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Projets de résolution de la Quarante et unième Session Ordinaire de l’Assemblée générale –
Le Salvador 2011
Commision Général
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Projet de résolution Élargissement de
l’Accès aux Télécommunications et Technologies de L’Information et de la
communication au moyen du Renforcement de la Commission Interaméricaine
des Télécommunications (Approuvé à la séance du 6 mai 2011)
CP/CG-1858/11 rev. 4
-
Projet de résolution Révision du Statut du
Tribunal Administratif
CP/CG-1859/11
-
Projet de résolution “Protection du
Consommateur: Consolidation du Réseau pour la Sécurité et la Santé du
Consommateur et Création d’un Système Interaméricain D’alerte Rapide”
(Approuvé à la séance tenue le 29 avril 2011 ad referendum des
Délégations du Mexique et du Nicaragua)
CP/CG-1860/11 rev. 3
-
Projet de résolution « Programme
Interaméricain d’Education aux Valeurs et Pratiques Démocratiques »
(Approuvé à la séance plénière tenue le 6 mai 2011 ad referendum de la
Délégation du Mexique)
CP/CG-1864/11 rev. 2
-
Projet de résolution “Liberté de Commerce et
d’Investissement dans le Continent Américain” (Comme convenu à la
réunion tenue le 20 mai 2011)
CP/CG-1865/11 rev. 2
-
Projet de résolution "Renforcement de la
Commission Interaméricaine des Femmes" (Adopté à la séance tenue le 6
mai 2011)
CP/CG-1866/11 rev. 3
-
Projet de résolution Prévention et
Elimination de l’Exploitation Sexuelle à des fins Commerciales, du
Trafic Illicite et de la Traite des Enfants et des Adolescents (Approuvé
à la réunion tenue le 20 mai 2011)
CP/CG-1867/11 rev. 4
-
Projet de résolution “Promotion de
la Responsabilité Sociale de l’Entreprise dans le Continent Américain” (Déposé
par la Délégation du Canada et coparrainé par les Délégations de
Colombie, du Pérou et du Chili)
CP/CG-1868/11 rev. 4
-
Note de la Mission
Permanente du Guatemala transmettant le Projet de résolution «
Conférence en appui à la Stratégie de Sécurité de l’Amérique Centrale »
CP/CG-1869/11
-
Projet de résolution «
Appui au Collogue Régional sur les Femmes Dirigeantes » (Présenté par
la Délégation de la Trinité-et-Tobago)
CP/CG-1870/11 rev. 1
-
Projet de résolution
“Promotion des Droits Humains de la Femme, de l’Équité ainsi que de la
Parité Hommes-Femmes” (Approuvé à la séance tenue le 6 mai 2011)
CP/CG-1871/11 rev. 2
-
Projet de résolution Protection des Droits Humains des Migrants des
Amériques (Approuvé pendant la réunion tenue le 20 mai 2011, ad
referendum du quorum et de la Délégation d'Argentine)
CP/CG-1872/11 rev. 5 corr. 1
-
Projet de
résolution “Appui aux Travaux de la Commission de la Mer des Caraïbes” (Approuvé
à la réunion tenue le 20 mai 2011)CP/CG-1873/11 rev.
4
-
Projet de résolution « Mécanisme de suivi de la
mise en Œuvre de la Convention Interaméricaine pour la Prévention, la
Sanction et l’Elimination de la Violence contre la Femme, “Convention de
Belém do Pará” (Approuvé à la réunion tenue le 20 mai 2011)
CP/CG-1874/11 rev. 4
-
Projet de résolution “Promotion du Droit à la
Liberté de Réunion et d’Association dans les Amériques” (Déposé par la
Délégation des États-Unis et coparrainé par la Délégation du Canada)
CP/CG-1875/11 rev. 1
-
Projet de résolution
Reconnaissance et Promotion des Droits des Personnes d’Ascendance
Africaine dans les Amériques (Comme convenu à la réunion du 23 mai
2011)
CP/CG-1878/11 rev. 4
-
Projet de résolution
Promotion et Renforcement de la Démocratie: suivi de la Charte
Démocratique Interaméricaine (Comme convenu par le Conseil permanent à
sa séance tenue le 20 mai 2011)
CP/CG-1882/11 rev. 1
Commision des questions juridiques et
politiques
-
Tableau de Suivi des Projets de Résolution de la
Commission des Questions Juridiques et Politiques (CAJP) (Jusqu'au 23 mai 2011)
CP/CAJP-2964/11 rev. 7
-
Projet de résolution Promotion et respect du
Droit International Humanitaire (Déposé par la Mission permanente du
Mexique et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire tenue le 13
mai 2011)
CP/CAJP-2942/11 rev. 3
-
Projet de résolution les Personnes Portées
Disparues et l’Assistance à Leurs Familles (Déposé par la Délégation du
Pérou, coparrainé par la Délégation d’Argentine et approuvé par la
Commission lors de sa réunion ordinaire tenue le 13 mai 2011)
CP/CAJP-2946/11 rev. 3
-
Projet de résolution Protection des
Demandeurs du Statut de Réfugié et des Réfugiés dans les Amériques
(Présenté par la Mission permanente de l’Argentine et examiné à la
réunion ordinaire du 19 mai 2010)
CP/CAJP-2947/11 rev. 3
-
Projet de résolution Observations et
Recommandations relatives au Rapport Annuel de la cour Interaméricaine
des Droits de l’Homme (Déposé par la Présidence de la CAJP et approuvé
par la Commission lors de sa réunion ordinaire du 12 mai 2011)
CP/CAJP-2950/11 rev. 3
-
Projet de résolution Droits de la Personne,
Orientation Sexuelle, Identité (Déposé par la Délégation du Brésil et coparrainé
par les délégations des États-Unis, de l’Argentine, d’El Salvador et du Costa
Rica, et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire le 17 mai 2011
CP/CAJP-2951/11
rev. 4 corr. 1
-
Projet de résolution Protection des Droits Humains
des Personnes Agées (Déposé par les Délégations de l'Argentine, du Costa Rica et
de El Salvador, (Coparrainé par les Délégations de la Bolivie, du Brésil, du
Chili, de Colombie, du Nicaragua, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la
République dominicaine de l'Uruguay, et du Venezuela)
CP/CAJP-2953/11 rev. 4 corr. 1
-
Projet de résolution Suivi de la Convention
Interaméricaine Contre la Corruption et du Programme Interaméricain de
Coopération pour la Lutte Contre la Corruption (Déposé par la Délégation
du Brésil et coparrainé par les Délégations du Pérou, de Bolivie, et du
Guatemala, approuvé par la Commission à sa réunion du 13 mai 2011)
CP/CAJP-2955/11 rev. 5
-
Projet de résolution Garanties d'Accès à la
Justice. le Rôle des Défenseurs Publics Officiels (Déposé par la
Délégation de l’Argentine, coparrainé par les Délégations du Guatemala,
du Costa Rica et du Brésil et approuvé par la Commission à sa réunion
ordinaire tenue le 17 mai 2011)
CP/CAJP-2956/11 rev. 2
-
Projet de résolution Réunion des Ministres
de la Justice des Amériques (Déposé par le Délégation de El Salvador et
coparrainé par les Délégations du Panama et du Costa Rica et approuvé
par la Commission à sa réunion du 16 mai 2011)
CP/CAJP-2957/10
rev. 2
-
Projet de résolution Défenseurs des Droits
de la Personne appui à la tâche qu’accomplissent les particuliers, les
groupes et les Organisations de la Société Civile en faveur de la
promotion et de la protection des Droits de la Personne dans les
Amériques (Déposé par la Délégation du Mexique, coparrainé par la
Délégation d'Argentine, et approuvé par la Commission à sa séance du 12
mai 2011)
CP/CAJP-2960/11 rev. 2
-
Projet de résolution
Promotion de la Cour Pénale Internationale (Déposé par la Délégation
du Mexique, et approuvé par la Commission pendant sa réunion du 19 mai
2011)
CP/CAJP-2962/11 rev. 4
-
Projet de résolution Programme
Interaméricain de Développement du Droit International (Déposé par la
présidence de la CAJP et approuvé par la Commission à sa réunion
ordinaire du 5 mai 2011)
CP/CAJP-2963/11 rev. 2
-
Projet de résolution Accès à l’Information
et Protection des Renseignements Personnels (Déposé par la Délégation du
Pérou, coparrainé par la Délégation du Mexique, et approuvé par la
Commission à sa réunion ordinaire du 10 mai 2011) *Ad referendum de
l'Argentine*
CP/CAJP-2965/11 rev. 3
-
Projet de résolution le Droit à la Vérité (Déposé
par le Délégation d’Argentine et approuvé par la Commission à sa réunion
ordinaire tenue le 16 mai 2011)
CP/CAJP-2967/11 rev. 3
-
Projet de résolution Appui au comité pour
l’Elimination de toutes les formes de discrimination contre les
Personnes Handicapées et à son Secrétariat Technique (Déposé par la
Délégation de El Salvador, et coparrainé par les Délégations de
l'Argentine, du Chili, de Colombie, de l’Équateur et du Panama, et
approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire tenue le 17 mai 2011)
CP/CAJP-2968/11 rev. 4
-
Projet de résolution Appui au Comité pour
l’élimination de toutes les formes de Discrimination Contre les
Personnes Handicapées et à son Secrétariat Technique (Note verbale
présentée par la Délégation d’El Salvador et les annexes relatifs aux
documents émanés de la Première Réunion extraordinaire du Comité pour
l’élimination de la toutes les formes de discrimination contre les
personnes handicapées «CEDDIS», tenue à El Salvador les 4 et 5 mai 2011)
CP/CAJP-2968/11
add. 1
-
Projet de résolution Programme d’action de
la Décennie des Amériques pour les Droits et la Dignité des Personnes
Handicapées (2006-2016) et appui à son Secrétariat Technique (Déposé par
la Délégation du Panama, coparrainé par El Salvador, Chili et Equateur
et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 13 mai 2011) *Ad
referendum du Chili*
CP/CAJP-2969/11 rev. 3
-
Projet de résolution Prévention et Réduction des cas
d’Apatridie et Protection des Apatrides dans les Amériques (Déposé par la
Délégation de la Colombie, coparrainé par les délégations du Brésil et du
Paraguay et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire du 12 mai 2011)
CP/CAJP-2970/11 rev. 3
-
Projet de résolution Protocole de San
Salvador: présentation d’indicateurs de progrès pour la mesure de la
réalisation des droits envisagés au Protocole de San Salvador
(Déposé par la présidence de la CAJP et approuvé par la Commission à sa
réunion du 12 mars 2011) *ad referendum de l'Argentine*
CP/CAJP-2971/11 rev. 4
-
Projet de résolution Personnes Déplacées à
l’Intérieur de Leur Propre Pays (Déposé par la Délégation du Mexique et
coparrainé par la Délégation d'Argentine et approuvé par la Commission à
sa réunion du 16 mai 2011) *Ad Referendum du Canada*
CP/CAJP-2972/11 rev. 2
-
Projet de résolution Étude des Droits et du
Traitement des Personnes Soumises à une forme quelconque de détention et
d’emprisonnement (Déposé par la Délégation du Mexique et approuvé par la
Commission à sa réunion ordinaire du 10 mai 2011)
CP/CAJP-2973/11 rev. 1
-
Projet de résolution Les Droits Humains de
tous les Travailleurs Migrants et de leurs Familles (Déposé par la
Délégation du Mexique et approuvé par la Commission à sa réunion
ordinaire du 19 mai 2011
CP/CAJP-2974/11 rev. 3 corr. 1
-
Draft resolution Protecting Human Rights and
Fundamental Freedoms while Countering Terrorism (Presented by the
delegation of Mexico, co-sponsored by the delegation of Argentina, and
approved by the Committee at its regular meeting of May 17, 2011) *ad
referendum of Bolivia*
CP/CAJP-2975/11
rev. 4
-
Projet de résolution Renforcement des
Activités du Centre d’Études de la Justice des Amériques (Déposé par la
Délégation du Chili, coparrainé par les Délégations des États-Unis et du
Costa Rica et approuvé par la Commission à sa réunion ordinaire tenue le
13 mai 2011)
CP/CAJP-2976/11 rev. 1
-
Projet de résolution Observations et
Recommandations Relatives au Rapport Annuel du Comité Juridique
Interaméricain (Présenté par la Présidence de la CAJP, et approuvé par
la Commission à sa réunion ordinaire tenue le 3 mai 2011)
CP/CAJP-2979/11 rev. 1
-
Projet de résolution Renforcement du Système
Interaméricain des Droits de la Personne à titre de suivi des mandats issus
des Sommets des Amériques (Déposé par la Présidence de la CAJP)
CP/CAJP 2982/11 rev.
4
-
Projet de résolution
Observations et Recommandations relatives au Rapport Annuel de la
Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (Déposé par la
présidence de la CAJP et approuvé par la Commission à sa réunion
ordinaire du 19 mai 2011) *Ad referendum du Nicaragua et du Costa Rica*
CP/CAJP 2983/11 rev. 4
-
Projet de résolution l’Education en Matière
de Droits de la Personne dans l’Enseignement Classique dans les
Amériques
(Déposé par la Délégation de l’Uruguay, coparrainé par les Délégations
du Costa Rica de l’Argentine et Equateur et approuvé par la CAJP lors de
sa réunion ordinaire tenue le 10 mai 2011)
CP/CAJP 2985/11 rev. 5
-
Projet de résolution
Droit à la Liberté de Pensée et D’Expression et Importance des Médias (Déposé
par la Délégation des États-Unis et coparrainé par les Délégations du
Canada et du Panama)
CP/CAJP 2986/11 rev. 2
-
Projet de résolution «Promotion du Droit de
Réunion et de la Liberté Syndicale Dans les Amériques» (Déposé par la
Délégation des États-Unis et coparrainé par les délégations du Canada,
du Mexique, du Panama et du Chili) (Examiné à la réunion tenue le 19 mai
2011)
CP/CAJP-2997/11 rev. 1
-
Projet de résolution Projet de Déclaration
Américaine des Droits des Peuples Autochtones (Déposé par la présidence
du Groupe de travail, coparrainé par la Délégation de la Bolivie et
approuvé à la réunion ordinaire de la Commission tenue le 16 mai 2011)
CP/CAJP-3001/11
-
Projet de résolution Projet de Convention
Interaméricaine contre le Racisme et Toutes les Formes de Discrimination
et d’Intolérance (Déposé par les Délégations d’Antigua-et-Barbuda, du
Belize, du Brésil et du Costa Rica) (Coparrainé par les Délégations du
Guyana, du Pérou et de Saint-Kitts-et-Nevis) (Approuvé par la Commission
à sa réunion ordinaire du 19 mai 2011) *Ad referendum de l’Équateur et
du Canada*
CP/CAJP-3006/11
Commision sur la
Sécurité Continentale
-
Projet de résolution Suivi de la Conférence
Spéciale Sur la Sécurité (Déposé par la Délégation du Mexique,
coparrainé par les Délégations des États-Unis et du Chili et approuvé à
la réunion du 17 avril 2011)
CP/CSH-1294/11 rev. 4
-
Projet de résolution les Amériques: Région
Libre de Mines Terrestres Antipersonnel (Déposé par la Délégation du
Canada, coparrainé par les délégations du Chili, de la Colombie, du
Costa Rica, du Guatemala, du Nicaragua, du Panama et du Pérou et
approuvé ad referendum de la Bolivie lors de la réunion tenue le 12 mai
2011)
CP/CSH- 1295/11 rev. 5
-
Projet de résolution Encouragement de la
Confiance et de la Sécurité Dans les Amériques (Déposé par la Délégation
du Pérou, coparrainé par la Délégation des États-Unis et approuvé à la
réunion tenue le 28 avril 2011)
CP/CSH- 1296/11 rev. 4
-
Projet de résolution Renforcement de
l'Organisation Interaméricaine de Défense (Déposé par la Présidence et
examiné aux réunions des 7, 13 et 28 avril et 10 mai 2011)
CP/CSH- 1297/11 rev. 4
-
Projet de résolution Troisième Réunion des
Ministres Chargés de la Sécurité Publique des Amériques (Déposé par la
Délégation de Trinité-et-Tobago, coparrainé par les délégations du
Canada, du Chili, du Mexique et de la République dominicaine et examiné
aux réunions tenues les 26 et 28 avril 2011)
CP/CSH-1300/11
rev. 4
-
Projet de résolution Consolidation du régime
établi dans le traité visant l’interdiction des Armes Nucléaires en
Amérique Latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (Déposé par
la Délégation du Mexique et coparrainé par les délégations du Chili et
du Pérou, examiné à la réunion tenue le 3 mai 2011)
CP/CSH- 1302/11 rev. 2 corr. 1
-
Projet de résolution Convention
Interaméricaine sur la Transparence de l’Acquisition des Armes
Classiques (Déposé par les Délégations du Canada et du Chili et
co-parrainé par la Délégation du Pérou et du Panama, approuvé à la
réunion tenue le 12 mai 2011)
CP/CSH-1303/11 rev. 3
-
Projet de résolution Appui à la Tâche du
Comité Interaméricain Contre le Terrorisme (Approuvé à la réunion tenue
le 12 mai 2011)
CP/CSH-1304/11 rev. 3
-
Projet de résolution Préoccupations
Particulières des Petits Etats Insulaires des Caraïbes en Matière de
Sécurité (Déposé par les Délégations d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas,
de la Barbade, du Belize, de la Dominique, de Grenade, du Guyana,
d’Haïti, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de
Saint-Vincent-et-Grenadines, du Suriname et de la Trinité-et-Tobago, et
approuvé à la réunion tenue le 10 mai 2011)
CP/CSH-1305/11 rev. 4 corr. 1
-
Projet de résolution Organisation
Interaméricaine de Défense (Apresentado pela Delegação da Argentina e
considerado na sessão realizada em 10 de maio de 2011)
CP/CSH-1309/11 rev. 1
-
Projet de résolution Convention
Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à
Feu, de Munitions, D'explosifs et d'autres Matériels Connexes (Approuvé
le 28 avril 2011)
CP/CSH-1310/11
-
Projet de résolution «Conférence d’Appui à
la Stratégie de Sécurité de l’Amérique Centrale» (Déposé par les
Délégations du Belize, du Costa Rica, de El Salvador, du Guatemala, du
Nicaragua, du Panama et de la République dominicaine, coparrainé par la
Délégation des États-Unis, et approuvé à la réunion du 5 mai 2011)
CP/CSH-1315/11 rev. 1
-
Projet de résolution Observations et
Recommandations concernant le Rapport Annuel de la Commission
Interaméricaine de Lutte Contre l’Abus des Drogues (CICAD) (Approuvé
lors de la Quarante neuvième Session ordinaire de la CICAD et approuvé
par la Commission sur la sécurité continentale à sa réunion du 12 mai
2011)
CP/CSH-1317/11 rev. 1
-
Projet de résolution Plan d’Action
continental sur les Drogues 2011-2015 (Approuvé à la Quarante-neuvième
Session ordinaire de la CICAD et entériné par la Commission sur la
sécurité continentale à ses réunions du 12 et 17 mai 2011)
CP/CSH-1318/11 rev. 2
-
Projet de résolution Législation-type sur
les Navires Autopropulsés Submersibles et Semi-Submersibles (Approuvé à
la Quarante-neuvième Session ordinaire de la CICAD et par la Commission
sur la sécurité continentale à sa réunion tenue le 17 mai 2011)
CP/CSH-1319/11 rev. 1
-
Projet de résolution Mécanisme d’Evaluation
Multilatérale de la Commission Interaméricaine de Lutte Contre l’Abus
des Drogues (Approuvé à la Quarante-neuxième Session ordinaire de la
CICAD et approuvé par la Commission sur la sécurité continantale à sa
réunion tenue le 12 mai 2011)
CP/CSH-1320/11 rev. 1
Commision spéciale sur les questions de migration
Commission sur la Gestion des Sommets Interaméricains et la participation de
la Société Civile aux activités de L’oea
-
Projet de résolution Soutien et suivi du
Processus des Sommets des Amériques (Déposé par la Présidence de la
Commission et approuvé à sa réunion tenue le 9 mai 2011)
CP/CISC-548/11 rev. 4
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Projet de résolution Suivi et mise en oeuvre
des Mandats émanés de la Déclaration d’Engagement de Port of Spain
adoptée lors du Cinquième Sommet des Amériques (Approuvé par la
Commission à sa réunion ordinaire du 24 mars 2011)
CP/CISC-549/11 rev. 2
-
Projet de résolution Accroissement et
renforcement de la Participation de la Société Civile et des acteurs
sociaux aux activités de l’Organisation des Etats Américains et au
Processus des Sommets des Amériques (Déposé par la présidence de la
Commission et approuvé à sa réunion ordinaire du 9 mai 2011)
CP/CISC-567/11 rev. 1
Groupe de travail mixte
du Conseil permanent et de la CEPCIDI sur le projet de Charte sociale des
Amérique
Sous-commission des
questions administratives et budgétaires
Groupe de
travail de Déclaration de San Salvador
|
5/3/2024