CP/RES. 992 (1822/11)
OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D’ALBANIE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT
PRÈS
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
(Adoptée à la séance tenue le 19 octobre 2011)
LE CONSEIL PERMANENT DE L’ ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,
VU la demande d’obtention du statut d’observateur permanent près
l’Organisation des États Américains présentée par la République
d’Albanie (CP/doc.4557/11), ainsi que le rapport correspondant de la
Présidente de la Commission des questions juridiques et politiques
(CP/CAJP-3015/11);
CONSIDÉRANT:
Que par la résolution AG/RES. 50 (I-O/71) “Observateurs permanents
près l’Organisation des États Américains”, l’Assemblée générale a
créé le statut d’Observateur permanent près l’Organisation des États
Américains et chargé le Conseil permanent d’adopter des critères et
un calendrier qui permettent à cette disposition de prendre effet et
d’être appliquée;
Qu’en vertu de la résolution CP/RES. 407 (573/84), “Révision des
procédures régissant l’octroi du statut d’Observateur permanent”,
tout État indépendant peut demander à obtenir le statut
d’Observateur permanent près l’Organisation des États Américains,
DÉCIDE:
1. D’octroyer à la République d’Albanie le statut d’Observateur
permanent près l’Organisation des États Américains, aux termes des
résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l’Assemblée générale et CP/RES.
407 (573/84) du Conseil permanent.
2. D’inviter le Gouvernement de la République d’Albanie à accréditer
un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités
de l’Organisation, conformément aux dispositions du paragraphe 7 du
dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).
3. De demander au Secrétaire général de communiquer la présente
résolution au Gouvernement de la République d’Albanie et ensuite aux
organes, organismes et entités de l’Organisation, y compris les
organismes spécialisés interaméricains.