CP/RES. 946 (1682/09)

CALENDRIER DU PROCESSUS D’EXAMEN ET D’ADOPTION
DU PROGRAMME-BUDGET 2010

(Adoptée à la séance tenue le 4 mars 2009)


LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT :

Que l’article 90 des Normes générales de fonctionnement prévoit que le Secrétaire général présente son projet de Programme-budget à la Commission préparatoire au moins quatre-vingt-dix jours avant la date d’ouverture de l’Assemblée générale au cours de laquelle il doit être examiné ;

Que, d’habitude, le Programme-budget fait l’objet d’un examen au cours des sessions ordinaires annuelles de l’Assemblée générale, qui se tiennent à la fin du premier semestre de l’année civile ;

Que les États membres ont à plusieurs occasions reconnu la nécessité de disposer d’un Programme-budget dont le contenu corresponde de plus près aux mandats de l’Organisation ;

Que, pour faire en sorte que le Programme-budget 2010 corresponde aux mandats issus du Sommet des Amériques d’avril 2009 et de la Trente-neuvième Session ordinaire de l’Assemblée générale tenue au mois de juin de la même année, il est impératif de reporter le processus de préparation, d’examen et d’adoption du Programme-budget 2010 à une date ultérieure à ce Sommet et cette Session,

Que le report du processus de préparation, d’examen et d’adoption d’un Programme-budget 2010 qui tienne compte des mandats du Sommet et de la Session ordinaire de l’Assemblée générale de 2009 nécessitera la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale aux fins d’adoption du Programme-budget 2010 au début du dernier trimestre de 2009,

DÉCIDE:

1. De convoquer au 30 septembre 2009 une session extraordinaire de l’Assemblée générale aux fins d’examen et d’adoption du Programme-budget 2010.

2. De demander au Secrétaire général de soumettre à la Commission générale de cette session extraordinaire, en vertu des directives établies dans les résolutions AG/RES. 2437 (XXXVIII-O/08) et AG/RES. 1 (XXXVI-E/08), son projet de Programme-budget, au moins quatre-vingt-dix jours avant cette date, conformément à l’article 90 des Normes générales de fonctionnement.

3. D’informer la Commission préparatoire de la Trente-neuvième Session ordinaire de l’Assemblée générale de la présente résolution.
 

CP21778F01