XXXV Regular Session of the OAS General Assembly

Organization of
American States

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DOCUMENTS DE BASE	DATE
Charte de l'Organisation des Etats Américains
Règlement de l’Assemblée Générale	OEA/Ser.P/I.1 rev. 13 18 octobre, 2000

RÉSOLUTIONS SUR LE RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE	DATE
Directives pour la participation des institutions de la société civile aux activités de l'Organisation des États Américains	CP/RES. 759 (1217/99) Décembre 15, 1999
Solidarité et assistance au gouvernement et au peuple du Venezuela	CP/RES. 762 (1218/99) Décembre 23, 1999
Appui au gouvernement constitutionnel de la République d'Équateur	CP/RES. 764 (1221/00) Janvier 26, 2000
Appui au gouvernement constitutionnel de la République du Paraguay	CP/RES. 770 (1235/00) Mai 19, 2000
Envoi d'une mission en Haïti	CP/RES. 772 (1247/00) Août 4, 2000
Recommandation adressée par le Conseil permanent aux états parties au sujet du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention interaméricaine contre la corruption	CP/RES. 783 (1260/01) Janvier 18, 2001
Appui au gouvernement démocratique du président constitutionnel de la République du Guatemala , monsieur Alfonso Portillo et aux institutions relevant de l'état de droit	CP/RES. 784 (1266/01) Février 28, 2001
Appui a la démocratie en Haïti	CP/RES. 786 (1267/01) Mars 19, 2001
La situation en Haïti	CP/RES. 806 (1303/02) Janvier 16, 2002
Appui au processus de dialogue au Venezuela	CP/RES. 821 (1329/02) Août 14, 2002
Appui au renforcement de la démocratie en Haïti	CP/RES. 822 (1331/02) Septembre 4, 2002
Appui à la démocratie institutionnelle au Venezuela et aux efforts de facilitation du Secrétaire général de l’OEA	CP/RES. 833 (1349/02) Décembre 16, 2002
Condamnation des actes terroristes perpétrés en Colombie	CP/RES. 837 (1354/03) Août 21, 2003
Appui au gouvernement constitutionnel de la République de Bolivie	CP/RES. 838 (1355/03) Décembre 16, 2003
Appui au gouvernement constitutionnel de la République de Bolivie	CP/RES. 849 (1384/03) Octobre 13, 2003
Appui au gouvernement constitutionnel de la République de Bolivie	CP/RES. 852 (1387/03) Octobre 22, 2003
Appui au processus de paix en Colombie	CP/RES. 859 (1397/04) Février 6, 2004
Appui au gouvernement constitutionnel de la République du Pérou	CP/RES. 860 (1398/04) Février 12, 2004
Appui au rétablissement de l’ordre public et au renforcement de la démocratie en Haïti	CP/RES. 861 (1400/04) Février 19, 2004
Situation en Haïti	CP/RES. 862 (1401/04) Février 26, 2004

SYSTÈME INTERAMÉRICAIN	DATE
Charte démocratique interaméricaine	Septembre 11, 2001
Sommet des Amériques - Miami Déclaration de principes Plan d’action	Décembre 9-11, 1994
Sommet des Amériques - Santiago Déclaration de principes Plan d’action	Avril 18-19, 1998
Sommet des Amériques - Québec Déclaration de principes Plan d’action	2001
Sommet des Amériques - Mexico Declaration of Nuevo León	2004
Conférence spéciale sur la sécurité continentale - Mexique Déclaration sur la Sécurité dans les Amériques	Octobre 28, 2003
Consensus de Miami (English version) Déclaration des experts sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité: recommandations adressées à la Conférence spéciale sur la sécurité mandatée par le Sommet	Février 11, 2003
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (CIFTA)	Novembre 13, 1997
Déclaration de Kingstown sur la sécurité des petits États insulaires	Janvier 15, 2003
Directives pour la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA	Décembre 15, 1999
Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme	Janvier 31, 2003
Statut du Centre d’études de la justice des Amériques	Novembre 15, 1999
Statut de la Commission interaméricaine des femmes (English version)
Statut du Conseil interaméricain pour le développement intégré (English version)
Règlement du Conseil interaméricain pour le développement intégré (English version)
Statut du Comité juridique interaméricain (English version)	Mai 2, 1998
Statut du Tribunal administratif (English version)	Juillet 6, 1998
Règlement du Tribunal administratif (English version)	Mars 19, 1999
Statut de la Commission Interamericaine des Droits del l'homme
Reglement de la Commission Interamericaine des Droits del l'homme
Statut de la Cour Interamericaine des Droits del l'homme
Reglement de la Cour Interamericaine des Droits del l'homme
Reglement de la Commission des vérificateurs extérieurs (English version)	Juin 23, 1987
Statut du Comité interaméricain contre le terrorisme
Règlement du Comité interaméricain contre le terrorisme	Octobre 28, 1999
Statut du Conseil permanent de l’Organisation des États Américains	Janvier 22, 2002
Statut de l’Institut interaméricain de l’enfance
Mesures appelées à encourager le versement ponctuel des quotes-parts
Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général (English version)
Règlement de l’Organisation interaméricaine de défense (Spanish version)	Mai 16, 2002
Règlement du personnel de l’Organisation des États Américains (English version)
Traité de Tlatelolco (English version) Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAR) (Spanish version) - Protocole de réforme du Traité interaméricain d’assistance mutuelle (English version) - Signatures et ratifications (Spanish version)
Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota) (Spanish version)	Avril 30, 1948

SYSTÈME DES NATIONS UNIES	DATE
Charte des Nations Unies
Convention de Vienne sur le droit des traités (Spanish version)	Mai 23, 1969
Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Spanish version)	Juillet 17, 1998

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