CP/RES. 980 (1782/10)

POLITIQUE D’ESPACE LIBRE DE FUMÉE AU SIÈGE
DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMERICAINS

(Résolution adoptée à la séance tenue le 23 novembre 2010)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT les preuves scientifiques irréfutables qui démontrent que la fumée du tabac pose un grand risque pour la santé, tant pour le fumeur actif que le fumeur passif,

RAPPELANT que le Conseil permanent, lors de sa séance ordinaire du 20 décembre 1990 a recommandé par consensus «que les réunions qu’il tient et que tiennent ses commissions et groupes de travail se déroulent dans un environnement sans fumée et exhorte les autres organes de l’Organisation à envisager l’opportunité de prendre une mesure analogue»,

PRENANT EN COMPTE que le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, pays siège de l’Organisation, interdit de fumer dans les bâtiments publics et aux alentours où la fumée du tabac peut pénétrer dans les bâtiments,

DÉCIDE:

1. De prendre note de la Circulaire 18/09B du Secrétariat général traitant de la politique d’un «Espace libre de fumée» et de suggérer que ses dispositions s’étendent aux délégués et autres fonctionnaires des États membres qui se trouvent dans les bâtiments de l’Organisation des États Américains.

2. De prier instamment les États membres d’adopter les mesures appropriées pour assurer que leurs délégués et autres employés mettent en œuvre la politique d’un «Espace libre de fumée» dans les bâtiments de l’OEA.

3. D’interdire de fumer dans les salles et les installations attribuées à toute réunion des organes de l’Organisation.

4. De prier instamment le Secrétariat général et les États membres de coopérer à la recherche de la mise en œuvre de la politique d’un «Espace libre de fumée».

5. De demander au Secrétariat général de prendre les mesures qui s’avèrent nécessaires pour veiller à ce que soient dûment affichées à travers les installations de l’Organisation les indications «INTERDIT DE FUMER».