CP/RES. 966 (1733/09)

OCTROI À LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS  

(Résolution adoptée à la séance tenue le 16 décembre 2009)   

            LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,  

            VU la demande formulée par le Gouvernement de la République de Lituanie pour que lui soit accordé le statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains (CP/doc.4449/09) et le rapport correspondant de la Commission des questions juridiques et politiques ( FILLIN  \* MERGEFORMAT CP/CAJP-2795 FILLIN  \* MERGEFORMAT /09),  

CONSIDÉRANT: 

            Que par la résolution AG/RES. 50 (I-O/71), intitulée “Observateurs permanents près l’Organisation des États Américains”, l’Assemblée générale a créé le statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains et chargé le Conseil permanent d’adopter des critères et un calendrier qui permettent la prise d’effet et la mise en œuvre de ce dispositif; 

            Que conformément à la résolution CP/RES. 407 (573/84), intitulée “Procédures révisées pour l’octroi du statut d’Observateur permanent”, tout État indépendant peut demander que lui soit octroyé le statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains, 

DÉCIDE: 

            1.         D’octroyer à la République de Lituanie le statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains conformément aux dispositions des résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l’Assemblée générale et CP/RES. 407 (573/84) de ce Conseil. 

            2.         D’inviter le Gouvernement de la République de Lituanie à accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités de l’Organisation, en application du paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

            3.         De demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de la République de Lituanie puis aux organes, organismes et entités de l’Organisation, y compris les organismes interaméricains spécialisés.