Lutte contre la corruption

Projet de résolution:  Suivi de la Convention Interaméricaine contre la Corruption et de son Programme de coopération CP/CAJP-2029/03 rev. 6

Projet de résolution:  Troisième rapport biennal sur l’application de la résolution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) “Promotion de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme ‘Convention de belém do pará’” CP/CAJP-2064/03 rev. 1

Projet de résolution:  Suivi de la Convention interaméricaine contre la corruption et de son Programme de coopération (Déposé par la présidence de la Commission) CP/CAJP-2162/04

Propositions relatives à l’ordre du jour de la Réunion d’experts sur la coopération internationale contre la corruption (Document établi par la Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques en vue de son examen par cette Commission le 4 novembre 2004) CP/CAJP-2210/04

Projet de résolution du Conseil permanent date de la Réunion d’experts sur la coopération concernant le refus d’accorder refuge aux fonctionnaires corrompus ainsi qu’à ceux qui les corrompent; l’extradition; et la récupération des avoirs provenant d’actes de corruption, en vertu du Plan d’action de Managua sur des mesures concrètes additionnelles visant à accroître la transparence et à combattre la corruption dans le cadre de la Convention interaméricaine contre la corruption (EPCICOR/doc.04/04 rev.5, paragraphe 9) et de la résolution AG/RES. 2034 (XXXIV-O/04), paragraphe 6c. du dispositif CP/CAJP-2211/04 rev. 1

Identification de paragraphes liés au Conseil permanent de l’OEA et tirés du «Plan d’action de Managua sur des mesures concrètes additionnelles visant à accroître la transparence et à combattre la corruption dans le cadre de la convention interaméricaine contre la corruption» (Document présenté par la présidence de la CAJP aux fins d’examen par la Commission le 4 novembre 2004) CP/CAJP-2212/04

Classification, en accord avec le destinataire, des paragraphes du “Plan d’action de Managua sur des mesures concrètes additionnelles visant à accroître la transparence et à combattre la corruption dans le cadre de la Convention interaméricaine contre la corruption” et de la “Déclaration de Managua” CP/CAJP-2218/04

Projet d’ordre du jour de la Réunion d’experts concernant la coopération sur les thèmes du refus d’accorder refuge aux fonctionnaires corrompus ainsi qu’à ceux qui les corrompent; de l’extradition; et de la récupération des avoirs provenant d’actes de corruption en application du Plan d’action de Managua sur des mesures concrètes additionnelles visant à accroître la transparence et à combattre la corruption dans le cadre de la Convention interaméricaine contre la corruption (EPCICOR/doc.04/04 rev. 5, paragraphe 9) et de la résolution AG/RES. 2034 (XXXIV-O/04, paragraphe 6 c du dispositif) CP/CAJP-2219/04 rev. 1

Questionnaire relatif aux themes examinés lors de la réunion d'experts sur la coopération en matière de refus d’accueillir des fonctionnaires corrompus et ceux qui les corrompent, l’extradition et la récupération d’avoirs provenant d’actes de corruption en application du plan d’action de managua sur des mesures concrètes additionnelles visant à accroître la transparence et à combattre la corruption dans le cadre de la convention interaméricaine contre la corruption (EPCICOR/doc.04/04 rev. 5, paragraphe 9) et de la résolution AG/RES. 2034 (XXXIV-O/04, paragraphe 6 c du dispositif) CP/CAJP-2223/04 rev. 1 corr. 1

Projet de résolution:  Le rôle des des pouvoirs législatifs dans la lutte contre la corruption et l’impunité dans le continent américain  CP/CAJP-2225/04 rev. 3

Date et lieu de la Réunion d’experts sur la coopération visant à dénier un refuge aux fonctionnaires corrompus et à ceux qui les corrompent, à les extrader et visant à refuser d’accepter et à récupérer les actifs et les biens provenant des actes de corruption, et à les restituer à leurs propriétaires légitimes [Conformément au Plan d’action de Managua sur les mesures concrètes additionnelles qui s’avèrent nécessaires pour accroître la transparence et combattre la corruption dans le cadre de la Convention interaméricaine contre la corruption (EPCICOR/doc.04/04 rev. 5, paragraphe 9) et de la résolution AG/RES. 2034 (XXXIV-O/04), ( paragraphe 6, alinéa c) du dispositif)] CP/CAJP-2229/04

Note de la Mission permanente du Panama relative à la première réunion du Conseil national de la transparence contre la corruption CP/CAJP-2256/05

Projet de résolution:  suivi de la Convention interaméricaine contre la corruption et de son programme de coopération CP/CAJP-2264/05 rev. 5

Projet de résolution:  2006: annee internationale de lutte contre la corruption CP/CAJP-2265/05 rev. 3

Projet de résolution Suivi de la Convention Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé par les Délégations du Pérou, de Bolivie, et du Guatemala, approuvé par la Commission à sa réunion du 13 mai 2011) CP/CAJP-2955/11 rev. 5