Documents 2007 (CP/doc.)

Note de la mission permanente du Canada par laquelle elle demande l’inscription à l’ordre du jour du point: “convocation de la réunion spéciale du groupe de travail de L’OEA/REMJA sur l’entraide en matière pénale et extradition” CP/doc.4166/07 rev. 4

Plans de travail des bureaux hors siège de l’OEA pour 2007 et rapport sur les fond et subventions reçus des gouvernements hôtes CP/doc.4167/07

Déclaration de Panama “Énergie pour le développement” CP/doc.4168/07

Rapport annuel du Tribunal administratif (TRIBAD) adressé à l'Assemblée générale CP/doc.4169/07

Rapport annuel du Organisation Interamericane de Defense adressé à l’Assemblée générale CP/doc.4171/07 rev. 1

Rapport Annuel Commission Interaméricaine des Femmes a l’assemblée générale CP/doc.4172/07 rev. 1

Note du Secrétariat pro tempore de la cifta  sur la huitième réunion ordinaire  du comité consultatif CP/doc.4174/07

Note de la mission permanente de la Bolivie sur la dixième réunion de négociation consacrée à la recherche de consensus du groupe de travail chargé d’élaborer le projet de déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones  CP/doc.4177/07

Rapport annuel de la Cour interaméricaine des droits de l’homme adressé à l’Assemblée générale CP/doc.4179/07

• Rapport annuel de la cour interaméricaine des droits de l’homme à l’assemblée générale (fe de errata) CP/doc.4179/07 add. 1

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) à l’assemblée générale CP/doc. 4180/07

• Projet de résolution Renforcement des activités de coopération continentale dans le cadre des activités de la CITEL pour la promotion et le développement des télécommunications dans la région CP/doc. 4180/07 add. 1

Rapport annuel de l’Institut interaméricain de l’enfance  adressé à l’Assemblée générale CP/doc.4181/07

Possibilités de coopération pour la mise au point de cadres juridiques et institutionnels face aux défis environnementaux dans la région CP/doc.4182/07

Rapport Annuel de l’institut Interaméricain de Coopération pour l’Agriculture (IICA) à l’assemblée générale CP/doc.4183/07

La charte démocratique interaméricaine [Rapport du Secrétariat général sur l’application des résolutions AG/RES. 2154 (XXXV-O/05) et AG/RES. 2251 (XXXVI-O/06)] CP/doc.4184/07

Rapport Annuel du Bureau Sanitaire Panaméricain a l’assemblée générale CP/doc.4185/07

• Rapport annuel du bureau sanitaire panaméricain a l’assemblée générale
  (Résumé) CP/doc.4185/07 add. 1

Rapport du Secrétaire général au conseil permanent concernant la situation en Haïti (juin-décembre 2006) CP/doc.4186/07

Note de la mission permanente de la Bolivie sur la dixième réunion de négociation pour la recherche de consensus du groupe de travail chargé d’élaborer le projet de déclaration américaine des droits des peuples autochtones CP/doc.4191/07

Rapport Annuel Commission Interaméricaine de Lutte Contre l'abus des Drogues (CICAD) à l'assemblée général CP/doc.4196/07 rev. 1

• Projet de résolution observations et recommandations sur le rapport annuel 2006 de la commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues CP/doc.4196/07 add. 1 rev. 1
   

• Projet de résolution observations et recommandations sur le rapport annuel 2006 de la commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (Commentaires de la Délégation de Colombie) CP/doc.4196/07 add. 1-a

Rapport sur la mise en marche du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme «Convention de Belém do Pará» en exécution de la résolution AG/RES. 2162 (XXXVI-O/06) CP/doc.4198/07

Projet de résolution Célébration du bicentenaire de l’abolition de la traite transatlantique des esclaves CP/doc.4199/07

Rapport du secretariat general relatif aux invitations à la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale subordonnées à l’autorisation du conseil permanent CP/doc.4200/07 corr. 1

• Rapport du secrétariat général relatif aux invitations  à la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale subordonnées à l’autorisation du conseil permanent CP/doc.4200/07 add. 1 rev. 2

• Rapport du secrétariat général relatif aux invitations  à la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale subordonnées à l’autorisation du conseil permanent CP/doc.4200/07 add. 2

• Rapport du secrétariat général sur les invitations à la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale sur lesquelles le conseil permanent doit statuer CP/doc.4200/07 add. 3
   

Rapport annuel du comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) à l’assemblée générale CP/doc.4201/07

• Projet de résolution appui à la tâche du Comité interaméricain contre le terrorisme
  (Déposé par le Président du Comité interaméricain contre le terrorisme) CP/doc.4201/07 add. 1 rev, 2

Rapport de la réunion spéciale du Conseil permanent du 9 mars 2007 sur le thème “l’Enfance, l’identité et la citoyenneté dans les Amériques” CP/doc.4202/07

Projet de résolution Programme interaméricain d’éducation aux valeurs et pratiques démocratiques CP/doc. 4203/07 rev. 3

Note de la mission permanente de Colombie par laquelle elle dépose un projet de résolution « proposition d’incorporation de l’éducation en matière de droits de la personne dans l’enseignement formel dispensé aux âges scolaires de 10 à 14 ans, conformément au protocole de San Salvador » CP/doc. 4204/07 rev. 2

Cinquième rapport biennal sur l’accomplissement de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) “promotion de la convention interaméricaine pour prévenir, sanctionner et éradiquer la violence contre la femm‘ convention de belém do pará’” CP/doc. 4205/07

Note de la Mission Permanente de l’Argentine relativement à l’ordre du jour de la séance extraordinaire sur la question “populations migrantes et les courants de migration dans les amériques”  CP/doc.4207/07

Note de la Mission permanente des Etats-unis d’amérique par laquelle elle achemine le projet de résolution “les organisations non gouvernementales dans la protection des droits de la personne et la promotion de la démocratie” CP/doc.4208/07

Note de la mission permanente du Mexique relative à la première réunion du groupe technique sur la criminalité transnationale organisée CP/doc.4209/07

Projet de résolution: Appui au renforcement instituionnel et développement socio-économique en Haïti CP/doc.4210/07

Note de la mission permanente du Canada par laquelle elle dépose le projet de résolution “promotion et renforcement de la démocratie: suivi de la charte démocratique interamericaine” CP/doc.4211/07 rev. 2

Note de la Mission Permanente du Belize par laquelle  elle soumet le projet de résolution «populations migrantes et flux migratoires dans les Amériques» CP/doc.4212/07 rev. 2

Projet de résolution modification de l’article 4 du statut  du comité juridique interaméricain (Déposé par la délégation du Guatemala) CP/doc.4213/07

Projet de résolution l’importance de la nutrition pour atteindre de plus hauts niveaux de santé et de développement intégral CP/doc.4214/07 rev. 3

Projet de résolution promotion de la responsabilité sociale de l’entreprise dans le continent américain (Déposé par la Délégation du Canada) CP/doc.4215/07 rev. 3

Projet de résolution Nomination des femmes aux postes supérieurs de direction au sein de l’Organisation des Etats Américains CP/doc.4216/07 rev. 2

Note de la mission permanente de la Colombie par laquelle celle-ci demande l’inclusion du point «convocation de la troisième réunion d’autorités centrales et d’autres experts en entraide juridique en matiére pénale et l’extradition», et soumet un projet de résolution sur la question CP/doc.4217/07

Note de la Mission Permanente du Venezuela par laquelle elle dépose le projet de déclaration “appui à la demande d’extradition du terroriste Luis Posada Carriles, produite par la République Bolivarienne du Venezuela CP/doc.4218/07 rev. 2

Note de la mission permanente du Venezuela par laquelle elle soumet le projet de résolution « Modernisation et utilisation des technologies électorales dans les Amériques CP/doc.4219/07 rev. 2

Projet de résolution année interaméricaine de la femme(Approuvé par la Commission générale à sa réunion tenue le 17 mai 2007) CP/doc.4220/07 rev. 1

Projet de resolution sur les quatre-vingt années d’existence de l’institut panaméricain de géographie et d’histoire  (Déposé par la Délégation du Mexique)  CP/doc.4221/07 rev. 2

Projet de résolution création du “fonds d’investissement de contributions volontaires Oliver Jackman” pour le financement du système interaméricain des droits de la personne (Déposé par la Délégation de Colombie) CP/doc.4222/07 rev. 3

Projet de résolution promotion des droits humains de la femme, de l’équité ainsi que de la parité hommes-femmes (Approuvé par la Commission générale à sa réunion du 17 mai 2007) CP/doc. 4223/07 rev. 2

Projet de résolution renforcement de la commission interaméricaine des femmes CP/doc. 4224/07 rev. 1

Projet de résolution Liberté de commerce et d’investissement dans le continent américain CP/doc. 4225/07 rev. 1

Note de la mission permanente du Chili par laquelle elle transmet le projet de résolution “célébration du centenaire du bâtiment principal de l’oea” CP/doc. 4226/07 rev. 1

Rapport sur les fondations, organisations non gouvernementales (ONG) et autres entités privées créées par le secrétariat général  de l’organisation des états américains CP/doc. 4228/07

Rapport du conseil permanent sur la liberté de commerce et d’investissement dans le continent américain CP/doc. 4229/07 rev. 1

Projet de résolution appui au renforcement des institutions démocratiques et au développement socio-économique en Haïti CP/doc. 4230/07 rev. 1

Projet de résolution procédures à suivre pour faciliter les travaux de l’organisation des états américains CP/doc. 4231/07 rev. 1

Observations et recommandations formulées par le conseil  permanent au sujet du rapport annuel de la cour interaméricaine des droits de l’homme (CP/doc.4179/07)  CP/doc. 4232/07

Observations et recommandations formulées par le Conseil permanent au sujet du rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) adressé à l’Assemblée générale (CP/doc. 4188/07 vol. i), (CP/doc. 4189/07 vol. ii) et (CP/doc.4190/07 vol. iii) CP/doc.4233/07

Projet de Déclaration Déclaration sur le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme et l’impunité de ses perpétrateurs CP/doc. 4234/07

Projet de déclaration: Déclaration sur l’assassinat des députés colombiens gardés en otage par les FARC CP/doc. 4235/07

Note de la mission permanente des Etats-Unis transmettant le projet de résolution intitulée : « convocation de la cinquième réunion du groupe intergouvermental d’experts sur la cybercriminalité, conformément à la résolution AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06) et aux recommandations de la sixième réunion des ministres de la justice des amériques (REMJA-VI) » CP/doc. 4236/07

Neuvième rapport trimestriel du secrétaire général adressé au conseil permanent sur la mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA) CP/doc. 4237/07

Attribution des mandats émanés de la trente-septième session ordinaire de l’assemblée générale CP/doc. 4238/07 rev. 2

Note de la mission permanente du Mexique par  laquelle elle formule une offre d’accueil  de la deuxième réunion des états parties à la CIFTA CP/doc. 4239/07

Projet de résolution - Lieu et date de la trente-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (Déposé par le Président de la Commission des questions administratives et budgétaires) CP/doc.4241/07 rev. 1

Note de la présidence du Comité interaméricain contre le terrorisme relativement au financement des réunions du CICTE CP/doc.4242/07

Projet de résolution Commémoration des 65 années d’existence de l’institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) CP/doc.4243/07

Note de la Mission permanente du Nicaragua sollicitant l’inclusion du point intitulé: «les impacts de l’ouragan félix et les actions  pour la reconstruction et le développement de la côte caraïbe nord  du Nicaragua» et remettant une documentation sur ce point CP/doc.4244/07

Note de la mission permanente du commonwealth des Bahamas par laquelle elle présente un candidat aux élections qui auront lieu pour combler une vacance à la commission des vérificateurs extérieurs CP/doc.4245/07

Note de la commission interaméricaine des femmes sur la tenue de la septième assemblée extraordinaire des déléguées CP/doc.4246/07

Rapport d’activités du bureau de l’inspecteur général (BIG) janvier - décembre 2006 CP/doc.4247/07

Rapport annuel de l’inspecteur général pour la periode allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 CP/doc.4248/07

Dixième rapport présenté au conseil permanent par le secrétaire général sur la mission MAPP/OEA CP/doc.4249/07

Plans de Travail des Bureaux hors siège de l'OEA pour 2008  et Rapport sur les Fond et Subventions reçus des Gouvernements Hôtes CP/doc.4251/07 rev. 1

Projet de résolution : commémoration du cinquantenaire de la Voix de l’OEA (Service de radiophonie) (Déposé par les Délégations de l’Équateur, d’El Salvador et de Saint-Kitts-et-Nevis) CP/doc.4252/07 rev. 1