CP/RES. 943 (1662/08)

CONVOCATION DE LA TRENTE-SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 24 septembre 2008)
 

            LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

PRENANT EN COMPTE qu’aux termes des articles 54 et 55 de la Charte de l’Organisation des États Américains (OEA), l’Assemblée générale approuve le Programme-budget de l’Organisation, et fixe les bases pour l’établissement du barème des quotes-parts que doit verser chaque gouvernement pour contribuer au soutien de l’Organisation;

PRENANT EN COMPTE ÉGALEMENT que par sa résolution AG/RES.1 (XXXIV-E/07), l’Assemblée générale de l’OEA a établi la méthode par laquelle sera calculé le barème des quotes-parts destinées à financer le Fonds ordinaire de l’Organisation, laquelle sera appliquée dans le calcul des quotes-parts en pourcentage des États membres à partir de 2009;

CONSIDÉRANT que par sa résolution AG/RES. 2437 (XXXVIII-O/08), l’Assemblée générale a “demandé au Conseil permanent, par l’intermédiaire de la Commission des questions administratives et budgétaires (CAAP), de continuer à examiner le projet de Programme-budget de l’Organisation des États Américains (OEA) pour l’exercice budgétaire 2009 et de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée générale, qui se tiendra avant le 30 septembre 2008, aux fins d’approbation du Programme-budget pour 2009, y compris son montant global, les crédits budgétaires par chapitre et par sous-programme, ainsi que leurs sources de financement et aux fins d’établissement du montant global correspondant à l’année 2010”,

DÉCIDE:

De convoquer, conformément aux dispositions de la résolution AG/RES. 2437 (XXXVIII-O/08), la Trente-sixième Session extraordinaire de l’Assemblée générale, qui aura lieu le 30 septembre 2008 au siège de l’Organisation.


 

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