CP/RES 967 (1738/10)

CONVOCATION DE LA TRENTE-NEUVIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR PROCÉDER À L’ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DE L'ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS

(Résolution adoptée à la séance du 3 février 2010)
 

            LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

PRENANT EN COMPTE que le mandat du Secrétaire général actuel prend fin le 25 mai 2010,

AYANT PRÉSENT À L’ESPRIT que le mandat du Secrétaire général adjoint actuel prend fin le 19 juillet 2010,

CONSIDÉRANT que, même si ces deux dates ne coïncident pas, il serait prudent de tenir les élections aux deux postes le même jour,

CONSIDÉRANT ÉGALEMENT que les candidats élus devraient disposer d’un délai raisonnable après leur élection pour préparer leur entrée en fonctions, et que ce délai ne saurait être inférieur à deux mois,

RAPPELANT que l'Assemblée générale, par sa résolution AG/RES. 2103 (XXXV-O/05) adoptée le 7 juin 2005, a chargé le Conseil permanent d’inviter les candidats à ces fonctions à faire un exposé public devant cet organe, de sorte qu’ils puissent faire connaître de manière plus approfondie les propositions et initiatives qu’ils mettront en train s’ils sont élus,

RAPPELANT par ailleurs que l’article 26 de la Charte démocratique interaméricaine dispose que l'OEA, dans ses programmes et activités visant à promouvoir la culture démocratique, tiendra « compte des apports des organisations de la société civile qui œuvrent dans ces domaines » et que, ce processus étant un exercice démocratique s’inscrivant au sein du système interaméricain, la résolution de l'Assemblée générale charge le Conseil permanent de prévoir un espace « pour un dialogue indépendant entre les candidats et les représentants des organisations de la société civile dûment accréditées auprès de l’Organisation; que cette interaction sera régie par les Directives pour la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA », lesquelles ont été adoptées en 1999 par le Conseil permanent au moyen de sa résolution CP/RES. 759 (1217/99),

S’INSPIRANT des dispositions de l’article 58 de la Charte de l'OEA qui habilite le Conseil permanent à convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée générale de l'Organisation,

DÉCIDE:

1. De convoquer la Trente-neuvième Session extraordinaire de l'Assemblée générale au mercredi 24 mars 2010 à 11 heures au siège de l'Organisation pour procéder à l’élection du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint.

2. D’exhorter les États membres à présenter officiellement leurs candidats.

3. De convoquer une séance extraordinaire du Conseil permanent au mercredi 3 mars 2010 au siège de l'OEA pour que les candidats présentés par les États membres présentent leurs propositions et initiatives.

4. De charger le Secrétariat général d’organiser des rencontres actuelles ou virtuelles entre les candidats et les représentants d’organisations de la société civile dûment accréditées auprès de l'Organisation afin de recevoir une large publicité durant la période allant du 4 au 19 mars.

5. D’arrêter que la présente résolution ne portera nullement atteinte à l’exercice de la faculté conférée aux États membres, en vertu des articles 73 et 74 du Règlement de l’Assemblée générale, de présenter des candidats aux fonctions de Secrétaire général et de Secrétaire général adjoint jusqu’au jour même de la tenue de l’élection.