CP/RES. 952 (1699/09)

SITUATION AU HONDURAS

(Adoptée à la séance tenue le 26 juin 2009)
 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT REÇU la demande d’aide du Gouvernement de la République du Honduras aux termes de l’article 17 de la Charte démocratique interaméricaine,

AYANT ÉCOUTÉ l’exposé du Représentant permanent du Honduras sur la situation qui prévaut dans son pays,

PRÉOCCUPÉ parce que les événements survenus récemment dans la République du Honduras peuvent mettre en danger son processus politico-institutionnel démocratique et l’exercice légitime du pouvoir,

CONSCIENT de l’engagement de veiller en permanence sur la stabilité du système démocratique des États membres dans le cadre de la Charte de l’Organisation des États Américains et de la Charte démocratique interaméricaine,

DÉCIDE:

1. D’accueillir la demande du Gouvernement constitutionnel et démocratique du Honduras en vue de prêter son appui pour préserver et renforcer les institutions démocratiques du pays, dans le cadre de l’État de droit.

2. De lancer un appel à tous les acteurs politiques et sociaux afin que leurs actions s’inscrivent dans le respect de l’État de droit afin d’éviter la rupture de l’ordre constitutionnel et de la paix sociale, qui pourrait affecter la coexistence entre les Honduriens.

3. De demander au Secrétaire général de l’OEA de constituer d’urgence une commission spéciale qui visitera le Honduras dans le but de faire une analyse des faits, et de contribuer à un dialogue national large, pour trouver des solutions démocratiques à la situation actuelle et de faire rapport de ses démarches au Conseil permanent.