CP/RES. 988 (1818/11)

OCTROI À LA RÉPUBLIQUE DE MALTE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

(Adoptée à la séance tenue le 21 septembre 2011)

 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU la demande d’obtention du statut d’Observateur permanent près l’Organisation des États Américains présentée par le Gouvernement de Malte (CP/doc.4552/11 /), ainsi que le rapport correspondant de la Présidente de la Commission des questions juridiques et politiques (CP/CAJP-3016/11 corr. 1);

CONSIDÉRANT:

Que par sa résolution AG/RES. 50 (I-O/71) “Observateurs permanents près l’Organisation des États Américains”, l’Assemblée générale a créé le statut d’Observateur permanent près l’Organisation des États Américains et chargé le Conseil permanent d’adopter des critères et un calendrier qui permettent à cette disposition de prendre effet et d’être appliquée;

Qu’en vertu de la résolution CP/RES. 407 (573/84), “Révision des procédures régissant l’octroi du statut d’Observateur permanent”, tout État indépendant peut demander à obtenir le statut d’Observateur permanent près l’Organisation des États Américains,

DÉCIDE:

1. D’octroyer à la République de Malte le statut d’Observateur permanent près l’Organisation des États Américains, aux termes des résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l’Assemblée générale et CP/RES. 407 (573/84) du Conseil permanent.

2. D’inviter le Gouvernement de Malte à accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités de l’Organisation, conformément aux dispositions du paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

3. De demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de Malte et ensuite aux organes, organismes et entités de l’Organisation, y compris les organismes spécialisés interaméricains.