédits budgétaires supplémentaires, en accord avec la résolution AG/RES. 1974 (XXXIII-O/03) destinés à couvrir les dépenses afférentes au changement d’administration en 2004 (Document examiné par la Commission à sa réunion du 22 avril 2004) CP/CAAP-2695/04 rev. 1

Rapport du président du groupe de travail transmettant les recommandations relatives au rapport final établi par la firme Deloitte & Touche sur l’«étude de gestion» CP/CAAP-2699/04 add.1

Rapport du président sur la nomination des femmes aux postes de direction CP/CAAP-2704/04 rev.1

Rapport du président de la commission des questions administratives et budgétaires sur les activités de la commission 2003-2004 CP/CAAP-2705/04

Rapport du Président de la Commission des questions administratives et budgétaires concernant un virement proposé de crédits entre chapitres CP/CAAP-2714/04

Rapport du Président relatif aux ajustements de salaires dans les pays de la caraïbe orientale, établi conformément à la résolution AG/RES. 1974 (XXXIII-O/03) CP/CAAP-2715/04

Rapport du Président de la Commission des questions administratives et budgétaires sur le réaménagement de la salle Libertador Simón Bolívar présenté au Conseil permanent le 30 mars 2005 CP/CAAP-2736/05

Rapport établi, conformément à la résolution AG/RES. 2059 (XXXIV-O/04), sur les contrats à la tâche CP/CAAP-2739/05

Demande de fonds pour defrayer les coûts des dépenses extrabudgétaires associés à l’entrée en fonctions du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint CP/CAAP-2741/05 rev. 2

Projet de résolution:  Modernisation et restructuration du Secrétariat général de l’Organisation des États Américains CP/CAAP-2751/05 rev. 1

Rapport du Président de la CAAP sur les activités de la Commission pendant l’exercice 2004-2005 CP/CAAP-2754/05

Formules optionnelles de solutions au déficit du budget 2005 CP/CAAP-2764/05

Projet de resolution:  Réaffectation des crédits extrabudgétaires approuvés en vertu de la résolution CP/RES. 882 (1479/05) pour défrayer une partie du déficit budgétaire projeté pour l’année fiscale 2005 CP/CAAP-2776/05 rev. 2

Rapport du Secrétariat général sur l’application de la résolution CP/RES. 893 (1514/05) "Réaffectation des crédits extrabudgétaires approuvés en vertu de la résolution CP/RES. 882 (1478/05) pour couvrir une partie des dépenses imprévues pendant l’exercice budgétaire 2005" CP/CAAP-2792/05

Intervention de la délégation du Brésil devant la Commission des questions administratives et budgétaires (CAAP) le 14 décembre 2005 CP/CAAP-2809/05

Ajustement du programme –budget de 2006 Document de travail Préparé par le Secrétariat général CP/CAAP-2812/05 rev. 1

Projet de résolution:  Ajustement du programme-budget approuvé pour 2006 (Document présenté par la présidence) CP/CAAP-2826/06 rev. 2

Rapport de l’Inspecteur général adressé à la réunion de la CAAP concernant les mandats issus du dispositif de la résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05) (Présenté le 10 avril 2006) CP/CAAP-2829/06

Rapport de la directrice du Bureau du développement humain adressé au Groupe de travail de la CAAP chargé du budget 2007 CP/CAAP-2838/06

Proposition de modification des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général de l’OEA Article 23 [Élaboré par le Département des services juridiques conformément à la résolution AG/RES. 2257 (XXXVI-O/06) adoptée par l’Assemblée générale] CP/CAAP-2850/06 rev. 1

Rapport du Président de la Commission des questions administratives et budgétaires par lequel il transmet le projet de résolution « Modification de l’article 23 des Normes générales de fonctionnement du secrétariat général de l’OEA » (Approuvé par la Commission à sa réunion du 18 octobre 2006) CP/CAAP-2856/06 rev. 1 corr. 1

Faits Saillants du rapport sur les contrats à la tâche pour la période de janvier à juin 2006 CP/CAAP/Rep. 2/06 add. 1

Proposition de modifications aux articles 78 et 80 des normes générales de fonctionnement du Secrétariat général CP/CAAP-2874/06 rev. 2

Projet de résolution Modifications proposées aux articles 78 et 80 des normes générales de fonctionnement du Secrétariat général CP/CAAP-2874/06 add.1 rev.1

Nouvelles révisions proposées apportées aux modificationsproposées aux articles 78 et 80 des normes générales, à partir de commentaires et de suggestions faits par les représentants des États membres lors de la réunion informelle de la caap tenue le 4 décembre 2006 CP/CAAP-2876/06 rev. 2

Rapport sur les credits supplementaires ouverts conformément à la résolution CP/RES. 831 (1342/02) [Rapport couvrant la période allant du 7 janvier 2003 au 30 septembre 2006) CP/CAAP/INF.7/06

Intervention faite par la délégation du brésil aux réunions de la caap tenues les 7 et 12 décembre 2006 et traitant des questions d’ajustement au titre de la cherté de vie (COLA) et de la nouvelle politique de récupération des coûts indirects CP/CAAP-2880/06

Document d’information sur le recouvrement des coûts indirects soumis par la commission des vérificateurs extérieurs au conseil permanent dans le cadre de l'audit annuel des comptes et bilans financiers de L'OEA CP/CAAP-2881/07

Nouvelles révisions des modifications proposées aux articles 78 et 80 des normes générales, à partir de commentaires et de suggestions faits par les représentants des états membres CP/CAAP-2884/07 rev . 4

Rapport sur les crédits supplémentaires ouverts conformément à la résolution CP/RES. 831 (1342/02) [De l’ouverture (7 janvier 2003) au 31 décembre 2006] CP/CAAP-2889/07

Rapport annuel sur les contrats à la tâche (CPR) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 CP/CAAP-2890/07 corr. 2

Musée d’art des amériques examen de l'inventaire 13 février 2007 CP/CAAP-2893/07

Procédure d’approvisionnement de l’OEA et devis estimatifs CP/CAAP-2899/07

Réponses de suivi du Secrétariat général aux questions additionnelles émanées de la CAAP en relation avec le rapport sur les contrats à la tâche pour la période de janvier à décembre 2006 CP/CAAP-2905/07

Exposé prononcé devant la Commission des questions administratives et budgétaires à la réunion du 12 avril 2007 Par Linda Fealing, Inspectrice générale CP/CAAP-2911/07

Projet de resolution Election de deux vérificateurs extérieurs lors de la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale CP/CAAP-2914/07 rev. 1

Projet de résolution Convocation de la trente-troisième session extraordinaire de l’assemblée générale CP/CAAP-2926/07


Note de la Mission permanente du Pérou transmettant la demande des délégations de la Bolivie, de L’Equateur, d’El Salvador, du guatemala, du Nicaragua, du Panama et du Pérou relative à l’examen d’un projet de résolution concernant la  « caractère humanitaire des programmes du bureau d’action humanitaire contre les mines établis par le secrétarit géneral de l’Organisation des Etats Américains » CP/CAAP-2936/07

Avant-projet de rapport de la Commission des Questions Administratives et Budgétaires (Correspondant à la période allant de juillet 2007 à mai 2008) CP/CAAP-2955/08

Lettre du président de la commission exécutive permanente  du conseil interaméricain de développement intégré (CEPCIDI)  par laquelle il demande l’allocation de ressources pour la tenue  de la “quatrième réunion interaméricaine des ministres et hauts  fonctionnaires chargés de la culture dans le cadre du CIDI” CP/CAAP-2956/08

Projet de résolution Convocation de la trente-sixième session extraordinaire de l’assemblée générale CP/CAAP-2962/08 rev. 1

Projet de rapport de la Commission des questions administratives et budgétaires (CAAP) sur le plafonnement du programme-budget du fonds ordinaire et son financement pour 2009.[Conformément au mandat contenu dans la résolution AG/RES. 2437 (XXXVIII-O/08)] CP/CAAP-2964/08 rev. 1

Version éditée de l’intervention du Secrétaire Général  à la commission des questions administratives et budgétaires (CAAP) le 25 novembre 2008 CP/CAAP-2974/08

Avis juridique: Formats requis pour les projets de résolution de l’assemblée générale CP/CAAP-2984/09

Avis juridique relatif à des propositions  visant à modifier le cycle d’approbation du budget CP/CAAP-2985/09

 

Répartition Géographique et Représentation équitable entre Hommes et Femmes au Secrétariat Général (Document présenté par le Sous-Secrétariat aux questions administratives et budgétaires, mis à jour au 31 décembre 2008) CP/CAAP-3001/09

OAS General Secretariat Travel Report for 2008 CP/CAAP-3003/09

Rapport sur les Contrats à la Tâche (Janvier-décembre 2008) (Établi par le Sous-Secrétariat aux questions administratives et budgétaires) CP/CAAP-3004/09 corr. 1

 

Plan d’action visant à moderniser la gestion des Ressources Humaines : stade d’avancement Établi par le Sous-Secrétariat aux questions administratives et budgétaires Département des ressources humaines CP/CAAP-3005/09

 

Rapport du Président de la Commission des Questions Administratives et Budgétaires sur les Activités de la Commission (Correspondant à la période comprise entre juillet 2008 et mai 2009)  CP/CAAP-3009/09

Rapport sur les levées de fonds - les Observateurs Permanents (Présenté par le Département des questions internationales, en exécution de la résolution AG/RES. 2437 (XXXVIII-O/08) CP/CAAP-3014/09 corr. 1

Politique en matière de récupération des coûts indirects apporteurs auxquels la loi impose une limite au montant qu’ils peuvent payer en matière de récupération des coûts indirects (Préparé par le Sous-secrétariat aux questions administratives et financières) CP/CAAP-3023/09 add. 2

Projet de résolution sur le Programme-Budget 2010 (Approuvé par la Commission des questions administratives et budgétaires à sa réunion du 29 septembre 2009) CP/CAAP-3029/09


Listado de Mandatos de la OEA por Pilar y Sub-Pilar (Documento presentado por la Secretaría de Administración y Finanzas) CP/CAAP-3030/09

Projet de résolution (Approuvé par le Secrétariat exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le Secrétariat exécutif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, révisé par le Département de consultation juridique de l’OEA) Règlement appelé à régir le Fonctionnement du Fonds d’aide Juridique du Système Interaméricain des Droits de la Personne (Approuvé à la réunion tenue par la CAAP le 10 novembre, ad referendum du quorum réglementaire durant la réunion informelle tenue par la CAAP le 5 novembre 2009)
CP/CAAP-3034/09 rev. 1 corr. 1


Projet de résolution Modèles devant être utilisés par le Conseil Permanent pour les résolutions à présenter à l’examen  de L’assemblée Générale (Document examiné à la réunion du 1er décembre 2009 et approuvé ad referendum de la délégation du Nicaragua) CP/CAAP-3041/09

 

Projet de résolution calendrier du processus D’examen et D’adoption du Programme-Budget 2011 (Approuvé durant la réunion de la CAAP tenue le 24 février 2010) CP/CAAP-3046/09 rev. 1

 

Stratégie de Mobilisation des Ressources Réponses aux questions et Observations Emanées des Etats Membres par suite de l’exposé fait Pendant la réunion du 5 avril 2010 (Document élaboré par le Sous-secrétariat aux relations extérieures) CP/CAAP/INF.31/10

 

Rapport du Président de la Commission des Questions Administratives et Budgétaires sur les Activités de la Commission (Couvrant la période allant de juillet 2009 à mai 2010)  CP/CAAP-3065/10 corr. 1

 

Projet de résolution Programme-Budget du fonds ordinaire de L'Organisation pour 2011 et contributions au FEMCIDI (Approuvé à la réunion tenue le 28 septembre 2010) CP/CAAP-3075/10

 

Mandats émanés de la Quarantième Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale résolution AG/RES. 1 (Xl-E/10), «Programme-Budget du fonds Ordinaire de l'Organisation pour 2011 et Contributions au FEMCIDI» Calendrier des réunions de la CAAP en vue de la présentation des rapports, stratégies et plans contenus dans la résolution AG/RES. 1 (XL-E/10) (Déposé par la Présidence) CP/CAAP-3076/10 corr. 1

 

Faisabilité de l’avancement de la date de remise du rapport annuel d’Audit de la Commission des Vérificateurs extérieurs (Document rédigé par le Secrétariat aux questions administratives et financières) CP/CAAP-3079/10

 

Renseignements destinés à la CAAP sur l’exécution budgétaire pour 2011 (Établi par le Secrétariat aux questions administratives et budgétaires)  CP/CAAP-3085/11

 

Stratégie immobilière et plan d'investissement pour maximiser le potentiel des biens immobiliers de l'OEA (Établi par le Secrétariat aux questions administratives et budgétaires) CP/CAAP-3089/11

 

Rapport de la Commission des Questions Administratives et Budgétaires sur le virement du Département du Conseil Juridique au chapitre correspondant au bureau du Secrétaire Général dans le programme-budget du fonds ordinaire pour 2011 CP/CAAP-3091/11

 

Projet de résolution Actualisation de la résolution CP/RES. 965 (1733/09): concernant le processus d’établissement des coûts des résolutions à présenter à l’examen de l’Assemblée Générale (Approuvé à la réunion du 29 mars 2011) CP/CAAP-3094/11 rev. 3

 

Processus: Établissement des Couts des résolutions (Approuvé à la réunion du 29 mars 2011) CP/CAAP-3098/11 rev. 3

 

Rapport du Président de la Commission des Questions Administratives et Budgétaires sur les Activités de la Commission (Couvrant la période allant de juillet 2010 à mai 2011) CP/CAAP-3116/11

 

Rapport sur les Travaux Réalisés au sujet de la Réévaluation de la Politique de rabais Octroyé au titre du Versement Ponctuel des Quotes-Parts CP/CAAP-3117/11

 

Projet de résolution Rapport et Plan de Travail de l’Inspecteur Général (Déposé par la Mission permanente des États-Unis d’Amérique) CP/CAAP-3118/11 rev. 1

 

Projet de résolution Modification de lignes Directrices Relatives à l’Utilisation des Bâtiments (Déposé par le Président) CP/CAAP-3122/11 rev. 2
 

Projet de résolution Modification du Statut de l’Organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par la Présidence) CP/CAAP-3123/11 rev. 1 corr. 1

 

Projet de résolution Lieu et Date de la Quarante-Deuxième Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale chargée d’examiner et d’adopter le Programme-Budget 2012 CP/CAAP-3133/11

 

Note du Président du groupe de travail sur la révision des programmes de l'OEA, par lequel il fait parvenir le projet de résolution “Virement entre Chapitres du Programme-Budget Pour 2011” CP/CAAP-3135/11

 

Projet de résolution Requête concernant une procédure de vérification des comptes du Secrétariat Général de l’Organisation des Etats Américains (Déposée par la Mission Permanente du Panama) CP/CAAP-3138/11

 

Projet de résolution programme-budget 2012 du fonds ordinaire de l’organisation et contributions au FEMCIDI (APPROUVÉ)  (Examiné à la réunion tenu le 25 octobre 2011)  CP/CAAP-3140/11

 

Note du Secrétariat Général en réponse à la demande soumise par la délégation de l’Equateur dans le document CP/CAAP-3180/12 CP/CAAP/INF.52/12

 

Processus d'examen du Programme-Budget 2013 leçons apprises (Document présenté par la présidence) CP/CAAP-3205/13

 

Projet de résolution Progrès en matière de responsabilisation, d'efficience, d'efficacité et d'obtention de résultats au Secrétariat Général de l'OEA CP/CAAP-3290/14 rev. 2

 

Propositions de la délégation du Canada sur le projet de résolution "Progrès en matière de responsabilisation, d'efficience, d'efficacité et d'obtention de résultats au Secrétariat Général de l'OEA" (CP/CAAP-3290/14) CP/CAAP-3295/14

 

Projet de résolution Ouverture de credits supplementaire pour couvrir les depenses liees au changement d'Administration en 2015 (Examiné lors de la réunion tenue le 12 mars 2015 et approuvé par les délégations de l’Argentine, de la Bolivie et du Venezuela ad referendum) CP/CAAP-3348/14

 

Note de la mission permanente du Canada par laquelle ce pays demande que la question suivante "quotes-parts et évaluation du risque d'illiquidité de l'organisation" soit examinée a la prochaine réunion ordinaire de la CAAp et soumet le projet de résolution "Responsabilité budgétaire afin d'atténuer le problème de liquidité du fonds ordinaire d l'OEA en 2015" CP/CAAP-3351/14

Report from the General Secretariat on the use of authorized resources and disbursements related to the change of administration in 2015 approved by Resolution CP/RES. 1045 (2010/15) CP/CAAP-3353/15

Lettre du président du Conseil permanent adressée au président de la CAAP concernant les projets de résolution destinés à la Quarante-cinquième session ordinaire de l'assemblée générale aux fins d'adoption CP/CAAP/INF 97/15

Report from the General Secretariat on the use of authorized resources and disbursements related to the change of administration in 2015 approved by Resolution CP/RES. 1045 (2010/15) (As of May 31, 2015) CP/CAAP-3358/15

Report from the General Secretariat on the use of authorized resources and disbursements related to the change of administration in 2015 approved by Resolution CP/RES. 1045 (2010/15) (As of June 30, 2015) CP/CAAP-3359/15

Report from the General Secretariat on the use of authorized resources and disbursements related to the change of administration in 2015 approved by Resolution CP/RES. 1045 (2010/15) (As of July 31, 2015) CP/CAAP-3365/15

Report from the General Secretariat on the use of authorized resources and disbursements related to the change of administration in 2015 approved by Resolution CP/RES. 1045 (2010/15) (As of August 31, 2015) CP/CAAP-3366/15


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