CP/RES. 937 (1651/08)

CONVOCATION DE LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES
AU MÉCANISME DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE POUR LA PRÉVENTION, LA SANCTION
ET L’ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME
“CONVENCIÓN DE BELÉM DO PARÁ” (MESECVI)

(Approuvé à la séance du 16 mai 2008)
 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT:

Que la Convention de Belém do Pará, adoptée en 1994 est le seul instrument juridique international portant spécifiquement sur la violence fondée sur le sexe qui ait un caractère contraignant, et qu’elle est devenue un cadre important à partir duquel les États qui y sont parties s’engagent à mettre en œuvre des politiques, des lois, des programmes d’action nationaux et régionaux afin d’éliminer la violence contre la femme;

Que pour cette raison, en 2004, la Conférence des États parties à la Convention a adopté le “Statut du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction, et l’élimination de la violence contre la femme”, ‘Convention de Belém do Pará’ (MESECVI) “ pour assurer le suivi des engagements pris, promouvoir la mise en œuvre de la Convention et contribuer à la réalisation des objectifs qui y sont consacrés et établir un système de coopération entre les États parties entre eux et avec tous les autres États membres de l’Organisation des États Américains (OEA);

CONSIDÉRANT que le Statut du MESECVI établit que ce mécanisme de suivi consiste en un organe technique, le Comité des experts, et d’un organe politique, la Conférence des États parties, laquelle se réunit à tous les deux ans de façon ordinaire et aussi souvent qu’elle le juge nécessaire de façon extraordinaire;

PRENANT EN COMPTE que le Comité de Experts (CEVI) a finalisé une partie du processus de la première ronde d’évaluation multilatérale en approuvant les rapports d’évaluation et les recommandations à chaque pays ainsi que le rapport continental qui doit encore être soumis à la Conférence des États parties;

PRENANT ÉGALEMENT EN COMPTE que la Première Conférence des États parties a été convoquée par le Secrétaire général de l’OEA le 26 octobre 2004 et que cette Deuxième Conférence des États parties adoptera un Règlement qui régira par la suite son organisation et son fonctionnement;

VU la résolution AG/RES. 2330 (XXXVII-O/07) “Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme “Convention de Belém do Pará”, par laquelle il est pris note de l’offre de la République bolivarienne du Venezuela d’accueillir la Deuxième Conférence des États parties à la Convention de Belém do Pará;

PRENANT EN COMPTE que le pays hôte a prévu de tenir la Deuxième Conférence des États parties à la Convention de Belém do Pará les 9 et 10 juillet 2008 à Caracas, Venezuela,

DÉCIDE:

1. De demander au Secrétaire général de convoquer la Deuxième Conférence des États parties à la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction, et l’élimination de la violence contre la femme “Convention de Belém do Pará” pour les 9 et 10 juillet 2008, à Caracas, Venezuela.

2. De demander au Secrétaire général de faire parvenir cet avis de convocation aux États parties à la Convention, ainsi qu’aux États qui n’en sont pas parties et qui envisagent d’exprimer leur volonté d’y participer en qualité d’observateurs.

3. De remercier le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela de son offre d’accueil de la Deuxième Conférence des États parties à la Convention de Belém do Pará.
 

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