CP/RES. 998 (1833/11)

CONVOCATION DE LA TROISIÈME RÉUNION DES FONCTIONNAIRES CHARGÉS
DES POLITIQUES PÉNITENTIAIRES ET CARCÉRALES, EN VERTU DE LA RÉSOLUTION
AG/RES. 2657 (XLI-O/11)
ET DES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA HUITIÈME RÉUNION
DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-VIII)

(Adoptée à la séance tenue le 14 décembre 2011)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT les Conclusions et recommandations de la Huitième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII/doc.4/10 rev. 1) et la résolution AG/RES. 2657 (XLI-O/11), par laquelle l’Assemblée générale demandait au Conseil permanent de convoquer la Troisième Réunion du Groupe de travail sur les politiques pénitentiaires et carcérales,

GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT que la disposition 17 du Document de Washington établit que les réunions de groupes de travail doivent être convoquées officiellement au moyen d’une résolution du Conseil permanent de l’OEA,

DÉCIDE:

1. De convoquer la Troisième Réunion du Groupe de travail de la REMJA sur les politiques pénitentiaires et carcérales, qui se tiendra à Kingston (Canada) du 20 au 22 février 2012 en vertu des mandats établis dans les conclusions et recommandations de la Huitième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII).

2. De demander au Secrétariat général d’offrir le soutien technique et administratif nécessaire pour préparer cette réunion en coordination avec le Canada en sa qualité de pays hôte de celle-ci, et de prendre les mesures appropriées pour que cette réunion ait lieu, en tenant compte de la disponibilité des ressources financières inscrites à ce titre dans le Programme-budget de l’Organisation, ainsi que d’autres ressources pour 2012.