CP/RES. 993 (1827/11)

CONVOCATION DE LA SEPTIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL
DES MINISTRES DE LA JUSTICE (REMJA) SUR LA CYBERCRIMINALITÉ, CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION AG/RES 2657 (XLI-O/11)
ET AUX CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES MINISTRES
DE LA JUSTICE (REMJA-VIII)

(Adoptée à la séance tenue le 10 novembre 2011)

 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT les conclusions et les recommandations émanées de la Huitième Réunion des ministres de la justice (REMJA-VII/doc.4/10 rev. 1) et la résolution AG/RES. 2657 (XLI-O/11), en vertu desquelles l’Assemblé générale a demandé au Conseil permanent de convoquer la Septième Réunion du Groupe de travail de la REMJA sur la cybercriminalité,

PRENANT EN COMPTE que le «Document de Washington» établit en son paragraphe 17, que les réunions des groupes de travail seront officiellement convoquées par résolution du Conseil permanent,

DÉCIDE:

1. De convoquer la Septième réunion du Groupe de travail de la REMJA sur la cybercriminalité qui se tiendra au siège de l’OEA les 6 et 7 février 2012, en vue de donner suite aux mandats énoncés dans les conclusions et recommandations de la Huitième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VIII).

2. De demander au Secrétariat général de fournir le soutien technique et administratif nécessaire aux préparatifs de cette réunion et de prendre les mesures requises pour qu’elle soit tenue en fonction des ressources allouées dans le programme-budget de l’Organisation ainsi que d’autres ressources pour 2012.